Dec 2025 Environnement Loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement?: tour d'horizon des mesures La loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement vient d'?tre promulgu?e. Le texte facilite notamment le recours ? la participation du Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Environnement Simplification du droit de l'urbanisme?: apr?s la CMP, le S?nat adopte la proposition de loi Apr?s l'accord en CMP, le S?nat a vot? la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement. Le texte assouplit notamment la Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Environnement Simplification du droit de l'urbanisme?: le S?nat muscle la proposition de loi Le S?nat a adopt? la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement. Il ?largit le champ des d?rogations aux r?gles du PL Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Environnement Loi Asap : la simplification du droit de l'environnement franchit le contrôle constitutionnel Actu Environnement
21 May Divers - Actualité générale Loi de "Simplification" : un peu moins d'un tiers des articles du projet de loi ont été totalement ou partiellement censurés, dont la suppression des zones à faibles émissions Le Conseil constitutionnel a censuré une partie de la loi de simplification, dont la suppression des zones à faibles émissions. Près d'un tiers du tex L'Indépendant
21 May Une Suppression des ZFE, artificialisation des sols... Décision très attendue du Conseil constitutionnel sur la loi de simplification ce jeudi Les Sages doivent se prononcer jeudi sur la loi de simplification, un texte controversé qui cristallise les tensions autour des zones à faibles émissi Sud Ouest
15 Apr Régions - Languedoc-Roussillon "Rendre du temps aux Français" : le Parlement entérine définitivement l'adoption de la loi de "simplification de la vie économique" Adopté définitivement ce mercredi 15 avril 2026, le projet de loi de "simplification de la vie économique" acte notamment la suppression des zones à f Midi Libre
15 Apr Une ZFE, grands chantiers, entreprise... L'essentiel de la loi de « simplification » Le projet de loi de simplification de la vie économique a été adopté mercredi au Parlement. Voici les principales mesures 20 Minutes
14 Apr Economie Vers une suppression des ZFE? Deux ans après le dépôt du texte, le projet de loi de "simplification" fait son retour au Parlement pour deux votes décisifs Ce texte d'une centaine d'articles va être soumis au vote de l'Assemblée nationale ce mardi puis à celui du Sénat mercredi. Son sort est suspendu à un BFMTV
27 Jan Economie En près de deux ans, le texte a "traversé quatre gouvernements successifs" sans être adopté: le Medef dénonce le nouveau report du projet de loi de simplification de la vie économique Le Medef a plaidé ce mardi 27 janvier pour le projet de loi de simplification de la vie économique, repoussé sine die en raison de désaccords au Parle BFMTV
Jul 2025 Politique L'Assemblée nationale adopte largement le projet de loi pour "refonder" Mayotte Les députés ont adopté le projet de loi-programme du gouvernement pour refonder Mayotte, ce mardi 1er juillet. BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Une Conclave sur retraites : Pourquoi le RN temporise-t-il sur la censure de François Bayrou ? Les composantes du NFP ont fait savoir qu'elles voteraient une motion de censure si le Parlement ne reprenait pas la main après l'échec du conclave su 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
Une Fin du conclave sur les retraites, projet de loi de simplification de la vie économique... Les 4 infos dont vous allez entendre parler demain Le JDD
Divers - Actualité générale Simplification du bulletin de salaire : que prévoit le projet de loi qui va être présenté par le ministre de l'Économie la semaine prochaine ? L'Indépendant
Divers Cette nouvelle liberté des députés que révèle l'adoption surprise du projet de loi simplification Atlantico
Divers - Dernière minute Les députés entament dans la douleur l'examen du projet de loi simplification Nice-Matin
Une Environnement : les députés entament dans la douleur l'examen du projet de loi simplification Sud Ouest
International Les députés entament dans la douleur l'examen du projet de loi simplification La Provence
Une Simplification de la vie économique : quelles sont les grandes lignes du projet de loi ? Sud Ouest
15 Apr Economie Suppression des ZFE, assouplissement du ZAN, instauration du statut "d'intérêt national majeur": les grandes lignes de la loi "simplification" adoptée au Parlement Le Parlement a définitivement adopté mercredi le projet de loi de "simplification de la vie économique" après un ultime vote du Sénat, actant la suppr BFMTV
