Toute l'actualité sur Adoption - page 25
Violences sexuelles: adoption définitive en vue d'un texte de protection des mineurs
Paris - Le Parlement s'apprête à valider jeudi la proposition de loi contre les violences sexuelles sur les mineurs, ouvrant un nouveau chapitre dans ce ...Actualités similaires
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Adoption de la loi Molac sur les langues régionales: quel impact pour l'enseignement du flamand?
« C'est une véritable digue qui a cédé! », s'exclame Jean-Paul Couché, président de l'Institut de la langue régionale flamande. Jeudi dernier, par 247 ...Saint-Paul. Adoption d'un plan d'actions sur cinq ans pour gérer le flux de la Save
Le syndicat de la Save (1) réalise des travaux et des études dans le but de répondre aux objectifs de la Directive Cadre Européenne sur l'Eau (DCE) ...Adoption en Conseil de gouvernement d'un projet de décret portant clôture de la session extraordinaire des deux Chambres
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat par visioconférence, a adopté un projet de décret relatif à la clôture de la session extraordinaire de la ...Actualités similaires
Une députée de Nice défend une proposition de loi sur l'euthanasie: 3.000 amendements déposés compromettent son adoption
7 parlementaires dont Marine Bernier, députée des Alpes-Maritimes, portent une proposition de loi controversée créant, sous certaines conditions, un droit ...Actualités similaires
Loi contre le séparatisme : vif débat sur le voile au Sénat et adoption de plusieurs mesures d'interdiction
Le Sénat dominé par l'opposition de droite a entamé mardi l'examen du projet de loi sur le « séparatisme », avec d'entrée de jeu un débat prolongé et ...Actualités similaires
Ramadan : Adoption de l'horaire continu (09h-15h) par les administrations, les établissements publics et les collectivités territoriales
Les horaires de travail dans les administrations, les établissements publics et les collectivités territoriales connaîtront un changement durant le mois ..."Sécurité globale" : accord entre députés et sénateurs permettant une adoption rapide du texte
Les sénateurs et les députés sont parvenus à un accord, lundi, sur la proposition de loi LREM controversée sur la "sécurité globale". Par conséquent, ...Actualités similaires
Loi « sécurité globale » : Accord entre députés et sénateurs permettant une adoption rapide du texte
La loi « sécurité globale » va ainsi pouvoir être adoptée définitivement sous peuActualités similaires
"Sécurité globale": députés et sénateurs trouvent un accord pour permettre une adoption rapide du texte
Son article 24, qui doit protéger les forces de l'ordre en opération mais a cristallisé les critiques, provoquant une levée de boucliers, a notamment été ...Actualités similaires
"Sécurité globale" : députés et sénateurs s'accordent sur une adoption rapide du texte
Députés et sénateurs sont parvenus lundi à un accord sur la proposition de loi LREM controversée sur la "sécurité globale", qui va pouvoir être adoptée ...Actualités similaires
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Députés et sénateurs sont parvenus lundi à un accord sur la proposition de loi LREM controversée sur la « sécurité globale », qui va pouvoir être ...Actualités similaires
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Villefranche-de-Rouergue. Sauvetage et adoption
Une chaîne humaine de solidarité et l'action décisive de l'enquêtrice de la SPA ont pu mettre en sécurité un chien délaissé sur le Villefranchois. ...Actualités similaires
Chambre des représentants : Adoption, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à l'Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption
La Chambre des représentants a adopté, à l'unanimité et en deuxième lecture, le projet de loi n° 46.19 relatif à l'Instance nationale de la probité, de ...Conseil du gouvernement : adoption du projet de loi relatif aux occupations temporaires du domaine public
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat par visioconférence sous la présidence du chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani, a adopté le projet de ...Actualités similaires
Maroc : Adoption de la loi-cadre sur la protection sociale à la Chambre des représentants
La Chambre des représentants a approuvé en séance plénière, lundi à lunanimité, le projet de loi-cadre n°09.21 relatif à la protection sociale, en ...Actualités similaires
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Joe Biden signe le plan de relance de 1.900 milliards de dollars après son adoption au Congrès
Le président américain Joe Biden a signé jeudi le plan de relance contre le COVID-19 d'un montant de 1.900 milliards de dollars, adopté après des semaines ...Actualités similaires
Chambre des Représentants : adoption de quatre projets de loi organiques régissant le processus électoral
La Chambre des Représentants a adopté à la majorité des voix quatre projets de loi organiques relatifs au processus électorale, lors d'une séance ...Actualités similaires
Adoption en commission de deux projets de loi organiques relatifs à l'élection des membres des conseils des collectivités territoriales et des partis politiques
La Commission de l'Intérieur, des collectivités territoriales, de l'habitat et de la politique de la ville à la Chambre des représentants a adopté deux ...• Sources :
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