La Gazette des Communes
Règlement sur la protection des données : le baptême ineffaçable
Selon le Conseil d'Etat, une personne ne peut obtenir l'effacement de son baptême du registre de l'église catholique où il l'a reçu en invoquant le ...Actualités similaires
Les sols, patrimoine vivant pour les collectivités
Element vivant, le sol remplit de nombreuses fonctions vitales. Avec le zéro artificialisation nette, les collectivités sont amenées à le regarder ...Actualités similaires
Comprendre les droits à rémunération de l'agent en congé de maladie
Lorsqu'un agent public est en activité ou en détachement, il peut être placé en congé de maladie ordinaire quand la maladie le met dans l'impossibilité ...Actualités similaires
« Grand âge et dépendances : quelles alternatives à l'Ehpad ? »
De nombreuses personnes âgées sont réticentes, voire inquiètes, à l'idée de devoir intégrer un Ehpad en cas de perte d'autonomie. Quelles sont les ...Actualités similaires
Le Grand Lyon propose de tester gratuitement les alternatives à la voiture
Pour encourager ses habitants à privilégier les mobilités douces et les transports en commun à la voiture individuelle la collectivité va financer une ...Actualités similaires
Adaptation climatique : l'État et les collectivités appelés à mieux se coordonner
Le rapport annuel 2024 de la Cour des comptes a choisi de se focaliser sur l'adaptation aux impacts du changements climatique. Parmi les recommandations, qui ...Actualités similaires
Les 10 premières mesures du ministre Kasbarian pour la relance du logement
En visite au Mipim à Cannes le 12 mars, Guillaume Kasbarian, ministre délégué chargé du logement, a annoncé une première série de mesures pour ...Actualités similaires
Les collectivités, une base solide pour les matériauthèques
Les matériauthèques donnent une seconde vie aux matériaux issus du bâtiment. Elles permettent à tous les acteurs de la filière de limiter leur impact ...Actualités similaires
Communauté de communes Saône-Beaujolais : BoWatts, une marque locale d'électricité verte à tarif d'achat négocié
Avec une marque locale qui négocie les tarifs d'électricité et un suivi de consommation en temps réel, les habitants regagnent un peu de pouvoir d'achatActualités similaires
Communauté de communes Alpes-Provence-Verdon : une appli aide les randonneurs à localiser les chiens de protection des troupeaux
L'application Pastorando sécurise les touristes, en leur indiquant la position des troupeaux et les bonnes pratiques à respecter, et un médiateur pastoral ...Actualités similaires
Quand la pénurie en eau justifie le refus de permis de construire
Pas d'eau, pas de permis de construire ! Le tribunal administratif de Toulon vient de valider la décision la commune de Fayence (Var) refusant un permis de ...Actualités similaires
Des messages sur Whatsapp peuvent vous valoir une révocation
Le policier qui a tenu des propos incompatibles avec ses fonctions et s'est abstenu de réagir à de tels échanges sur un groupe de messagerie a pu être ...Actualités similaires
La Cour des comptes accable l'Etat mais épargne les collectivités sur la maîtrise des finances publiques
Avec la publication de son rapport public annuel 2024, consacré cette année à l'adaptation au changement climatique, la Cour des comptes dresse aussi un ...Actualités similaires
" Les employeurs territoriaux sont invités à anticiper la mise en oeuvre de leur prévoyance "
Bastien Taloc, conseiller FPT à France urbaine, fait le point sur la transposition de l'accord national réformant la protection sociale complémentaire des ...Actualités similaires
" L'ouverture des données ressemble à la tour de Pise "
Auteur des " Données de la démocratie, open data, pouvoirs et contre-pouvoirs ", paru en janvier, le sociologue Samuel Goëta dresse un bilan critique de ...Actualités similaires
La Seine-Saint-Denis emmène des collégiens à Auschwitz en espérant en faire des passeurs de mémoire
Quatre classes de collèges de Seine-Saint-Denis ont découvert pendant deux jours, à Cracovie et à Auschwitz, la réalité de ce qu'a été l'extermination ...Actualités similaires
Métiers de la petite enfance : " tout le monde demande une revalorisation salariale, mais personne ne veut payer "
L'Etat a annoncé le 5 mars 2024 encourager les employeurs à augmenter les professionnels de la petite enfance de 150 ¬ nets en moyenne par mois. Une ...Actualités similaires
Directive NIS 2 : les pouvoirs publics prônent de retenir le seuil des 30 000 habitants pour les collectivités
Le texte européen consacré à la cybersécurité laisse le choix aux Etats-membres d'inclure leurs collectivités dans le champ d'application. Les pouvoirs ...Actualités similaires
Les COP régionales sont-elles toujours une priorité ?
Coupes budgétaires, remise en cause de mesures environnementales lors de la crise agricole : les dernières mesures du gouvernement inquiètent les élus ...Actualités similaires
Le CNFPT recrute des intervenants pour ses écoles de police municipale
Pour faire face à la montée en puissance des polices municipales, le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) a réorganisé son plan de ...Actualités similaires
« Le réchauffement climatique est une bombe à retardement pour les stations de montagne »
Annulation du SCoT de la Murienne, du PLU de la station d'Alpes d'Huez... Ces derniers mois, les décisions de justice relatives aux projets d'aménagement des ...Actualités similaires
Bouteilles plastique : la consigne remise en selle par l'Europe ?
L'aboutissement des discussions sur le projet de règlement européen sur les emballages remet, une nouvelle fois, un coup de projecteur sur les bouteilles en ...Actualités similaires
L'élaboration d'un budget local : méthode et outils (1)
Les collectivités territoriales ont l'obligation de voter chaque année un budget primitif. Ce dernier est à la fois un acte de prévision et d'autorisation ...Actualités similaires
Nicole Belloubet promet un renforcement des contrôles des établissements privés
À l'occasion d'un débat au Sénat sur les modalités de contrôles de l'État concernant l'enseignement privé sous contrat, la ministre de l'Éducation ...Actualités similaires
Ecoles : les cours actives et sportives commencent à se dessiner
Déjà ciblées l'an dernier par un appel à projet de l'agence nationale du sport et de Paris 2024 pour près de 200 sites, les cours d'école s'inscrivent ...Actualités similaires
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