Toute l'actualité sur Amende - page 33
Négociations avec ses fournisseurs: E.Leclerc écope d'une amende de 38 millions d'euros
Le distributeur est sanctionné par la Direction de la répression des fraudes (DGCCRF).Actualités similaires
Négociations avec les fournisseurs : E.Leclerc sanctionné d'une amende de 38 millions d'euros
E.Leclerc a été sanctionné d'une amende de 38 millions d'euros. En cause, le dépassement de la date limite des négociations commerciales avec plusieurs ...Actualités similaires
Cette lourde amende pour les conducteurs français : cet accessoire est interdit en voiture
Un accessoire de voiture peut vous valoir une grosse amende. Ainsi qu'un retrait de point sur le permis de conduire. Attention à vous sur la route des vacances ...Actualités similaires
Bordeaux : lourde amende pour « Jojo le roi du Loto » qui échappe à la prison ferme
L'organisateur de lotos a écopé de trois ans de prison avec sursis mais il devra verser 1,5 million d'euros aux douanesActualités similaires
Loir-et-Cher : Un grossiste écope d'une grosse amende pour la « francisation de milliers de tonnes de fruits rouges »
Ce grossiste avait mis en place cette pratique lors de la revente de ses produits à des grandes et moyennes surfaces situées sur l'ensemble du territoire ...Actualités similaires
Pour éviter une amende de l'UE, Apple promet de modifier les règles de son App Store
Le géant américain a annoncé, ce jeudi, que des changements s'appliqueront « cet automne » sur sa boutique d'applications. Apple prévoit notamment de ...Actualités similaires
Corruption en RDC: le géant suisse Glencore devra payer une amende de 2,3 millions de dollars
La justice suisse a condamné l'entreprise de courtage et d'extraction de matières premières à payer cette amende suite à une affaire de corruption, après ...Actualités similaires
Le "boulanger" cuisait du pain surgelé: une amende de 20.000 euros pour un magasin Carrefour
Un hypermarché Carrefour a été épinglé par la DGCCRF pour une "utilisation illégale" de l'appellation "boulanger" et un non-respect des règles de ...Actualités similaires
L'Arcom inflige à C8 une amende de 1 euro après des publicités clandestines
La chaîne a été sanctionnée pour avoir mis en avant des paires de baskets pendant des émissions de Cyril Hanouna.Actualités similaires
Pollution de l'eau: Thames Water risque une amende record de 104 millions de livres
Cette sanction, la plus importante jamais envisagée, met en lumière la crise du secteur de l'eau au Royaume-Uni, due à des infrastructures vétustes et des ...Actualités similaires
Une amende de 150 euros va surprendre tous les Français qui ont oublié de remplir ce nouveau document
Le fisc l'a confirmé : des millions de Français n'ont pas rempli une déclaration obligatoire. Ils vont recevoir une amende.Actualités similaires
VIDÉO. Corsica Ferries écope d'une amende de 48 000 ¬ pour refus d'indemnisation après des retards
La compagnie de navigation maritime, Corsica Ferries, a été sanctionnée par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la ...Actualités similaires
Booking condamné à une amende record en Espagne pour abus de position dominante
Le gendarme de la concurrence espagnol a infligé mardi une amende record de 413 millions d'euros à la plateforme néerlandaise de réservations d'hôtels ...Actualités similaires
Amende et interdiction de stade pour le supporter marocain qui surgi en plein match Maroc-Irak à Nice avec un drapeau palestinien.
Un homme âgé de 20 ans, originaire du Maroc et résidant en Italie, a comparu ce jeudi devant la justice à Nice. Son intrusion sur la pelouse avait ...Actualités similaires
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Suisse : Refusant de louer des traîneaux aux juifs, un restaurateur condamné à une amende pour discrimination
Après le tollé cet hiver, la Fédération suisse des communautés israélites avait porté plainte pour discriminationActualités similaires
Booking.com écope d'une amende record de 413 millions d'euros pour abus de position dominante en Espagne
Booking.com, leader du marché espagnol des réservations en ligne, a écopé d'une lourde sanction de la part de l'autorité de la concurrence du pays, la ...Actualités similaires
Vous aurez une amende de 135 euros si vous ne respectez pas ce nouveau panneau sur la route
Un nouveau panneau de signalisation se répand sur les routes de France. Peu de conducteurs connaissent sa signification car il est très récent. Mais ne pas ...Actualités similaires
Booking condamné à une amende record en Espagne pour abus de position dominante
La plateforme néerlandaise de réservation d'hôtels en ligne devra payer 413 millions d'euros pour abus de position dominante, a tranché le gendarme espagnol ...Actualités similaires
L'Espagne inflige une amende record à Booking.com pour « abus de position dominante »
Accusée d' « abus de position dominante », la plateforme néerlandaise s'est vu infliger par le gendarme de la concurrence une amende inédite de 413 ...Actualités similaires
Espagne : Ils écopent d'une amende de 365.000 euros pour avoir organisé une fête illégale à Ibiza
Certains fêtards ont déboursé 2.000 euros pour participer à cet événement interditActualités similaires
La plateforme Booking sanctionnée par une amende de 413 millions d'euros en Espagne
La Commission nationale des marchés et de la concurrence espagnole a sanctionné Booking pour "abus de position dominante".Actualités similaires
Il risquait bien plus qu'une amende : un homme saute de 15 mètres de hauteur et s'évanouit dans l'eau
Ce dimanche 28 juillet 2024, un homme a été retrouvé inconscient dans l'eau après avoir sauté de 15 mètres de hauteur, sur la corniche à Marseille.Actualités similaires
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