La Gazette des Communes
La loi protégeant les élus victimes d'agression est parue au Journal officiel
Une semaine à peine après son adoption au Parlement, la loi permettant aux assemblées d'élus et aux différentes associations d'élus de se constituer ...Actualités similaires
Certificats d'économies d'énergie : tout savoir sur la cinquième période
Dans la même veine que les précédentes qui duraient trois à quatre années, la cinquième période des certificats d'économies d'énergie est prévue pour ...Actualités similaires
Le gouvernement évalue ses « réformes prioritaires »
La Première ministre, Elisabeth Borne, a lancé en conseil des ministres de nouveaux chantiers de politiques prioritaires du gouvernement (PPG), mercredi 18 ...Actualités similaires
PLF 2023 : Passe d'armes entre les intercos et la ministre des collectivités
PLF, Transition écologique, ZAN : le programme était chargé lors de la journée finances organisée par Intercommunalités de France en partenariat avec la ...Actualités similaires
La santé au travail, parent pauvre du dialogue social ?
Destinée à remplacer le CHSCT, la formation spécialisée fait l'objet de controverses. L'enjeu : le maintien du dialogue social sur la santé au travail, ...Actualités similaires
Chantiers olympiques : la Solideo dans ses temps de passage
Chargée de livrer les ouvrages olympiques au comité d'organisation des Jeux, la Solideo entame sa dernière ligne droite, dans les délais prévus. La ...Actualités similaires
" La dynamique est là entre régions françaises et Länder allemands "
Alors que les gouvernements français et allemand ont célébré, dimanche 22 janvier 2023, à Paris, le 60e anniversaire du Traité de l'Elysée scellant la ...Actualités similaires
Eau, assainissement : seule la moitié des communes ont transféré leurs compétences
Selon une récente étude de l'association Intercommunalités de France, les communes tardent encore à transférer leurs compétences eau et assainissement. ...Actualités similaires
Le suivi des contrats publics ne doit pas être pris à la légère
Dans un arrêt du 23/novembre 2022, la Cour de discipline budgétaire et financière condamne la non-application de pénalités de retard au cours d'un contrat ...Actualités similaires
Affichage publicitaire : encadrer, oui, mais comment ?
Par principe, la publicité est libre. Des limites à la publicité sont néanmoins prévues par la loi, et possiblement renforcées, au niveau local, par le ...Actualités similaires
Assistantes maternelles : avant le Covid, les places diminuaient dans 87 départements
De manière générale, avant la crise sanitaire, il était encore plus difficile de placer son enfant de moins de trois ans dans les bras d'assistantes ...Actualités similaires
Services publics : la médiation fête ses cinquante ans
Dans un colloque organisé le 23 janvier, la Défenseure des droits a soufflé les cinquante bougies de la médiation. Vecteur d'amélioration des relations ...Actualités similaires
Cannabis : le CESE se prononce pour une " légalisation encadrée "
Le Conseil économique, social et environnemental (Cese), instance consultative, s'est prononcé mardi 24 janvier en faveur d'une légalisation encadrée du ...Actualités similaires
La médiation a fêté ses cinquante ans
Dans un colloque organisé le 23 janvier, la Défenseure des droits a soufflé les cinquante bougies de la médiation. Vecteur d'amélioration des relations ...Actualités similaires
Ile-de-France : cherche nouveaux financements pour nouvelles lignes
Le 23 janvier, des Assises co-organisées par Ile-de-France Mobilités et la préfecture d'Ile-de-France ont exposé les pistes et engagé sans tabou le débat ...Actualités similaires
Les pompiers touchés par une cyberattaque... expérimentale
Le service départemental d'incendie et de secours (Sdis) des Bouches-du-Rhône, qui a lancé un vaste plan d'investissement pour mieux se protéger contre ...Actualités similaires
Une démarche innovante pour protéger la ressource en eau
La première charte " L'Eau d'ici " a été signée à Delle (Territoire de Belfort), ce 24 janvier, pour lutter contre la pollution de la ressource en eau ...Actualités similaires
" Les livreurs viennent des quartiers prioritaires "
Le sociologue Hugo Botton est l'auteur de " L'ubérisation des quartiers populaires ", travail mené pour le Compas, bureau d'études spécialisé dans ...Actualités similaires
Élections professionnelles : la participation des catégories « A », « B » et « C »
Près de deux mois après les élections professionnelles dans la fonction publique, "La Gazette" revient sur les résultats des scrutins. Dans ce second volet, ...Actualités similaires
Une Assemblée pour faire avancer la municipalité
Au sein de la nouvelle Assemblée des agents, les agents municipaux de la ville de Marseille travaillent main dans la main pour bâtir un projet ...Actualités similaires
La conciergerie, " Le Drive Piéton " des commerces de proximité
La ville d'Istres a créé un service gratuit innovant : la Conciergerie.Actualités similaires
L'aide Sociale à l'Enfance simplifie le quotidien des enfants
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Un agent de cantine irrespectueux obtient l'annulation de sa mutation
Même justifiée par l'intérêt du service, une mutation d'office constitue une sanction déguisée si par cette mesure, son auteur a voulu sanctionner l'agent ...Actualités similaires
Alain Lambert : « Il n'y a pas de stratégie normative raisonnable au sein du gouvernement »
Dans un courrier rédigé le 3 janvier à l'attention de la Première ministre, Territoires Unis demande à ce que les procédures de saisines en urgence du ...Actualités similaires
Les régions mettent la pression sur la SNCF et l'Etat
Les coûts des trains express régionaux (TER) font l'objet d'une bataille rangée entre les régions, la SNCF et l'Etat. Les premières demandent des ...Actualités similaires
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