La Gazette des Communes
Décentralisation du logement : les élus sur la réserve
Plusieurs ministres ont reçu, le 14 février, les associations d'élus locaux pour discuter du premier dossier de la relance de la décentralisation promis par ...Actualités similaires
Réforme des retraites, égalité professionnelle : une convergence des luttes
L'intersyndicale de la fonction publique s'opposant à la réforme des retraites appelle à plusieurs mouvements, dont un prévu le 8 mars, à l'occasion de la ...Actualités similaires
Eolien : les Hauts-de-France contraints de justifier leur politique
Dans un jugement du 6 février, le tribunal administratif a partiellement annulé le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité ...Actualités similaires
Premiers échanges sur la « non » décentralisation du logement
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Moyens et modalités de contrôle des zones à trafic limité
La création de zones d'apaisement ou à trafic limité doit composer avec l'absence de régime dédié au sein du code général des collectivités ...Actualités similaires
Les Hauts-de-France doivent justifier la stabilisation de l'éolien dans leur Sraddet
Dans un jugement du 6 février, le tribunal administratif a partiellement annulé le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité ...Actualités similaires
Prix de l'énergie : deux propositions de loi pour aider les collectivités
Deux propositions de loi ont été déposées par les groupes parlementaires Nupes et Horizons, avec des dispositifs plus ou moins ambitieux pour venir en aide ...Actualités similaires
Violences conjugales : l'urgence d'un suivi contre la récidive
Plus de 200 000 personnes, majoritairement des femmes, sont chaque année victimes de violences conjugales. Outre la protection des victimes, le gouvernement ...Actualités similaires
DGF pour 2023 : le Comité des finances locales regrette la non-indexation sur l'inflation
Le Comité des finances locales (CFL) était réuni ce mardi 14 février pour les derniers arbitrages concernant la répartition de la dotation globale de ...Actualités similaires
Base de données nationale des bâtiments : le bâti livre ses secrets
Grâce à une cartographie inédite de tous les bâtiments métropolitains, le centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) espère accélérer leur ...Actualités similaires
L'exercice du droit de préemption sur les terres agricoles en 5 points clés
Le droit de préemption sur les surfaces agricoles situées dans l'aire d'alimentation des captages enrichit le panel d'-outils à la disposition des ...Actualités similaires
Garde d'enfants, un choix d'accueil différent selon les caractéristiques familiales
À l'occasion de la publication d'un rapport sur les modes de garde et d'accueil des jeunes enfants, la Drees pointe des diversités en fonction de l'origine ...Actualités similaires
Décryptage de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Partiellement censurée par le Conseil constitutionnel, la loi de financement de la sécurité sociale est parue au Journal officiel du 24 décembre. Soutien à ...Actualités similaires
Fonctionnaire bashing : la trêve fut de courte durée
Alors que le discours populiste sur les privilèges supposés des fonctionnaires regagne du terrain, un autre mal gangrène la fonction publique. Il émane ...Actualités similaires
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Alors que l'instruction est obligatoire jusqu'à 16 ans inclus, les bancs de l'école peuvent se vider avant même l'université. Mais dans quels territoires la ...Actualités similaires
Transition écologique et renoncement : ces collectivités qui prennent un autre chemin
Si le terme de renoncement est rarement assumé, le changement de logique s'amorce dans certaines collectivités. A quel besoin répond-on, quels sont les ...Actualités similaires
Des tournées ramènent des services et des commerces dans les villages
La start-up Ville à joie organise des tournées de commerces et services dans un cadre festif pour des villages délaissés. Chaque événement mobilise un ...Actualités similaires
" Une transition des stations suspendue à l'enjeu des ressources "
Différentes stations de montagne ont engagé des réflexions sur leur avenir. Et même les Mondiaux de ski alpin 2023 de Courchevel-Méribel (6-19 février) ...Actualités similaires
Opération transparence pour les notes de frais des agents publics et des élus locaux
Dans une décision du 8 février, le Conseil d'État considère que les notes de frais des agents publics et des élus locaux sont des documents communicables. ...Actualités similaires
Retraites : bras de fer entre le gouvernement et les employeurs territoriaux
Trois ministres ont reçu la Coordination des employeurs territoriaux, le 13 février, pour entendre leurs revendications après l'annonce surprise d'une hausse ...Actualités similaires
Spectacle vivant : pourquoi les aides exceptionnelles de l'Etat ne suffiront pas
Après le cri d'alarme budgétaire lancé par un certain nombre d'équipements du spectacle vivant, le ministère de la Culture va accorder des aides ...Actualités similaires
La nouvelle génération reste attirée par la fonction publique
D'après une étude de la DGAFP parue ce mardi 14 février, un jeune sur cinq aurait travaillé dans la fonction publique au cours des trois années après sa ...Actualités similaires
Billet unique dans les transports : le « Oui, mais » des collectivités
Deux solutions technologiques ont été choisies la semaine dernière par le ministère des Transports pour expérimenter un billet unique sur tous les ...Actualités similaires
Savoir mieux encadrer les risques d'incertitude (2/3)
Selon les experts en finances locales, le prévisionnel doit faire l'objet d'une plus grande attention dans cette période de forte incertitude économique. ...Actualités similaires
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La commune ayant une obligation d'assurer la sécurité et la santé de ses agents, le maire ne peut reprocher à l'un d'eux de ne pas avoir utilisé un ...Actualités similaires
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