Toute l'actualité sur ANNULE - page 176
Apple : le Tribunal de l'Union européenne annule les 13 milliards d'euros de redressement fiscal
Nouveau coup de tonnerre dans l'Union. Quatre ans après l'amende record infligée à Apple par la Commission, le Tribunal de l'Union estime qu'elle a fait ...Actualités similaires
Apple remporte la bataille fiscale avec l'UE : le tribunal annule 15 milliards de dollars d'impôts
Apple a gagné un procès en appel contre la Commission européenne dans un litige portant sur 13 milliards d'euros de taxes en Irlande.Actualités similaires
Europe - La justice de l'UE annule la décision sommant Apple de rembourser 13 milliards d'euros
La décision de la Commission européenne, qui avait sommé Apple, à l'été 2016, de rembourser à l'Irlande 13 milliards d'euros d'avantages fiscaux a été ...Actualités similaires
Municipales dans le Pas-de-Calais : Le tribunal annule l'élection à Ambleteuse
L'opposant du maire, battu de 16 voix, avait dénoncé des irrégularités avant et pendant l'électionActualités similaires
Apple devait rembourser 13 milliards d'euros d'avantages fiscaux, la justice désavoue Bruxelles et annule la sanction
Les juges européens ont donné raison à Apple, annulant mercredi la décision de la Commission européenne qui avait sommé le géant américain de rembourser ...Actualités similaires
La justice de l'UE annule le remboursement de 13 milliards d'euros réclamé à Apple
La plus haute juridiction de l'Union européenne a annulé mercredi la décision de Bruxelles réclamant à la firme américaine Apple le remboursement ...Actualités similaires
La justice de l'UE annule la décision de Bruxelles sommant Apple de rembourser 13 milliards d'euros
La Commission européenne n'est pas parvenue à démontrer « l'existence d'un avantage économique sélectif », a expliqué la justice européenneActualités similaires
La justice de l'UE annule la décision sommant Apple de rembourser 13 milliards d'euros
Les juges européens ont annulé mercredi 15 juillet la décision de la Commission européenne qui avait sommé Apple, à l'été 2016, de rembourser à ...Actualités similaires
La justice européenne annule la décision de Bruxelles sommant Apple de rembourser 13 milliards d'euros d'avantages fiscaux jugés indus à l'Irlande
Il y a quatre ans, la Commission européenne avait estimé que le groupe américain avait bénéficié d'une aide publique illégale de Dublin, où le groupe ...Actualités similaires
La justice de l'UE annule la décision sommant Apple de rembourser 13 milliards d'euros
Le géant américain était accusé d'avoir bénéficié d'un traitement fiscal de faveur, et sommé par la Commission européenne de rembourser 13 milliards ...Actualités similaires
La justice de l'UE annule la décision sommant Apple de rembourser 13 mds ¬
La décision de la Commission européenne d'exiger d'Apple le remboursement à l'Irlande de 13 milliards d'euros d'avantages fiscaux jugés indus a été ...Actualités similaires
La justice européenne annule la décision de Bruxelles sommant Apple de rembourser 13 milliards d'euros à l'Irlande
La justice européenne annule la décision de Bruxelles sommant Apple de rembourser 13 milliards d'euros à l'Irlande.Actualités similaires
La justice annule la décision de Bruxelles ordonnant à Apple de rembourser 13 milliards
Le Tribunal de l'Union européenne a donné tort à la Commission européenne qui avait réclamé 13 milliards d'euros d'avantages fiscaux indus à Apple. ...Actualités similaires
Mauguio annule sa fête votive du mois d'août
C'est l'une des fêtes les plus réputées de la région. La fête votive qui se tient chaque année au mois d'août à Mauguio (Hérault) est annulée. ...Actualités similaires
Thai Airways annule tous ses vols au mois d' août
Ceux qui avaient réservé un billet d'avion avec Thai Airways pour partir au mois d'août , en seront probablement pour leur frais, car la compagnie a une ...Actualités similaires
Officiel : le TAS annule la suspension de Man City
Manchester City peut respirer. Suspendu en février dernier de toutes les compétitions européennes pour les deux prochaines saisons pour non-respect ...Actualités similaires
Zapping du 13/07 : Elle annule son mariage à cause d'une émission de télé-réalité
C'est la confidence improbable d'une candidate du jeu Les Z'amours diffusé sur France 2 ! La jeune femme a confié avoir annulé son union, après une crise de ...
"Un pincement au coeur": la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France annule les bals des pompiers
Les traditionnels et populaires bals des pompiers ont lieu aux alentours du 14 juillet en France. Mais cette année, la Fédération nationale des ...Actualités similaires
Le Tribunal arbitral du sport annule la suspension de Coupe d'Europe de Manchester City
Le club anglais avait été suspendu de compétitions européennes pour deux ans par l'UEFA pour manquement au fair-play financier. Il a eu gain de cause devant ...Actualités similaires
Municipales: la justice annule une élection pour cause d'abstention liée au coronavirus
Les électeurs de la commune de Malville, en Loire-Atlantique, devront à nouveau voter pour élire leur maire.Actualités similaires
Man City : le TAS annule la sanction de l'UEFA !
Manchester City pourra jouer la Ligue des Champions la saison prochaine ! Pour non-respect du fair-play financier, les Skyblues avaient été initialeme...Actualités similaires
Foot - C1 - Le TAS annule la suspension de Manchester City, qui pourra jouer la Ligue des champions
Alors que Manchester City avait été exclu des Coupes d'Europe pendant...Actualités similaires
Ligue des Champions - Le TAS annule l'exclusion de Manchester City
Le club anglais a appris ce lundi que son interdiction de participation à la C1 a finalement été levée par le Tribunal Arbitral du Sport.Actualités similaires
City sauvé des eaux : le TAS annule sa suspension de deux ans
"LIGUE DES CHAMPIONS - Manchester City peut souffler. Le Tribunal arbitral du sport (TAS) a décidé de lever la suspension de deux ans de toutes compétitions ...Actualités similaires
Elections municipales 2020 : la justice annule une élection dans une commune de Loire-Atlantique en raison d'une trop forte abstention
La liste gagnante n'a obtenu, dimanche 15 mars, que trois voix de plus que la majorité absolue pour l'emporter au premier tour. Selon la justice, le contexte ...• Sources :
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