ÿLuc Besson condamné à 10 000 euros d'amende pour licenciement abusif
Booking condamné à payer 574 000 euros à l'île d'Oléron pour des taxes de séjour non versées
La communauté de communes de l'île d'Oléron dénonce le non versement des taxes de séjour par les gra
Hospitalisée pour des douleurs au ventre, elle finit handicapée : l'hôpital condamné à verser près de 240 000 euros à une sexagénaire
L'hôpital Nord Franche-Comté a été condamné à verser près de 240 000 euros à une patiente de 65 ans,
L'afficheur varois, Michel Ange Flori condamné à Toulon à une amende de 10.000 euros pour une affiche jugée antisémite
L'afficheur varois, Michel-Ange Flori, a été condamné ce mercredi 3 décembre par le tribunal correc
Tabac de contrebande : un Ukrainien condamné à 12 mois de prison dont 10 avec sursis et 750 000 euros d'amende douanière pour le transport dans l'Aude de 55 000 paquets de cigarettes
Le tribunal de Narbonne a condamné lourdement un transporteur ukrainien contrôlé par la brigade des
Seul accusé à faire appel, Husamettin D. condamné 10 ans de prison pour avoir violé Gisèle Pélicot
La cour d'assises d'appel du Gard a condamné ce jeudi, l'unique accusé ayant fait appel de sa condam
Procès des viols de Mazan : Husamettin D. condamné à 10 ans de réclusion pour les « viols aggravés » de Gisèle Pelicot
La cour d'appel de Nîmes a condamné ce jeudi Husamettin D à dix ans de réclusion criminelle. Une pei
Marseille confidentiels : 10 000 euros pour aider les copropriétaires des Catalans à préserver l'oeuvre de Banksy
Parmi les 35 rapports soumis au vote, une subvention de 10 000 euros accordée aux copropriétaires de
Son ascension fulgurante interroge : une amende de 10 000 euros ferme requise contre le maire RN de Fréjus pour prise illégale d'intérêts
Le procureur de la République de Draguignan (Var) a demandé que la peine complémentaire d'inéligibil
Débouchage de toilettes à 10 000 euros, robinet à 900 euros... des clients s'unissent pour poursuivre leurs plombiers "véreux"
Ils sont accusés d'avoir gonflé artificiellement les factures de leurs clients. Le procès de 17 plom
Après une fête à Bordeaux, deux DJ se font voler pour 10 000 euros de matériel
Deux professionnels de la musique se sont fait dérober leur matériel après une soirée ce 27 septembr
Slimane condamné pour harcèlement sexuel, il écope d'une amende de 10 000 euros
Après des mois d'enquête et deux plaintes, Slimane a été reconnu coupable : le chanteur doit payer u
Affaire Slimane : le chanteur condamné à 10 000 euros d'amende pour harcèlement sur un technicien, d'autres plaintes ont été "classées dans suite"
Le chanteur faisait l'objet d'une enquête pour des faits d'agression et de harcèlement sexuel sur de
Le chanteur Slimane condamné à une amende de 10 000 euros pour harcèlement
Le chanteur Slimane a été reconnu coupable de harcèlement et devra payer une amende de 10 000 euros
Le chanteur Slimane condamné à 10 000 d'euros d'amende pour harcèlement par le tribunal de Saint-Étienne
Le chanteur Slimane a été condamné à 10 000 euros d'amende ce lundi 16 septembre par le tribunal jud
Excès de vitesse record et sanction exemplaire : flashé à 250 km/h, il écope d'une amende de plus de 2/000 euros et devra attendre 2029 pour reprendre le volant !
Flashé à 250 km/h sur une autoroute, il reçoit une amende de plus de 2/000 euros et devra attendre 2
Virée pour avoir traité son supérieur de "co***rd" : elle poursuit son entreprise en justice pour licenciement abusif et obtient 35 000 euros d'indemnisation
Alors que la société prétendait que son employée avait été licenciée pour mauvaise performance au tr
Il avait gagné 400 000 euros grâce à des paris sportifs : Winamax condamné pour avoir clôturé le compte d'un joueur sans lui verser ses gains
Près de quatre ans après une série de paris sportifs gagnants, un joueur a obtenu gain de cause face
Suisse : un automobiliste français condamné à une amende de 95 000 euros pour un excès de vitesse de 27 km/h
Un riche Français, installé en Suisse depuis une vingtaine d'années, vient d'être condamné par le Mi
Un multimillionnaire français condamné à une amende incroyable de plus de 95.000 euros pour un excès de vitesse
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Combien d'intérêts pour 1 000 euros sur votre LEP à 2,7% en 5 mois... ou 10 ans ?
