Viry-Châtillon: quatre ans de prison pour rien, et 185 000 euros à la fin
La cour d'appel de Paris a condamné lundi l'État à verser 185 000 euros à Foued, qui a passé quatre ans et trois mois en prison alors qu'il était ...Articles similaires à Viry-Châtillon: quatre ans de prison pour rien, et 185 000 euros à la fin
Quatre ans de prison ferme pour avoir caché plus de 88.000 euros de cocaïne chez lui près de Béziers
Un installateur de fibre optique a été condamné ce jeudi 18 avril à quatre ans de prison ferme par le tribunal de Béziers. Plus d'un kilo de cocaïne avait ...Actualités similaires
Jusqu'à 45 000 euros d'amende et trois ans de prison pour les parents de mineurs délinquants : ce que prépare Dupont-Moretti
Éric Dupond-Moretti a posé les bases d'un projet de loi qui devrait être examiné avant l'été. Le ministre de la Justice ne se contente pas de punir plus ...Actualités similaires
Un pharmacien avait escroqué la Sécu de 600 000 euros, il est condamné à trois ans de prison
Ce pharmacien du Doubs avait monté son escroquerie pour financer des achats immobiliers. Il a écopé de trois ans de prison, dont deux avec sursisActualités similaires
Un pirate de Lockbit écope de quatre ans de prison et doit rembourser 860 000 dollars
Un cybercriminel du groupe Lockbit vient d'être jugé au Canada. Le pirate, d'origine russe, va passer quatre ans derrière les barreaux d'une prison ...Actualités similaires
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DGSI : un agent condamné à trois ans de prison pour avoir détourné près de 100 000 euros
Un membre de la DGSI (Direction générale de la Sécurité intérieure) a reçu une condamnation de trois années de prison en 2022 pour détournement de fonds ...Actualités similaires
Vol de 100 000 euros de cartes Pokémon : jusqu'à deux ans de prison ferme
En mars 2023, deux hommes avaient volé pour 100 000 euros de cartes Pokémon. Le propriétaire avait été roué de coupsActualités similaires
Fraude fiscale : Isabelle Adjani condamnée à deux ans de prison avec sursis et 250 000 euros d'amende
L'actrice était notamment soupçonnée de s'être domiciliée fictivement au Portugal et d'avoir dissimulé une donation en prêt.Actualités similaires
Isabelle Adjani condamnée pour fraude fiscale : deux ans de prison avec sursis et 250 000 euros d'amende
L'actrice n'était pas présente à son procès, mais ses avocats ont plaidé "sa bonne foi".Actualités similaires
Isabelle Adjani et fraude fiscale : l'actrice condamnée à 2 ans de prison avec sursis et 250 000 euros d'amende
L'actrice a été condamnée ce jeudi 14 décembre 2023Actualités similaires
Isabelle Adjani condamnée à 2 ans de prison avec sursis et 250 000 euros d'amende pour fraude fiscale
Connue pour ses rôles dans "L'été meurtrier" (1983), "La Reine Margot" (1994) ou plus récemment "Mascarade" (2022), l'actrice Isabelle Adjani a été ...Actualités similaires
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5 000 ans de prison requis contre 322 accusés : fin d'un « maxi-procès » contre la mafia, cette semaine en Italie
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Entre 3500 et 7000 euros la traversée France-Angleterre : un passeur qui a transporté 10 000 clandestins condamné à 11 ans de prison
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