Le tribunal administratif d'Orléans (Loiret) a condamné l'État à verser 200 euros à un détenu dont la console avait été endommagée et la manette perdu
La société GCV Services, qui s'était vu refuser une convention d'occupation du domaine public dans les halles municipales au profit d'un concurrent, e
Le tribunal administratif de Montpellier, saisi par quatre associations et 14 particuliers, a rendu hier son délibéré sur la demande de réparation des
L'épidémie de dermatose nodulaire contagieuse (DNC) touche "durement le territoire savoyard, notamment la région d'Entrelacs". Vendredi 11 juillet, le
En Argentine, les procédures judiciaires à l'encontre de l'ex-présidente Cristina Kirchner se poursuivent... Un mois après la confirmation par la Cour
L'accord conclu entre l'État belge d'une part et Engie et Electrabel d'autre part autour de la prolongation du nucléaire...
La Dreal Centre-Val de Loire et la préfecture d'Eure-et-Loir informent, dans un communiqué conjoint ce mardi 24 juin 2025, que Bouygues Immobilier est
La cour administrative d'appel de Nantes a condamné, ce mardi, l'État à indemniser les proches d'un joggeur décédé, en 2016, dans une vasière envahie
Jean-René Auffray, joggeur de 50 ans, est mort en 2016 dans une vasière envahie d'algues vertes, à l'embouchure du Gouessant (Côtes d'Armor). Ce mardi
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Des parents d'élèves du Vaucluse avaient saisi le tribunal administratif de Nîmes. L'audience a eu lieu le 1er avril dernier et la décision avait été
Le tribunal administratif de la Martinique a condamné, le 12 mai, l'État français à indemniser deux anciennes ouvrières agricoles exposées au chlordéc
Le tribunal administratif de Martinique a condamné l'État français à verser 10 000 euros à chacune des deux requérantes pour leur exposition chronique
La salle des fêtes de Rouffilhac est fermée depuis 24 ans. Pour la rénover et la rouvrir, la commune a sollicité l'aide de l'État. Las, elle ne peut l
Le jugement détaille que l'adolescent « a été victime d'agressions physiques et verbales, du mois de septembre 2017 au mois d'avril 2018 au sein du co
Des syndicats enseignants ont tiré la sonnette d'alarme jeudi sur les dangers de l'amiante dans les écoles, estimant qu'une « volonté politique forte
"Les mesures mises en oeuvre par le préfet de la région Bretagne sont insuffisantes pour lutter contre les échouages d'algues vertes sur le littoral b
Ce mardi 11 mars 2025, la cour administrative d'appel de Paris a reconnu la responsabilité de l'État dans le scandale du chlordécone, ordonnant une in
L'Etat doit indemniser les victimes démontrant un préjudice moral d'anxiété pour avoir été exposées au chlordécone, a tranché, ce mardi 11 mars, la co
Le 11 mars, la cour administrative d'appel de Paris a jugé que l'État avait « commis des fautes » dans la célèbre affaire du chlordécone. Elle le
Les députés du parti d'Éric Ciotti vont déposer, ce samedi 8 mars, une proposition de loi afin que les victimes de viols soient immédiatement indemnis
Après une première condamnation en 2023 en région parisienne, c'est une deuxième victoire pour les familles des victimes de la pollution de l'air. Mer
C'est une décision de la cour administrative d'appel de Lyon. Elle a condamné l'État à verser 9 000 euros aux parents d'un enfant asthmatique résidant
La cour administrative d'appel de Lyon estime que les pathologies respiratoires du fils, né en 2012, « ont été aggravées par la pollution, en particul
Vingt et un justiciables et leurs avocats avaient saisi le pôle civil du tribunal judiciaire considérant que la justice avait traité leurs affaires da