12 millions de livrets d'épargne populaire. Parmi les 31 millions de personnes éligibles, non imposa
"Arnaque, désolé" : après 10 h de route, le faux loueur leur envoie un mail pour leur dire que la location à 2 000 euros n'existe pas
Une famille originaire d'Alsace a été victime d'une arnaque à la location pour un gîte dans les Pyré
Street View publie une photo de lui nu dans sa cour : un policier obtient plus de 10 000 euros pour atteinte à la vie privée par Google
Un Argentin a été indemnisé de plus de 10 000 euros par Google car ce dernier a été pris en photo, n
À Prat-de-Cest, un apiculteur perd 40 ruches pour un préjudice d'environ 10 000 euros
Sylvain Vienne, le producteur de miel du Rucher narbonnais dans l'Aude, a vu 40 de ses ruches partir
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Jeux olympiques de Paris : un contrôleur financier condamné à 20 000 euros d'amende pour prise illégale d'intérêts
Un ancien inspecteur de Bercy écope d'une amende pour avoir loué des chalets à la Solideo, l'organis
Faux policiers de la Brav-M dans "Touche Pas à Mon Poste" : l'un d'entre eux condamné à une amende de 1 000 euros
Des faux policiers de la Brav-M étaient venus témoigner, le 31 mars 2023, sur le plateau de l'émissi
L'ex-chef du PS Jean-Christophe Cambadélis condamné pour avoir détourné plus de 110 000 euros de frais de mandat à des fins personnelles
Il payait son loyer, ses factures, ses impôts, un voyage : l'ancien chef du PS a été condamné en app
Hubert Falco condamné à une amende de 1.000 euros pour "injures publiques" envers un journaliste de Mediapart
Le journaliste Simon Fontvieille avait déposé plainte après avoir été traité de chien galeux et de
Jusqu'à 10 000 euros de subvention par association : une banque lance un appel à projets pour la transition écologique dans le Gers
La Caisse d'Épargne de Midi-Pyrénées incite les associations du Gers à participer à son appel à proj
Le champion de kick-boxing Jérôme Le Banner condamné à payer 5 000 euros à une association de protection des animaux pour s'être fait livrer un tigre à domicile
Jérôme Le Banner reconnaît qu'il aurait dû prévenir la police plus tôt. Il est devenu parrain du ref
Renault condamné à 18.700 euros d'amende pour usage abusif d'intérimaires à Sandouville près du Havre
Renault a été condamné à 18.700 euros d'amende ce mardi 13 mai par le tribunal correctionnel du Havr
Il percevait l'allocation de solidarité de sa mère décédée : un Montpelliérain condamné pour plus de 40 000 euros d'escroquerie à la MSA
Le décès de sa mère, survenu en Algérie en 2019, n'avait pas été déclaré : pendant plus de trois ans
VIDÉO. Ce Girondin a récolté 10 000 euros pour la Ligue contre le cancer grâce à un périple de 1 000 km
Le coach sportif de Pompéjac a relevé le défi : courir et marcher de Bazas à Saint-Jacques-de-Compos
« La cartouche à 60 euros et le paquet à 10 » : un Sarladais condamné pour avoir vendu du tabac illégalement
Un homme de 34 ans a écopé de 9 mois de prison ferme pour s'être livré à un trafic de paquets de cig
« Ces gens-là n'ont pas leur place dans les hauts lieux » : l'ex-député du RN Daniel Grenon condamné à payer plus de 11 000 euros pour ses propos racistes
Ancien député du Rassemblement national exclu du parti, Daniel Grenon, alors candidat pour le siège
Il économise pendant 10 ans pour s'acheter une Ferrari à 260 000 euros : sa voiture prend feu sur l'autoroute une heure après la livraison
Un producteur de musique a eu la mauvaise surprise de voir sa Ferrari détruite par les flammes une h
Ile d'Oléron : 10 000 euros pour louer à l'année plutot qu'aux vacanciers
Les communes de l'Île d'Oléron vont offrir une prime de 10 000 euros aux propriétaires de meublés to
Pour "redynamiser" son territoire, l'île d'Oléron propose une prime de 10 000 euros pour les propriétaires de locations saisonnière à condition de ne pas le louer sur AirBnb
Une "opération séduction" pour encourager la location à l'année.
