L'Assemblée nationale a donné mardi, son ultime feu vert au projet de loi de décentralisation dit "3DS" qui entend mettre de "l'huile dans les rouages" du ...
D?put?s et s?nateurs ont trouv? un accord sur cette nouvelle loi de d?centralisation. Des ?oliennes aux alignements d'arbres en passant par l'eau et les ...
L'Association des maires de France et Régions de France saluent le travail du Sénat dans le texte final, mais souhaitent aller plus loin. Selon Le Figaro, ...
Les parlementaires sont parvenus à un compromis en commission mixte paritaire le 31 janvier 2022. Réforme de la loi SRU, nouveau cadre pour l'implantation ...
Il aura fallu un report de la commission mixte paritaire (CMP), initialement prévue jeudi dernier, et des discussions de dernière minute. Mais au final, pour ...
Programmée ce 27 janvier, la commission mixte paritaire sur le texte de décentralisation a été repoussée au 31 janvier. Un délai destiné à peaufiner ...
Une vingtaine de collèges et lycées gersois ont pris part ce vendredi à une journée « administration morte » pour marquer leur désaccord avec l'article ...
L'Assembl?e nationale a adopt?, le 4?janvier, le projet de loi relatif ? ??la diff?renciation, la d?centralisation, la d?concentration??, dite 3DS. Le S?nat ...
Après trois années de gestation, la loi sur les collectivités et le territoire doit être votée ce mardi par les députés. Avec au final peu d'avancées, ...
Grand habitué des remaster et autres remakes, Nintendo adore contenter ses fans avec des portages de classiques sur la Switch. Mario, Zelda, Pokémon ou encore ...
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L'Assemblée nationale a clos, vendredi 17 décembre, l'examen de la loi «3DS». Les oppositions dénoncent un prétendu «grand acte» de décentralisation, ...
INTERVIEW. L'examen du projet de loi lié à la décentralisation, à la déconcentration, à la différenciation et à la simplification de l'action publique ...
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