Seul accusé à faire appel, Husamettin D. condamné 10 ans de prison pour avoir violé Gisèle Pélicot
La cour d'assises d'appel du Gard a condamné ce jeudi, l'unique accusé ayant fait appel de sa condamnation dans le dossier des viols de Mazan, à dix a
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La cour d'appel de Nîmes a condamné ce jeudi Husamettin D à dix ans de réclusion criminelle. Une peine légèrement supérieure à celle dont il avait éco
Parmi les 35 rapports soumis au vote, une subvention de 10 000 euros accordée aux copropriétaires de la résidence Les Catalans. C'est sur sa façade qu
Le procureur de la République de Draguignan (Var) a demandé que la peine complémentaire d'inéligibilité si elle est prononcée soit limitée à un an.
Ils sont accusés d'avoir gonflé artificiellement les factures de leurs clients. Le procès de 17 plombiers s'ouvre ce mercredi 1er octobre à Bruxelles,
Deux professionnels de la musique se sont fait dérober leur matériel après une soirée ce 27 septembre. Ils ne peuvent plus exercer et appellent à la s
Après des mois d'enquête et deux plaintes, Slimane a été reconnu coupable : le chanteur doit payer une lourde amende pour harcèlement sexuel.
Le chanteur faisait l'objet d'une enquête pour des faits d'agression et de harcèlement sexuel sur deux techniciens.
Le chanteur Slimane a été reconnu coupable de harcèlement et devra payer une amende de 10 000 euros à la suite d'incidents survenus lors d'un concert
Le chanteur Slimane a été condamné à 10 000 euros d'amende ce lundi 16 septembre par le tribunal judiciaire de Saint-Étienne. Des faits de harcèlement
Flashé à 250 km/h sur une autoroute, il reçoit une amende de plus de 2/000 euros et devra attendre 2029 pour pouvoir conduire à nouveau.
Alors que la société prétendait que son employée avait été licenciée pour mauvaise performance au travail, une juge a statué en faveur de la salariée,
Près de quatre ans après une série de paris sportifs gagnants, un joueur a obtenu gain de cause face à Winamax. Ce mercredi 13 août, le tribunal judic
Un riche Français, installé en Suisse depuis une vingtaine d'années, vient d'être condamné par le Ministère public à une amende de 95.000 euros pour u
Un multimillionnaire français a été condamné à une amende de plus de 95 000 euros pour un excès de vitesse en Suisse."/ div hidden id="S:2
Un multimillionnaire français a été condamné à une amende de plus de 95 000 euros pour un excès de vitesse en Suisse.
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12 millions de livrets d'épargne populaire. Parmi les 31 millions de personnes éligibles, non imposables ou faiblement imposés, pas moins de 38% sont.
Une famille originaire d'Alsace a été victime d'une arnaque à la location pour un gîte dans les Pyrénées-Orientales. En arrivant sur place le 2 août 2
Un Argentin a été indemnisé de plus de 10 000 euros par Google car ce dernier a été pris en photo, nu. Le géant américain s'est défendu en expliquant
Sylvain Vienne, le producteur de miel du Rucher narbonnais dans l'Aude, a vu 40 de ses ruches partir en fumée dans l'incendie qui a traversé le hameau
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Un ancien inspecteur de Bercy écope d'une amende pour avoir loué des chalets à la Solideo, l'organisme chargé des constructions olympiques, alors qu'i
Des faux policiers de la Brav-M étaient venus témoigner, le 31 mars 2023, sur le plateau de l'émission de Cyril Hanouna. L'un d'eux vient d'être conda
Il payait son loyer, ses factures, ses impôts, un voyage : l'ancien chef du PS a été condamné en appel le 20 mai à 8 mois de prison avec sursis et de
Le journaliste Simon Fontvieille avait déposé plainte après avoir été traité de chien galeux et de connard.
La Caisse d'Épargne de Midi-Pyrénées incite les associations du Gers à participer à son appel à projets pour la transition écologique et la biodiversi
Jérôme Le Banner reconnaît qu'il aurait dû prévenir la police plus tôt. Il est devenu parrain du refuge qui a recueilli son tigre.
