Toute l'actualité sur Amiante - page 7
Amiante: les malades du cancer de l'ovaire pourront être indemnisées
La Chambre a approuvé jeudi en séance plénière, et à l'unanimité, une proposition de loi de Catherine Fonck (Les...Actualités similaires
#Investigation sur les conduites en amiante-ciment : Wanze et l'in BW effectuent plus de recherches
Après l'enquête de l'émission #Investigation, qui signalait en janvier 2022 que de nombreuses communes wallonnes...Actualités similaires
Amiante : déception des 242 ex-salariés de La Halle d'Issoudun déboutés de leur demande de préjudice d'anxiété
Un délibéré déconcertant pour les 242 ex-salariés de La Halle d'Issoudun ce mercredi 8 juin. Le conseil des Prud'hommes leur a partiellement donné raison ...Actualités similaires
Amiante : Déception des 242 ex-salariés de La Halle d'Issoudun déboutés de leur demande de préjudice d'anxiété
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Immo: certificat amiante obligatoire en Flandre
Dès ce 23 novembre, un certificat amiante sera exigé pour toute rénovation d'un bien immobilier construit avant 2001.Actualités similaires
Amiante : cinq ans de prison pour le patron de La Repubblica
La justice italienne a reconnu le 18 juillet que les morts et maladies de plusieurs employés de l'entreprise Olivetti pouvaient être liées à la présence ...Actualités similaires
Amiante : L'Etat devra bien verser 3.000 euros à 17 anciens salariés de la marine nationale
Le Conseil d'Etat a rejeté un pourvoi en cassation du ministère des ArméesActualités similaires
Amiante : l'État devra indemniser d'anciens mariniers
Exposés aux risques liés à l'amiante, dix-sept anciens salariés de la Marine nationale devront être indemnisés par l'État, après le rejet du pourvoi en ...Actualités similaires
Amiante: le Conseil d'Etat confirme l'indemnisation d'ex-salariés de la Marine nationale
L'Etat versera une somme de 3000 euros aux dix-sept ex-salariés qui avaient saisi la justice.Actualités similaires
Amiante : le département de Seine-Maritime condamné
Selon le syndicat CGT qui avait lancé la procédure, le département de Seine-Maritime devra payer 3 000 euros de dommages et intérêt à chacun des quatre ...Actualités similaires
Amiante : le Conseil d'État précise les règles de réparation du préjudice d'anxiété
Par un avis du 19?avril 2022, le Conseil d'?tat pr?cise les modalit?s de r?paration du pr?judice d'anxi?t? lorsque cette r?paration est demand?e ? l'?tat par ...Actualités similaires
Amiante au dépôt de La Halle à Issoudun : l'affaire enfin plaidée aux prud'hommes ce mercredi
Après deux reports, l'affaire de l'exposition à l'amiante des ex-salariés de la Halle a Issoudun dans l'Indre a été plaidée ce mercredi 13 avril, en ...Actualités similaires
Amiante au dépôt de La Halle à Issoudun : l'affaire enfin plaidée au Prud'hommes ce mercredi
Après deux reports, l'affaire de l'exposition à l'amiante des ex-salariés de la Halle a Issoudun a été plaidée ce mercredi 13 avril, en présence d'un ...Actualités similaires
TEMOIGNAGES. Amiante : 132 anciens sidérurgistes devant les prud'hommes pour la reconnaissance du préjudice d'anxiété
Ils sont 132 sidérurgistes, retraités des usines de Gandrange et de Rombas. Tous ont travaillé au contact de la fibre tueuse. Ils réclameront, mercredi 23 ...Actualités similaires
Amiante : Ils accusent le Département de la Seine-Maritime d'avoir mis leur vie en danger
Quatre agents du Département de la Seine-Maritime poursuivent leur employeur en justice. Ils reprochent à la collectivité de les avoir exposés à l'amiante ...Actualités similaires
7 minutes #68 / «1, 2, 3 Express» (14 mars 2022). Village des marques, amiante et rénovation du palais de Justice
Trois informations locales en chiffres et en bref.Actualités similaires
Amiante : la justice prononce un non-lieu dans le dossier Jussieu
Par une ordonnance du 27?f?vrier 2022, les juges d'instruction du tribunal judiciaire de Paris ont d?cid? l'abandon des poursuites dans l'affaire de ...
Amiante à Jussieu : les juges ordonnent un non-lieu
C'est de l'université parisienne de Jussieu qu'était partie, dans les années 1970, la première grande mobilisation dénonçant les intoxications par ...
Amiante: les juges ordonnent un non-lieu dans l'affaire de l'université parisienne de Jussieu
Paris - L'enquête, débutée en 1996, vient de se conclure par un non-lieu: la justice a ordonné l'abandon des poursuites dans l'affaire de l'intoxication par ...
Amiante: les juges ordonnent un non-lieu dans l'affaire de l'université parisienne de Jussieu
L'enquête, débutée en 1996, vient de se conclure par un non-lieu: la justice a ordonné l'abandon des poursuites dans l'affaire de l'intoxication par ...Amiante: les juges ordonnent un non-lieu dans l'affaire de l'université parisienne de Jussieu
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