La Gazette des Communes
L'encadrement plus strict des emballages plastique à usage unique
Une directive européenne du 5 juin 2019 impose aux Etats membres une réduction de la consommation des produits en plastique à usage unique. Frédéric ...Actualités similaires
" Une réforme des retraites touchant à l'âge aura des effets sur la santé des agents et les finances des collectivités "
À quelques jours de la présentation du projet de réforme des retraites par le Gouvernement, Philippe Laurent revient sur la contribution versée au débat ...Actualités similaires
Pourquoi changer le nom d'une commune ?
Dans un article initialement paru dans The Conversation, Eric Delattre, maître de Conférences en Gestion à l'Université de Lille, montre que les demandes ...Actualités similaires
Petite enfance : légèrement moins de places d'accueil
À l'approche d'une construction d'un "réel" service public de la petite enfance, annoncé lors du dernier congrès des maires, comment évolue la capacité ...Actualités similaires
Domaine public : un lieu exceptionnel justifie une mise en concurrence
En application du droit de l'Union européenne, le Conseil d'Etat réinstaure l'application des règles de publicité et de mise en concurrence pour certains ...Actualités similaires
Natura 2000/: un transfert partiel
Depuis le 1er/janvier 2023, l'État a transféré aux régions une partie de ses compétences en matière de gestion des zones Natura 2000 terrestres, ...Actualités similaires
L'entretien prénatal précoce : un dispositif obligatoire depuis 2020 et encore peu réalisé
Seulement 30 % des femmes bénéficient de l'entretien prénatal précoce alors même que ce rendez-vous est obligatoire et remboursé.Actualités similaires
Enfin un mode d'emploi pour le contrôle des établissements sociaux et médicosociaux
Une instruction du 7 décembre 2022 présente les évolutions apportées a la procédure de contrôle des établissements et services sociaux et ...Actualités similaires
27 petites vidéos pour appréhender la sociologie de la déviance
A l'occasion de ses 50 ans, le Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (CESDIP) diffuse gratuitement sur You Tube 27 clips ...Actualités similaires
Eau, déchets, transports : pourquoi une hausse des tarifs est inévitable ÿ
ÿLe prix élevé de l'énergie est venu aggraver un contexte qui poussait déjà les collectivités à envisager une hausse du prix des services publics de ...Actualités similaires
L'agression autour d'un boudin d'hivernage pour piscine n'est pas un accident de service
Le maire a eu raison de considérer l'agression d'un agent par un de ses collègues, pendant le temps de travail, comme un accident détachable du service. La ...Actualités similaires
Le récap des textes officiels parus à la fin de l'année 2022
Comme chaque année, les éditions du Journal Officiel avec en tête celles des 30 et 31 décembre ont été riches en textes officiels. Session de rattrapage ...Actualités similaires
« En matière de comptabilité écologique, les collectivités territoriales ont un rôle clé »
Alexandre Rambaud, coresponsable de la chaire de transition écologique d'AgroParisTech, des universités Paris-Dauphine et de Reims, de l'association ...Actualités similaires
Option végétarienne quotidienne à la cantine : bientôt la fin ?
Alors qu'une expérimentation sur l'alternative quotidienne végétarienne est en cours dans plusieurs centaines de villes, un nouvel arrêté interministériel ...Actualités similaires
Contrôle des ESSMS : le mode d'emploi est précisé
Une instruction du 7 décembre 2022 présente les évolutions apportées a la procédure de contrôle des établissements et services sociaux et ...Actualités similaires
Comment réglementer le stationnement et l'accès aux bornes de rechargement des véhicules électriques ?
Alors que les ventes de véhicules électriques augmentent très fortement en France, le déploiement des infrastructures de recharge de véhicules électriques ...Actualités similaires
La loi de finances pour 2023 est parue au Journal officiel
Fin du marathon budgétaire pour la loi de finances pour 2023. Après 10 recours de la Première ministre, Elisabeth Borne, à l'article 49 alinéa 3 de la ...Actualités similaires
Les principaux textes applicables à compter du 1er janvier 2023
Plusieurs textes intéressant les collectivités sont entrés en vigueur le 1er janvier 2023. Coup de projecteur.Actualités similaires
La loi de finances pour 2023 est au Journal officiel
Fin du marathon budgétaire pour la loi de finances pour 2023. Après 10 recours de la Première ministre, Elisabeth Borne, à l'article 49 alinéa 3 de la ...Actualités similaires
" Les déchets des particuliers sont aussi concernés par la REP bâtiment "
La filière REP " bâtiment " a été lancée le 1er janvier 2023... En théorie. Car sur le terrain elle n'est pas encore opérationnelle pour toutes les ...Actualités similaires
Sécurité : policiers et pompiers bénéficieront de moyens renforcés en 2023
Qu'il s'agisse des sapeurs-pompiers ou des forces de l'ordre, le budget de l'Etat fait la part belle aux acteurs de la sécurité civile et de la sécurité ...Actualités similaires
Risques juridiques et financiers dans un monde qui se judiciarise : quels outils à disposition des collectivités territoriales ?
La multiplication des sources de risques, dans un contexte de succession de crises, conduit de plus en plus de collectivités à s'interroger sur leur ...Actualités similaires
Réforme de la responsabilité financière : les décrets sont parus
Deux décrets portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics sont ...Actualités similaires
" Traiter l'éducation prioritaire sous le seul prisme de la carte serait une erreur "
Alors que Pap Ndiaye, ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, a annoncé le 9 décembre vouloir réviser la carte de l'enseignement prioritaire en ...Actualités similaires
Les caractéristiques du télétravail en 2021
La direction générale de l'administration de la fonction publique (DGAFP) s'est intéressée aux caractéristiques du télétravail en 2021. Quel est le ...Actualités similaires
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