La Gazette des Communes
Améliorer le travail des Atsem, tout le monde y gagne
Accompagnées par le Fonds national de prévention de la CNRACL, des collectivités ont pris des mesures pour favoriser le bien-être physique et psychologique ...Actualités similaires
Service public départemental de l'autonomie (SPDA), les premiers pas de l'expérimentation
Les 18 départements préfigurateurs du SPDA sont connus depuis fin décembre, mais l'expérimentation n'a été lancée officiellement que le 21 mai. ...Actualités similaires
Les collectivités, acteurs majeurs de la santé des jeunes dans la lutte contre le harcèlement scolaire
À l'issue de leur mission flash sur le rôle de la médecine scolaire dans la lutte contre le harcèlement, les députées Virginie Lanlo et Soumya Bourouaha ...Actualités similaires
Désert médical : les pharmaciens en grève
Alors que la grève des pharmaciens met la lumière sur leurs difficultés, notamment en zone rurale, une proposition de loi prévoit d'assouplir les conditions ...Actualités similaires
Projet de loi « Agriculture » voté à l'Assemblée : gros plan sur le volet local
Deux mois après sa présentation en conseil des ministres, le projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des ...Actualités similaires
Syndicats et ministres de la fonction publique, histoire d'une rupture
En quarante ans, les relations entre les syndicats et le ministre de la Fonction publique ont beaucoup évolué, rappellent deux anciens détenteurs du ...Actualités similaires
Le rapport « Ravignon » s'attaque au millefeuille territorial
Dans ses conclusions remises ce 29 mai au gouvernement, le maire de Charleville-Mézières estime le coût de l'enchevêtrement des compétences à 7,5 ...Actualités similaires
Service public territorial de l'autonomie (SPDA), les premiers pas de l'expérimentation
Les 18 départements préfigurateurs du SPDA sont connus depuis fin décembre, mais l'expérimentation n'a été lancée officiellement que le 21 mai. ...Actualités similaires
10 ans de la HATVP : un bilan positif malgré des difficultés d'appropriation dans les collectivités
L'année 2023 marque les dix ans d'existence de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique présidée par Didier Migaud. Son rapport d'activité ...Actualités similaires
JO 2024 : comment les agents publics pourront exercer une activité de sécurité privée
Le décret autorisant les agents publics à cumuler une activité de sécurité privée au cours des Jeux olympiques est paru au Journal officiel du 29 mai. ...Actualités similaires
La pluriannualité des dotations d'investissement se précise
Le gouvernement a transmis, pour consultation auprès des associations d'élus, un projet d'instruction relative à la programmation pluriannuelle des dotations ...Actualités similaires
Syndicats et ministre de la Fonction publique, l'histoire d'une séparation de corps
En 40 ans, les relations entre les syndicats et le ministre de la Fonction publique ont beaucoup évolué, rappellent deux anciens détenteurs du portefeuille ...Actualités similaires
Agriculture : le projet de loi voté par l'Assemblée nationale
Deux mois après sa présentation en conseil des ministres, le projet de loi d'orientation en matière agricole et le renouvellement des générations en ...Actualités similaires
Un outil pour transformer l'arrêté de circulation en données utilisables par les GPS
Le 23 mai, la fermeture d'une rue du 18e arrondissement de Paris a été intégrée dans Waze et Google Maps directement à partir de l'arrêté municipal. ...Actualités similaires
PFAS : La métropole de Lyon s'accroche à sa demande d'expertise que les industriels estiment inutile
Repoussée le 19 avril, l'assignation de la collectivité visant à faire la lumière sur la responsabilité des industriels Daikin et Arkéma en matière de ...Actualités similaires
Les déplacements des gens du voyage à l'épreuve des JO
La concomitance entre les JO et les grands passages estivaux des gens du voyage pourrait engendrer des complications.Actualités similaires
Ehpad : un résident sur dix avait moins de 75 ans avant le Covid-19
La Direction, de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) publie un état des lieux sur le profil des résidents âgés de moins ...Actualités similaires
Le Conseil d'Etat adopte la règle du "cachet de la poste faisant foi"
Dans une décision du 13 mai, les juges du Palais-Royal simplifient les règles pour saisir une juridiction administrative par courrier en adoptant la règle ...Actualités similaires
Défenseur des droits : les jeunes sensibilisent contre les discriminations
Le Défenseur des droits lance sa campagne de recrutement des jeunes ambassadeurs et ambassadrices des droits (Jade) au niveau national. Chaque année, environ ...Actualités similaires
Mutation interne : comment éviter la sanction déguisée
Une collectivité territoriale peut, dans l'intérêt du service, modifier d'office l'affectation d'un fonctionnaire. Dans cette revue de jurisprudences, ...Actualités similaires
86 départements déboursent plus d'aides sociales en 2022
En 2022, les départements ont dépensé 41,6 milliards d'euros nettes pour les aides sociales, soit une augmentation de 3% comparé à 2021. Mais qu'en est-il, ...Actualités similaires
Comment adopter les critères environnementaux dans les marchés publics
La commande publique doit déjà, aujourd'hui, participer à l'atteinte des objectifs de développement durable. Demain, le critère environnemental devra être ...Actualités similaires
Classe dehors : un club des collectivités " pour faciliter la démarche "
Moïna Fauchier-Delavigne est journaliste, autrice et membre de la Fabrique des communs pédagogiques, une association qui soutient l'enseignement à ...Actualités similaires
Comment préserver le contrôle de la data pour garantir la souveraineté de son territoire ?
Le concept de souveraineté, régulièrement invoqué par le personnel politique depuis quelques années est depuis longtemps un sujet très concret dans ...Actualités similaires
" L'autorisation du sourcing a rendu risquées les relations informelles avec les fournisseurs "
Depuis l'autorisation du sourcing, les communications entre acheteurs publics et prestataires exigent plus de précautions. Grégory Kalflèche, professeur de ...Actualités similaires
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