L'État devra prendre des mesures de réparation du "préjudice écologique"

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Algues vertes : l'État à nouveau condamné pour préjudice écologique

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Algues vertes?: l'?tat de nouveau reconnu responsable du pr?judice ?cologique

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?tang-de-Berre?: l'?tat et EDF sont tenus responsables d'un pr?judice ?cologique caus? ? son ?cosyst?me

Un jugement du 12/mars 2026 rendu par le tribunal administratif de Marseille a reconnu la responsabilit? de l'?tat et de la soci?t? EDF pour le pr?jud

Mines d'or de Salsigne?: l'?tat doit r?parer le pr?judice ?cologique li? ? la pollution aux m?taux lourds

Par une d?cision du 22?juillet?2025, le tribunal administratif de Montpellier a condamn? l'?tat ? r?parer le pr?judice ?cologique issu de la pollution

Vallée de l'Orbiel : le tribunal administratif enjoint un État jugé fautif de prendre des mesures pour "réparer le préjudice écologique" lié au passé minier

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Metaleurop : les élus de l'agglomération d'Hénin-Carvin réclament 574 M¬ à l'Etat pour "préjudice écologique"

Pollution de l'Escaut?: la Wallonie obtient 12 millions d'euros en r?paration du pr?judice ?cologique

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Nucléaire : le Niger intente une action en justice contre Orano pour préjudice écologique lié à l'uranium

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N?onicotino?des?: la justice valide l'action en r?paration du pr?judice ?cologique caus? ? la biodiversit

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Naufrage d'un bateau à La Croix-Valmer en 2021 : le préjudice écologique reconnu après la dégradation de la posidonie

La justice maritime a condamné le propriétaire et le capitaine de ce bateau ancré dans la baie de Cavalaire et qui avait coulé en 2021 alors que les c

Pr?judice ?cologique?: la destruction des herbiers de posidonie doit ?tre d?montr?e et non pr?sum

Par une d?cision du 26 juin 2026, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a rejet? l'existence d'un pr?judice ?cologique faisant suite ? des mouillages ill?

Pollution de cours d'eau par du lisier?: un ?levage porcin condamn? ? r?parer le pr?judice ?cologique

Par une?d?cision du 23 avril 2026, la cour d'appel de Lyon a condamn? la soci?t? exploitante d'un ?levage porcin ? payer ? une f?d?ration de p?che la

De la conception duale ? une conception unitaire du pr?judice ?cologique

Si la loi du 8 ao?t 2016 pour la reconqu?te de la biodiversit? introduit, au sein du code civil, une conception duale du pr?judice ?cologique, cette c

Pr?judice ?cologique?: un capitaine de yacht condamn? ? payer la somme de 21 000 euros

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Metaleurop?: le tribunal administratif de Lille rejette les demandes de r?paration du pr?judice ?cologique

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Trafic de civelles : prison ferme pour des pêcheurs de Charente-Maritime et Vendée, mais préjudice écologique inférieur

Le tribunal correctionnel de La Roche-sur-Yon a rendu son jugement, ce lundi, contre des pêcheurs professionnels de Charente-Maritime et de Vendée acc

Montpellier : une première convention judiciaire d'intérêt public environnementale pour réparer un préjudice écologique majeur à Marsillargues

C'est une première en matière environnementale dans la compétence du tribunal judiciaire de Montpellier. Le 21 juillet 2025, la présidente du tribunal

Préjudice écologique : neuf agriculteurs de Charente-Maritime condamnés à de lourdes amendes pour des bassines illégale

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