Le décès de sa mère, survenu en Algérie en 2019, n'avait pas été déclaré : pendant plus de trois ans et demi, son fils de 50 ans, qui avait procuratio
Le coach sportif de Pompéjac a relevé le défi : courir et marcher de Bazas à Saint-Jacques-de-Compostelle, le tout en 29 jours. Il raconte les souveni
Un homme de 34 ans a écopé de 9 mois de prison ferme pour s'être livré à un trafic de paquets de cigarettes qu'il livrait aux clients
Ancien député du Rassemblement national exclu du parti, Daniel Grenon, alors candidat pour le siège de député de l'Yonne, avait lancé, le 1er juillet
Un producteur de musique a eu la mauvaise surprise de voir sa Ferrari détruite par les flammes une heure après sa livraison, au Japon.
Les communes de l'Île d'Oléron vont offrir une prime de 10 000 euros aux propriétaires de meublés touristiques de type Airbnb s'ils acceptent de louer
Une "opération séduction" pour encourager la location à l'année.
L'île d'Oléron promet 10 000 euros aux propriétaires qui ne louent pas par leurs biens aux touristes. Adrien Portron nous explique pourquoi. Les maire
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Déjà condamné pour des faits similaires, l'homme n'a pas tardé à sévir de nouveau. Le 3 avril dernier, un habitant de Caluire a été condamné à 18 mois
Dans l'Hérault, c'est une affaire de corruption qui touche la sous-préfecture de Béziers. Une fonctionnaire est accusée d'avoir vendu 40 titres de séj
Éric Zemmour condamné à 10 000¬ d'amende en appel pour contestation de crime contre l'humanité. Retour sur cette affaire qui divise depuis 2019.
Éric Zemmour a été condamné ce mercredi 2 avril par la cour d'appel de Paris à 10 000 euros d'amende pour contestation de crime contre l'humanité, pou
Il était cité devant le tribunal après des propos tenus le 21 octobre 2019, lors d'un débat dans l'émission "Face à l'info" dont il était le chronique
Le président du parti d'extrême droite Reconquête Eric Zemmour a été condamné mercredi par la cour d'appel de Paris à 10 000 euros d'amende pour conte
Le président du parti d'extrême droite Reconquête ! Éric Zemmour a été condamné mercredi par la cour d'appel de Paris à 10 000 euros d'amende pour con
Le président du parti d'extrême droite Reconquête a été condamné en appel à 10 000 euros d'amende pour contestation de crime contre l'humanité.
La décision de la cour d'appel de Paris a été rendue ce mercredi 2 avril. Elle fait suite à la suite de l'annulation de la relaxe d'Eric Zemmour par l
« Nous avons, aujourd'hui, une situation où nous avons deux peuples, deux France, deux jeunesses, celle de Thomas, celle de Chahid », avait déclaré Ér
Engagé pour une affaire bancaire, un avocat a encaissé indûment une somme importante et a tardé à rembourser ses clients. Condamné à une peine de pris
Les commissaires ont condamné Chris Eubank à une amende de 100 000 livres sterling, soit l'équivalent de 118 000 euros.
Louis Beaucamp, Audomarois de 21 ans, s'est lancé le défi de parcourir 100 km à pied et 200 km à vélo en sept jours pour rendre hommage à son père Lau
La footballeuse espagnole, embrassée de force par l'ex-président de la Fédération espagnole de football en août 2023, n'est pas satisfaite par le juge
L'ex-patron de la Fédération espagnole de football Luis Rubiales a été condamné jeudi 20 février à une amende de 10 800 euros pour agression sexuelle
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Condamné pour agression sexuelle, l'ancien dirigeant a en revanché été relaxé pour les pressions qu'il était accusé d'avoir exercées sur la joueuse Je
L'animateur et producteur de "Touche pas à mon poste !" était poursuivi après une passe d'armes sur le plateau télé, en novembre 2022.
L'ancien patron de la Fédération espagnole de football Luis Rubiales a été condamné jeudi à une amende de 10.800 euros pour agression sexuelle. Il ava