Pour ses 10 ans, l'Agoraé reçoit 100 000 euros de la fac d'Amiens : "un pansement" face à la précarité étudiante
L'Agoraé, épicerie sociale et solidaire à destination des étudiants, fête ses 10 ans à Amiens. Elle
10 000 euros pour ne pas louer à l'île d'Oléron
L'île d'Oléron promet 10 000 euros aux propriétaires qui ne louent pas par leurs biens aux touristes
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À Caluire, un homme condamné pour avoir volé 300 000 euros de pièces automobiles
Déjà condamné pour des faits similaires, l'homme n'a pas tardé à sévir de nouveau. Le 3 avril dernie
Airbnb à Biarritz : le propriétaire de deux appartements condamné à verser 10 000 euros a la ville
C'est une première au Pays Basque. Un propriétaire de logements saisonniers qui ne respectait pas la
10 000 euros pour un titre de séjour : un réseau démantelé à Béziers
Dans l'Hérault, c'est une affaire de corruption qui touche la sous-préfecture de Béziers. Une foncti
Après Marine Le Pen, Éric Zemmour condamné à 10 000 euros d'amende
Éric Zemmour condamné à 10 000¬ d'amende en appel pour contestation de crime contre l'humanité. Reto
Pétain et les Juifs : Éric Zemmour condamné à 10 000 euros d'amende pour contestation de crime contre l'humanité
Éric Zemmour a été condamné ce mercredi 2 avril par la cour d'appel de Paris à 10 000 euros d'amende
Eric Zemmour condamné à 10 000 euros d'amende pour avoir soutenu que le maréchal Pétain avait sauvé des juifs français
Il était cité devant le tribunal après des propos tenus le 21 octobre 2019, lors d'un débat dans l'é
Pétain "sauveur" de juifs français : Zemmour condamné à 10 000 euros d'amende pour sa déclaration
Le président du parti d'extrême droite Reconquête Eric Zemmour a été condamné mercredi par la cour d
Pétain « sauveur » de juifs français : Zemmour condamné à 10 000 euros d'amende
Le président du parti d'extrême droite Reconquête ! Éric Zemmour a été condamné mercredi par la cour
Pétain « sauveur » de juifs français : Zemmour condamné à 10 000 euros d'amende
Le président du parti d'extrême droite Reconquête a été condamné en appel à 10 000 euros d'amende po
Il avait soutenu à l'antenne de CNews que le maréchal Pétain avait "sauvé" des juifs français : Eric Zemmour condamné à 10 000 euros d'amende
La décision de la cour d'appel de Paris a été rendue ce mercredi 2 avril. Elle fait suite à la suite
Meurtre de Thomas à Crépol : Éric Zemmour condamné à 9 000 euros d'amende pour injure raciale
« Nous avons, aujourd'hui, une situation où nous avons deux peuples, deux France, deux jeunesses, ce
Un couple de Dordogne condamné pour un trafic de vodka et de cigarettes polonaises à 100 000 euros
Un couple de Capdrot et leur livreur comparaissait ce jeudi 20 mars 2025 au tribunal de Bergerac pou
Il a subtilisé plus de 14 000 euros à ses clients : un avocat de Catalogne condamné pour détournement de fonds
Engagé pour une affaire bancaire, un avocat a encaissé indûment une somme importante et a tardé à re
Un boxeur condamné à 118 000 euros d'amende pour avoir violemment écrasé un Suf sur le visage de son adversaire
Les commissaires ont condamné Chris Eubank à une amende de 100 000 livres sterling, soit l'équivalen
Saint-Omer : le défi sportif de Louis Beaucamp pour rendre hommage à son père décédé a permis de récolter plus de 10 000 euros
Louis Beaucamp, Audomarois de 21 ans, s'est lancé le défi de parcourir 100 km à pied et 200 km à vél