Toute l'actualité sur Adoption - page 22
Pass sanitaire : accord de principe députés-sénateurs, vers une adoption définitive dans la soirée
Députés et sénateurs sont parvenus dimanche à un accord de principe sur le projet de loi controversé qui étend le pass sanitaire et impose l'obligation ...Actualités similaires
Séparatisme: adoption définitive d'un texte controversé, en plein Covid
Paris - Le Parlement a mis un point final vendredi au projet de loi controversé de lutte contre le séparatisme, adopté définitivement via un ultime vote de ...Actualités similaires
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Adoption du projet de loi pour le passe sanitaire à l'Assemblée : analyse et résumé
Après une nuit blanche de débats parlementaires houleux, l'Assemblée nationale a finalement adopté le projet de loi en première lecture : 117 pour, 86 ...Actualités similaires
Loi contre les séparatismes : adoption définitive du texte attendues à l'Assemblée nationale
Le débat sur le projet de loi controversé de lutte contre les séparatismes touche à sa fin ce vendredi 23 juillet avec un ultime vote de l'Assemblée ...Actualités similaires
Séparatisme: adoption définitive attendue d'un texte controversé, en plein Covid
Paris - Ecrasé par les rebondissements de la crise sanitaire, le débat sur le projet de loi controversé de lutte contre le séparatisme touche vendredi à sa ...Actualités similaires
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France: adoption d'un projet de loi pour redistribuer l'argent des biens mal acquis
Ce projet de loi, adopté ce mardi 20 juillet 2021, prévoit de rendre aux populations spoliées l'argent détourné par des chefs d'État et leurs proches qui ...Actualités similaires
Loi climat : adoption définitive ce mardi au Parlement, quelles sont les principales mesures ?
Le projet de loi « climat et résilience », en passe d'être définitivement adopté mardi par le Parlement, traduit une partie des 146 propositions de la ...Actualités similaires
Loi climat : adoption définitive en vue ce mardi, malgré les doutes et les critiques
Face à « l'urgence climatique », le Parlement va définitivement adopter ce mardi l'emblématique projet de loi climat. Un « tournant écologique » ...Actualités similaires
Loi Climat. Sénateurs et députés scellent le texte final pour une adoption fin juillet
L'histoire retiendra le record. Celui du temps de discussion nécessaire pour clore un long débat parlementaire entamé au printemps, à l'Assemblée (110 ...Actualités similaires
C'est arrivé le 15 juillet 1914 : adoption de la première loi de l'impôt sur le revenu
Avant la Première Guerre mondiale, Joseph Caillaux dépose un projet de loi à la Chambre des députés qui va marquer la fiscalité française. Cette loi ...Actualités similaires
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Projet de loi climat : vers une adoption définitive cet été
A l'issue de neuf heures de discussions, députés et sénateurs sont parvenus dans la nuit de lundi à mardi à un accord sur le projet de loi climat,...Actualités similaires
Adoption de chats : à Saint-Agathon, Georgette double la mise
La journée mensuelle d'adoption des chats de la section Familles d'accueil de Trégrom a été un succès, ce samedi. Parmi les candidats à l'adoption, une ...Actualités similaires
Adoption : 40 candidats à moustaches à Saint-Agathon ce samedi
Ce samedi, de 14 h à 18 h, 40 chats seront proposés à l'adoption par les Familles d'accueil de l'APAA de Trégrom, à Ma P'tite Fabrik, à Saint-Agathon. ...Actualités similaires
Adoption internationale : un collectif demande un droit à l'accès aux origines
Des enfants adoptés devenus adultes souhaitent pouvoir accéder à leurs origines, certains dénonçant de graves suspicions d'illégalité entachant leur ...Actualités similaires
Au refuge "Les Amis des bêtes", une opération adoption tonique ce week end
Grâce à une météo somme toute convenable en ce premier week end de juillet, l'opération adoption organisée par le refuge "Les Amis des Bêtes" a connu une ...Actualités similaires
Conseil de gouvernement : Adoption d'un projet de loi instituant des dispositions relatives à certaines mesures prises pour lutter contre la Covid-19
Le Conseil de gouvernement a adopté, ce Jeudi, le projet de loi n°48.21 instituant des dispositions diverses relatives à certaines mesures prises dans le ...Actualités similaires
Adoption de la PMA pour toutes : Gabriel Attal, né d'une PMA, partage des souvenirs d'enfance
Le porte-parle du gouvernement a salué l'adoption mardi du projet de loi de bioéthique et sa mesure phare d'ouverture de la PMA à toutes les femmes...Actualités similaires
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