Toute l'actualité sur Adopte - page 134
Le Parlement adopte définitivement le projet de loi étendant le pass sanitaire
Le Parlement a adopté définitivement dimanche soir, par un ultime vote de l'Assemblée, le projet de loi qui prévoit l'obligation vaccinale pour les ...Actualités similaires
France : le Parlement adopte définitivement le projet de loi étendant le passe sanitaire
L'Assemblée nationale française a approuvé dans la nuit de dimanche à lundi, de manière définitive, le projet de loi anti-Covid-19 qui étend le passe ...Actualités similaires
France: le Parlement adopte définitivement le projet de loi étendant le passe sanitaire
Par un ultime vote de l'Assemblée, le Parlement français a adopté définitivement ce dimanche soir le projet de loi qui prévoit l'obligation vaccinale pour ...Actualités similaires
Le Sénat adopte le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire
Les sénateurs ont adopté dans la nuit de samedi à dimanche le projet de loi relatif «à l'adaptation de nos outils de gestion de la crise sanitaire».Actualités similaires
Coronavirus - Pass sanitaire : le Sénat adopte le projet de loi, largement modifié
Le Sénat, à majorité de droite, a adopté dans la nuit de samedi à dimanche le projet de loi consacré à l'extension du pass sanitaire et la vaccination ...Actualités similaires
Coronavirus : Le Sénat adopte, en le modifiant, le projet de loi sur l'extension du pass sanitaire
Les sénateurs ont voté l'exemption du pass pour les mineurs. Le Parlement va tenter de trouver un compromis final au texte ce dimanche à partir de 15 heuresActualités similaires
Pass sanitaire : le Sénat adopte le projet de loi, mais en le modifiant largement
Dans la nuit de samedi à dimanche, le Sénat a adopté le projet de loi consacré à l'extension du pass sanitaire et à la vaccination obligatoire des ...Actualités similaires
Pass sanitaire - Le Sénat adopte le texte anti Covid-19 avec des modifications
Les sénateurs ont adopté dans la nuit de samedi à dimanche le projet de loi relatif "à l'adaptation de nos outils de gestion de la crise sanitaire".Actualités similaires
Pass sanitaire : le Sénat adopte le projet de loi relatif à la gestion de crise avec plusieurs modifications
Après plusieurs modifications au projet de loi, les sénateurs ont finalement adopté celle-ci en première lecture. Prochaine étape ce dimanche 25 juillet ...Actualités similaires
Passe sanitaire : le Sénat adopte le texte anti Covid-19 avec des modifications
Le Sénat, à majorité de droite, a adopté dans la nuit de samedi à dimanche le projet de loi consacré à l'extension du passe sanitaire et la vaccination ...Actualités similaires
Pass sanitaire : le Sénat adopte le projet de loi, largement modifié
Dans la nuit de samedi à dimanche, les sénateurs ont adopté le projet de loi prévoyant l'obligation vaccinale pour les soignants et l'extension ...Actualités similaires
La France adopte définitivement le texte controversé sur la lutte contre le "séparatisme"
Le Parlement français a adopté définitivement vendredi le projet de loi controversé de lutte contre le séparatisme, via...Actualités similaires
Le Parlement adopte définitivement le projet de loi controversé contre "le séparatisme"
Lors d'un ultime vote de l'Assemblée, le Parlement français a définitivement adopté, vendredi, le projet de loi controversé contre le séparatisme et sa ...Actualités similaires
Le Parlement français adopte définitivement le projet de loi contre "le séparatisme"
Lors d'un ultime vote de l'Assemblée, le Parlement a adopté définitivement vendredi le projet de loi controversé contre le séparatisme et sa série de ...Actualités similaires
Le parlement français adopte définitivement le projet de loi contre le séparatisme
Via un ultime vote de l'Assemblée, le parlement a adopté définitivement ce vendredi 23 juillet le projet de loi controversé contre le séparatisme contenant ...Actualités similaires
Le Parlement français adopte définitivement le projet de loi contre "le séparatisme"
Lors d'un ultime vote de l'Assemblée, le Parlement a adopté définitivement vendredi le projet de loi controversé contre le séparatisme et sa série de ...Actualités similaires
Le Parlement français adopte une nouvelle loi antiterroriste
Le Parlement français a adopté, jeudi, un projet de loi sur le renseignement et la lutte contre le terrorisme, prévoyant un contrôle renforcé des détenus ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale adopte le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire
Les députés ont adopté dans la nuit de jeudi à vendredi le projet de loi relatif "à l'adaptation de nos outils de gestion de la crise sanitaire".Actualités similaires
Covid-19 - Pass sanitaire, vaccination obligatoire des soignants, l'Assemblée nationale adopte le projet de loi anti-Covid
Si l'obligation vaccinale étendue aux soignants a fait à peu près consensus, ce n'est pas le cas de l'extension du passe sanitaire qui a fait l'objet de ...Actualités similaires
Crise sanitaire: l'Assemblée adopte dans l'urgence un invraisemblable projet de loi
Après deux jours et deux nuits d'examen, le députés ont approuvé vendredi le projet de loi qui introduit, entre autres, le passe sanitaire. Parmi toutes les ...Actualités similaires
Pass sanitaire et obligation vaccinale des soignants : l'Assemblée adopte le nouveau texte anti-Covid
L'Assemblée nationale a adopté vendredi en première lecture le nouveau projet de loi anti-Covid qui prévoit l'extension controversée du pass sanitaire et ...Actualités similaires
Pass sanitaire et vaccination : l'Assemblée adopte le projet de loi, après une nuit blanche
Au bout d'une nuit blanche d'intenses débats, l'Assemblée a voté le nouveau projet de loi anti-Covid avec à la clef l'extension controversée du pass ...Actualités similaires
Pass sanitaire, vaccination des soignants : l'Assemblée nationale adopte le projet de loi
Les députés ont adopté dans la nuit de jeudi à vendredi le projet de loi relatif "à l'adaptation de nos outils de gestion de la crise sanitaire".Actualités similaires
Passe sanitaire, obligation vaccinale des soignants : l'Assemblée adopte le texte anti-Covid
À l'issue d'âpres débats, les députés français ont voté, vendredi à l'aube, l'ensemble du nouveau projet de loi anti-Covid, qui comprend la mesure ...Actualités similaires
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