La Gazette des Communes
Observatoire des financements Orféor : la fin des offres de longue durée à taux bas
Si 2021 a donné aux collectivités de larges opportunités de financements bancaires avec des offres de longue durée et à taux bas, l'année 2022 annonce un ...Actualités similaires
Transition écologique : donner aux acteurs publics les moyens d'agir
Alors que la prise de conscience des désordres écologiques et les alertes des scientifiques ont atteint un point culminant, les politiques publiques ne sont ...Actualités similaires
Quand les élus confondent tribune et tribunal
Les collectivités n'ont plus peur de saisir le juge. Contre l'Etat, les industriels ou encore entre collectivités, le réflexe judiciaire au sein de la ...Actualités similaires
Artificialisation des sols : la nomenclature à connaître est fixée
Les collectivités ont enfin une idée précise de ce qu'est une surface artificialisée ou pas. C'est en tout cas l'objectif du décret, paru au Journal ...Actualités similaires
Police municipale : la déontologie en ligne de mire
L'évolution des missions des policiers municipaux pose la question de leur relation avec le public. Au vu de la gravité du comportement de certains agents, se ...Actualités similaires
Les centres aquatiques dans la tourmente
Entre les problématiques de ressources humaines, d'augmentation des coûts de fonctionnement et de vétusté des équipements, les sujets de tension ...Actualités similaires
Olivier Klein, la jambe gauche d'Emmanuel Macron
Proche du président réélu Emmanuel Macron, dont il incarne l'aile sociale, le maire de Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), Olivier Klein, veut " bouger les ...Actualités similaires
Erosion du littoral : la liste des communes concernées est établie
Est enfin parue la liste des communes dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes ...Actualités similaires
Ségur de la santé : les sages-femmes territoriales revalorisées à leur tour
Un décret de transposition du Ségur de la Santé procède à la revalorisation de la grille indiciaire applicable aux sages-femmes territoriales. Lorsque ...Actualités similaires
Faire réseauter la santé mentale
Du montage d'une cellule psychologique pendant le premier confinement aux analyses de cas complexes entre pairs, les deux réseaux de santé mentale du bassin ...Actualités similaires
Les énormes volumes issus du bâtiment vont engorger le système
La filière du bâtiment, qui affectera le plus les déchetteries, est encore dans le flou, alors qu'elle conditionne la réorganisation à opérer.Actualités similaires
ÿLes zones de réemploi, un grand défi qui s'impose aux équipements
ÿLes déchetteries vont devoir, de facto, consacrer un espace aux produits réemployables. Un casse-tête supplémentaire dans un contexte où le foncier est ...Actualités similaires
Gilets jaunes : la justice demande à l'État d'indemniser la ville et la métropole de Toulouse
Par deux jugements du 26 avril 2022, le tribunal administratif de Toulouse a condamné l'État à indemniser la commune de Toulouse et Toulouse Métropole en ...Actualités similaires
Formation des élus : " Trouver une offre qui corresponde à leurs envies et à leurs besoins "
L'Institut d'études politiques de Rennes est agréé depuis 2016 pour la formation des élus. L'équipe profite de la nécessité de renouveler l'agrément ...Actualités similaires
Aménagement : les leçons de la faible utilisation d'une aire de yoga en extérieur
Comment faire en sorte que les femmes et les jeunes filles (re)prennent le chemin des équipements sportifs en libre accès ? A Rouen, la ville réfléchit à ...Actualités similaires
Veille juridique : ce qu'il ne fallait pas manquer cette semaine
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 25 au 29 avril). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ...Actualités similaires
Retrait d'agrément d'un agent de police municipale : quelles conséquences pour sa carrière ?
Les solutions qui s'offrent à l'employeur, maire ou président d'EPCI, après le retrait d'un agrément à un policier municipal de la collectivité sont ...Actualités similaires
Paris 2024 : Saint-Germain-en-Laye accueillera la team britannique
Saint-Germain-en-Laye, dans les Yvelines, vient de remporter l'accueil de la délégation et des athlètes britanniques en amont et pendant les Jeux Olympiques ...Actualités similaires
Cinq questions sur les maisons de naissance
Le dispositif a été pérennisé. Après la définition de leurs conditions de création et de fonctionnement, l'ouverture des maisons de naissance est donc ...Actualités similaires
TVA : des recettes moins fortes que prévues pour les collectivités
Les régions, départements, intercommunalités et la ville de Paris ont eu la mauvaise surprise de découvrir à la réception de leur état fiscal une ...Actualités similaires
Identité numérique : le successeur d'Alicem validé par la Cnil
Exit la reconnaissance faciale : un nouveau service public d'identité numérique prend la suite d'Alicem, avec un accueil très favorable de la part de la ...Actualités similaires
Ségur de la santé : une prime facultative de revalorisation pour certains agents de la FPT
Un décret publié le 29 avril prévoit la possibilité, pour les collectivités territoriales, d'instituer une prime de revalorisation à certains agents des ...Actualités similaires
« L'extension de la concession d'aménagement à la redynamisation commerciale : un nouvel outil à la disposition des collectivités »
Face à la vacance commerciale et à la volonté de développer l'offre de commerce de proximité, les collectivités territoriales ont disposé d'outils, ...Actualités similaires
La Cour des comptes s'ouvre aux administrateurs territoriaux
Une petite révolution est lancée dans la haute fonction publique. Après la suppression de l'ENA, les modalités de recrutement à la Cour des comptes (et au ...Actualités similaires
Un coup d'épée dans l'eau pour les réseaux de chauffage urbain ?
Le gouvernement a publié, mercredi 27 avril, un décret visant à systématiser le classement des réseaux publics de chaleur et de froid. Une mesure attendue ...Actualités similaires
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