19 Feb Environnement Zones d'acc?l?ration des ENR?: les mesures adopt?es dans le cadre du projet de loi Ddadue Lors de l'examen au S?nat du projet de loi d'adaptation au droit europ?en (Ddadue), le 17 f?vrier, plusieurs amendements sont venus enrichir l'article Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
20 Jan Une Tests PME, ZAN, ZFE... Le Parlement va arbitrer la loi sur la simplification de la vie économique Députés et sénateurs se réunissent, ce mardi à 16 h 30, à l'Assemblée nationale pour convenir d'une version finale du projet de loi de simplification La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
Economie Simplification pour les entreprises : début de l'examen du projet de loi par le Sénat Europe 1
Economie "Ce n'est pas le grand soir de la simplification": les sénateurs accueillent fraîchement la loi Le Maire BFMTV
Une Très attendu par les entreprises, le projet de loi sur la simplification des normes sera examiné par le Sénat le 3 juin La Tribune
Economie Louis Margueritte, député Renaissance, en charge du projet de loi sur la simplification administrative - 25/01 BFMTV
Politique Loi "simplification": le RN se félicite de l'adoption du texte avec la suppression des ZFE BFMTV
Une Loi simplification : L'Assemblée nationale approuve la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) 20 Minutes
Environnement Le nouveau projet de restriction du champ des enquêtes publiques suscite de vives oppositions Actu Environnement
22 May Régions - Languedoc-Roussillon Les ZFE sauvées in extremis par le Conseil constitutionnel : quelles sont les prochaines étapes pour le projet de loi de simplification ? Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi 21 mai la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) par le Parlement. Saisis par une partie de l'oppo Midi Libre
22 May Multimédia Les ZFE sont de retour : la loi de simplification prend l'eau ! On les croyait enterrées, victimes d'un vote parlementaire qui sonnait le glas de l'écologie punitive. Pourtant, les zones à faibles émissions sont de Generation Nouvelles Technologies
22 May Divers - Actualité générale Loi de « simplification » : le Conseil constitutionnel censure la suppression des ZFE et l'assouplissement des règles contre l'artificialisation des sols Dans une décision rendue jeudi 21 mai, le Conseil constitutionnel a censuré la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) ainsi que l'assouplisse L'humanité
22 May Opinions et humeurs Le Conseil constitutionnel désosse la loi de simplification L'institution de la rue de Montpensier a censuré pas moins de 25 articles de loi de simplification de la vie économique, qui en comptait 84, au motif Mediapart
21 May Loi de simplification : le Conseil constitutionnel censure la suppression des zones à faibles émissions Le Conseil constitutionnel a censuré 25 articles de la loi de simplification de la vie économique, et notamment celui qui actait la suppression des zo France Bleu
21 May Une Loi de simplification : le Conseil constitutionnel censure la suppression des ZFE et l'assouplissement des ZAN Le Conseil constitutionnel a censuré, ce jeudi 21 mai 2026, la suppression des zones à faibles émissions, et un assouplissement des règles contre l'ar Le Télégramme
21 May Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Loi de simplification : le Conseil constitutionnel censure la suppression des ZFE Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi la suppression des zones à faibles émissions, et un assouplissement des règles contre l'artificialisation d LyonCapitale.fr
21 May Une Loi de simplification : le Conseil constitutionnel censure la suppression des ZFE Les Sages ont invalidé des dispositions concernant les zones à faibles émissions et l'artificialisation des sols, jugeant qu'elles n'avaient pas leur Sud Ouest
21 May Régions - Languedoc-Roussillon ZFE, artificialisation des sols... La loi de "simplification économique" arrive devant le Conseil constitutionnel : les Sages vont-ils la censurer ? Le Conseil constitutionnel doit rendre ce jeudi 21 mai 2026 une décision très attendue sur la loi de "simplification économique". Les Sages pourraient Midi Libre
21 May International Suppression des ZFE, artificialisation des sols: décision très attendue des Sages sur la loi de simplification Deux ans après le début de son examen au Parlement, la décision des Sages, attendue autour de 18H00, doit ouvrir la voie à la promulgation de la loi, La Provence
