JUSTICE - La Cour de cassation a rejeté, mercredi, les demandes de requalification de la famille de la victime, qui réclamait que trois des pompiers mis en ...
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La Cour de cassation a rejeté la demande de la famille de Julie, suivant ainsi l'arrêt de la cour d'appel de Versailles du 12 novembre : les trois pompiers ...
La Cour de cassation a rendu son arrêt ce mercredi dans cette affaire hautement sensible, où la question du consentement est centrale
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Cette affaire emblématique ne sera pas jugée devant la Cour d'assises puisque la Cour de cassation a rejetté, mercredi, la requalification des faits en ...
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