Volvic : la justice rejette la plainte de trois associations contre la préfecture
Dans le Puy-de-Dôme, le volume d'eau que la Société des eaux de Volvic est autorisée à prélever a fait l'objet d'un référé de la part de trois ...Actualités similaires
Articles similaires à Volvic : la justice rejette la plainte de trois associations contre la préfecture
La justice rejette le plan de redressement de l'entreprise Avec, menaçant l'association d'aide à la personne, l'Amapa
Le tribunal de commerce de Bobigny a rejeté, ce vendredi, le plan de redressement de l'entreprise Avec. Cela ouvre donc la voie à une liquidation de ...Actualités similaires
Flottille pour Gaza: les avocats des ressortissants français vont déposer plainte en justice
Raphaël Kempf, avocat des ressortissants français à bord de la flottille Global Sumud pour Gaza, annonce des actions en justice après l'interception des ...Actualités similaires
France: des avocats déposent une plainte contre Nicolas Sarkozy pour ses propos sur la justice
Un collectif de 18 avocats a porté plainte, mercredi 1er octobre, contre Nicolas Sarkozy pour ses propos sur la justice. L'ex-président, condamné à cinq ans ...Actualités similaires
Justice - "Un acte de discrédit porté à l'institution judiciaire" : une vingtaine d'avocats portent plainte contre Nicolas Sarkozy
Une vingtaine d'avocats ont porté plainte ce mercredi contre Nicolas Sarkozy, l'accusant d'avoir discrédité l'institution judiciaire avec ses propos contre ...Actualités similaires
Des avocats portent plainte contre Nicolas Sarkozy pour « outrage à magistrat » et « atteinte à l'autorité de la justice »
Un collectif d'avocats pointe du doigt plusieurs propos tenus par Nicolas Sarkozy dans « Le Journal du dimanche » (JDD) à la suite de sa condamnation pour ...Actualités similaires
Condamnation de Nicolas Sarkozy : un collectif d'une vingtaine d'avocats dépose plainte contre l'ancien président pour "outrage à magistrat" et "atteinte à l'autorité de la justice"
La réitération de certains propos de l'ex dirigeant français a fait réagir les avocats.Actualités similaires
LGV Toulouse-Bordeaux : La justice rejette le recours des opposants
Le tribunal administratif de Toulouse a rejeté la requête des « Amis de la Terre de Midi-Pyrénées » qui demandaient la suspension des travaux de la ...Actualités similaires
Déviation de Saint-Péray : la justice rejette la demande des associations de suspendre les travaux
Le tribunal administratif de Lyon vient de rendre sa décision concernant la déviation de Saint-Péray. Saisi par les FRAPNA Drôme et Ardèche et par ...Actualités similaires
Musée lorrain : le tribunal administratif de Nancy rejette le recours de deux associations
Le tribunal administratif de Nancy a rendu son jugement dans le litige qui oppose deux associations de défense du patrimoine à la ville de Nancy sur le musée ...Actualités similaires
La justice rejette un nouveau recours des opposants à la ligne à grande vitesse entre Toulouse et Bordeaux
Le tribunal administratif de Toulouse a rendu une décision en référé et reste saisie au fond. Les travaux ont débuté en mai dernier et devraient s'achever ...Actualités similaires
LGV Toulouse-Bordeaux : la justice rejette le nouveau recours des opposants
Les opposants au chantier avaient déposé un recours pour demander la suspension des travaux, dans l'attente du jugement sur la légalité de l'autorisation ...Actualités similaires
Subvention de la Région à des associations "problématiques" : les Insoumis saisissent la préfecture
Lors de la commission permanente de ce vendredi 26 septembre, la Région Auvergne-Rhône-Alpes a accordé deux subventions de 50 000 euros aux associations ...Actualités similaires
Paternité d'Alain Delon : la justice rejette la demande de reconnaissance déposée par le fils d'Ari Boulogne
Ari Boulogne avait déposé une demande de reconnaissance de paternité auprès de la justice en 2019, estimant qu'Alain Delon était son père. Après sa mort ...Actualités similaires
Appartement squatté en Seine-et-Marne: "Seule la décision de la préfecture ou de la justice me permettra de récupérer mon bien", assure le propriétaire du bien squatté
Cet homme est propriétaire d'un studio à Savigny-le-Temple en Seine-et-Marne. Il décide de louer son appartement pour sept jours. Or, à son retour, ...Actualités similaires
Plusieurs associations assignent les préfets franciliens en justice pour carence dans l'attribution des HLM
Face à la trop faible attribution de logements sociaux aux ménages les plus précaires en dehors des quartiers prioritaires, trois associations ont assigné ...Actualités similaires
Logements sociaux : trois associations assignent les préfets franciliens en justice pour non-respect de la loi SRU
La Fondation pour le logement des défavorisés, la Fédération des acteurs de la solidarité et le Secours catholique assignent en justice les préfets ...Actualités similaires
Plainte de Trump contre le New York Times : un juge fédéral la rejette en l'état
Un juge fédéral américain a rejeté en l'état la plainte en diffamation du président contre le New York Times, la déclarant « irrecevable » et lui ...Actualités similaires
Etats-Unis : Un juge fédéral rejette la plainte de Donald Trump contre le « New York Times »
Un juge fédéral a déclaré « irrecevable » la plainte du président Donald Trump contre le « New York Times », et dans laquelle il réclame au ...Actualités similaires
Justice : Chancel Mbemba (LOSC) dépose plainte contre l'OM et Pablo Longoria
(Chancel Mbemba, écarté du groupe professionnel l'année dernière par l'OM, a porté plainte contre son ancien club ainsi que contre Pablo Longoria.Actualités similaires
Dieselgate: trois associations saisissent la justice, l'État défend ses actions
L'association de consommateurs CLCV, France Nature Environnement et l'ONG ClientEarth ont annoncé mercredi déposer un recours en justice dans le dossier du ...Actualités similaires
Dieselgate: trois associations saisissent la justice, l'État défend ses actions
Dix ans après la révélation du scandale des moteurs truqués, qui avait d'abord éclaboussé Volkswagen puis de nombreux autres constructeurs, le volet ...Actualités similaires
Dieselgate?: les associations saisissent la justice pour inaction de l'?tat
Dix ans apr?s le scandale du dieselgate, les associations environnementales et de consommateurs actionnent le levier de la justice. L'utilisation frauduleuse ...Actualités similaires
Scandale du Dieselgate : des associations attaquent l'État en justice
Plusieurs associations accusent les autorités de ne pas respecter la charte de l'environnement, en laissant en circulation des véhicules équipés de ...Actualités similaires
VIDEO. Dieselgate : plusieurs associations attaquent la France en justice pour inaction
Trois associations ont déposé un recours contre l'État français devant le tribunal administratif de Paris pour inaction dans le cadre du scandale du ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