20 Apr Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes "Dans le Gard, nos entreprises ont besoin de règles claires, stables et applicables" : le projet de loi de simplification de la vie économique validé par la CPME La Confédération des petites et moyennes entreprises estime que le projet de loi marque une avancée utile pour les TPE, PME, PMI, artisans, commerçant Midi Libre
17 Apr Environnement ?nergie, biodiversit? et urbanisme au menu de la loi de simplification des normes des collectivit Le projet de loi de simplification des normes applicables aux collectivit?s, pr?sent? par le Gouvernement, revient sur les zones de protection de la b Actu Environnement
16 Apr Economie Compte bancaire pro : ce qui change pour les indépendants avec la loi de simplification de la vie économique Le Parlement a définitivement adopté mercredi le projet de loi de « simplification de la vie économique », au bout de la navette parlementaire. Parmi. cBanque
15 Apr Opinions et humeurs Une loi de simplification de la vie économique qui crucifie l'écologie Après l'Assemblée nationale, le Sénat a adopté, mercredi 15 avril, le projet de loi de simplification de la vie économique. Suppression des ZFE, du ZA Mediapart
15 Apr Le Parlement adopte définitivement de la loi de simplification et la suppression des zones à faibles émissions Le projet de loi de "simplification de la vie économique" a été définitivement adopté mercredi après un ultime vote du Sénat, actant ainsi la suppress France Bleu
15 Apr Une Le Parlement entérine l'adoption de la loi de « simplification » et la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) Après un ultime vote au Sénat, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi de « simplification de la vie économique ». Le Télégramme
15 Apr Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Le Parlement entérine l'adoption de la loi de "simplification" et la suppression des ZFE Le Parlement a définitivement adopté mercredi le projet de loi de "simplification de la vie économique" après un ultime vote du Sénat, actant la suppr LyonCapitale.fr
15 Apr Environnement Les d?put?s adoptent la loi de simplification de la vie ?conomique d?lest?e des ZFE L'Assembl?e nationale a rejet? l'amendement de compromis sur les zones ? faibles ?missions propos? par le Gouvernement. Ce qui a permis l'adoption de Actu Environnement
15 Apr Loi de simplification : l'Assemblée adopte la suppression des zones à faibles émissions, dernier vote attendu au Sénat L'Assemblée nationale a adopté ce mardi le projet de loi de simplification de la vie économique et donc la suppression des zones à faible émission (ZF France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
15 Apr Divers - Actualité générale Suppression des ZFE : après son adoption à l'Assemblée, la loi de « simplification » fait un dernier tour au Sénat Derrière la suppression des controversées Zones à faible émission, le projet de loi de « simplification de la vie économique » - devenu un véritable f L'humanité
15 Apr Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon L'Assemblée adopte la loi de "simplification" et la suppression des ZFE Deux ans après son dépôt, et un examen chaotique entre une dissolution et trois changements de Premier ministre, les députés ont finalement approuvé l LyonCapitale.fr
14 Apr Politique L'Assemblée adopte la loi de "simplification" et la suppression des zones à faibles émissions L'Assemblée adopte la loi de "simplification" et la suppression des zones à faibles émissions, le texte fera l'objet d'un dernier vote mercredi 15 avr BFMTV
14 Apr Loi de simplification : l'Assemblée adopte la suppression des zones à faibles émissions, dernier vote mercredi au Sénat L'Assemblée nationale a adopté ce mardi le projet de loi de simplification de la vie économique et donc la suppression des zones à faible émission (ZF France Bleu
14 Apr International ZAN, ZFE: l'heure de vérité pour le projet de loi de "simplification" Une dissolution et trois Premiers ministres plus tard, le texte déposé en avril 2024 est à deux votes d'une adoption définitive (mardi à l'Assemblée, La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
29 Jan Divers Le projet de loi de simplification, un texte maudit Il y a des textes législatifs où tout se passe bien, qui sont adoptés rapidement et sans anicroche, et il y en a d’autres qui sont véritablement maudi Atlantico • Voir articles similaires → Similaires →
28 Jan Environnement Ce que contient r?ellement le projet de loi de simplification de la vie ?conomique La commission mixte paritaire sur le projet de loi SVE a ?t? conclusive, mais l'examen du texte par les deux chambres est repouss?. Tour d'horizon de Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
