La Gazette des Communes
Loi immigration : les départements de gauche sur le pied de guerre
Les élus des 32 Départements de gauche qui refusent d'appliquer le durcissement des conditions de versement de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) ...Actualités similaires
Le dispositif de sécurité des JO défendu devant les sénateurs
Pendant les JO de 2024, les déplacements devront répondre à des conditions très restrictives. Un dispositif rappelant fortement l'état d'urgence sanitaire, ...Actualités similaires
À Rennes, des subventions sportives valorisées pour les non-binaires
Dans le cadre de la révision de la répartition de l'enveloppe des subventions de fonctionnement aux associations sportives, la ville de Rennes a inclus des ...Actualités similaires
Les principaux textes applicables aux collectivités le 1er/janvier 2024
A compter du 1er janvier 2024, de nombreuses réformes intéressant les collectivités territoriales entrent en vigueur. Fonction publique, urbanisme, ...Actualités similaires
Qui exerce les pouvoirs de police dans une commune située au coeur d'un parc national ?
Il existe actuellement onze parcs nationaux sur le territoire national. Au sein de ces parcs, une zone appelée " coeur de parc " est particulièrement ...Actualités similaires
Les 51 textes officiels qu'il ne fallait pas manquer durant la trêve des confiseurs
Les publications du Journal officiel en cette fin d'année 2023 se sont surpassées ! 51 textes intéressant les collectivités territoriales ont été publiés ...Actualités similaires
Travail social : des filières qui attirent de moins en moins
À l'issue de son enquête annuelle auprès des écoles formant aux métiers sociaux, la Drees met à disposition de nombreuses données sur les formations ...Actualités similaires
La loi de financement de la Sécurité sociale est publiée
Le budget de la Sécurité sociale pour 2024 a été publié au Journal officiel fin 2023. Il prévoit notamment une expérimentation sur le financement des ...Actualités similaires
Les finances locales en 2023 : la fin d'une époque ?
Nouvelle année, nouvelle époque ? La publication de la note de conjoncture de la Banque postale en septembre 2023 est l'occasion de projeter l'atterrissage ...Actualités similaires
Enfant oubliée dans un bus : le juge confirme la faute de l'Atsem
Dans un arrêt du 14 novembre 2023, la Cour administrative d'appel de Toulouse a confirmé la faute commise par une Atsem. Une enfant de petite section a été ...Actualités similaires
Sécurité publique : 2024 sera-t-elle l'année de tous les dangers ?
Sécurité des Jeux olympiques, lutte contre le terrorisme, réforme des polices municipales et de la médiation sociale... L'année 2024 s'annonce riche pour ...Actualités similaires
1er janvier 2024 : les collectivités basculent dans la M57
Le 1er janvier 2024 signe la généralisation de l'instruction budgétaire et comptable M57 à l'ensemble des collectivités territoriales. Au-delà de la ...Actualités similaires
Ce qui change pour les agents au 1er janvier 2024
Majoration du point d'indice, prime, protection sociale complémentaire, promotion interne... Plusieurs textes concernant les agents territoriaux entrent en ...Actualités similaires
Apprentissage : quel bilan trois ans après sa libéralisation ?
Depuis que l'apprentissage a été libéralisé au 1er janvier 2020, le nombre d'apprentis a explosé, frôlant le million de contrats. Mais au prix d'une ...Actualités similaires
Réforme de l'octroi de mer en 2024 : qu'en disent les élus d'outre-mer/?
La réforme de l'octroi de mer devra être arrêtée en 2024. Les élus de l'outre-mer sont invités par le gouvernement à apporter leurs contributions avant ...Actualités similaires
Ce qui va changer pour les agents au 1er janvier 2024
Majoration du point d'indice, prime, protection sociale complémentaire, promotion interne... Plusieurs textes concernant les agents territoriaux entrent en ...Actualités similaires
À Villeurbanne, une éco-box pour engager les clubs dans la transition
L'office du sport de Villeurbanne (OSV) a installé début décembre dans ses locaux une éco-box de collecte d'équipements sportifs. Histoire de sensibiliser ...Actualités similaires
Thierry Vught : " Un élu a le droit de ne pas être d'accord avec nous "
La perspective dun contrôle donne des frayeurs aux exécutifs et aiguise l'intérêt des oppositions. Pourtant, en Ile-de-France, la chambre régionale des ...Actualités similaires
En Nouvelle-Aquitaine, des logiques diffuses de consommation de foncier non résidentiel
Une étude du conseil régional sur la consommation financière par intercommunalité pointe l'absence de variable explicative nette en matière de non ...Actualités similaires
Séparatisme : " Les élus locaux peuvent être des lanceurs d'alerte "
Secrétaire général adjoint du secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (SG-CIPDR), ...Actualités similaires
Fonction publique : les 10 articles les plus lus en 2023
Prime pouvoir d'achat, dialogue social en berne, revalorisation du point d'indice ou encore réforme des retraites... Les sujets impactants les territoriaux ...Actualités similaires
Les polices municipales appellent à la grève pour le Nouvel An
Le " collectif des policiers municipaux en colère " appelle à la grève pour le Réveillon et le 1er de l'an. La ministre Dominique Faure indique avoir " bon ...Actualités similaires
Les notations, un outil à la main des départements
Les agences de notation délivrent des notes aux collectivités donnant une photo de leur solvabilité financière. Mais les départements qui y ont eu recours ...Actualités similaires
Le partage d'expériences des cadres pour un meilleur service public
L'école du management par l'innovation de Cergy-Pontoise, pilotée par le Conseil départemental du Val-d'Oise, a réuni les anciens élèves de ses 11 ...Actualités similaires
Collectivités vous n'êtes pas seules face aux cyberattaques !
Les collectivités locales et les équipements qu'elles gèrent sont devenus des cibles de choix pour les attaques cyber. La menace ne peut plus être ignorée, ...Actualités similaires
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