Simplification du droit de l'urbanisme?: le S?nat muscle la proposition de loi

Simplification du droit de l'urbanisme?: le S?nat muscle la proposition de loi

Le S?nat a adopt? la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement. Il ?largit le champ des d?rogations aux r?gles du PL

Simplification du droit de l'urbanisme?: apr?s la CMP, le S?nat adopte la proposition de loi

Apr?s l'accord en CMP, le S?nat a vot? la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement. Le texte assouplit notamment la

Face à la grave crise du secteur du bâtiment, le député d'Eure-et-Loir Harold Huwart défend la simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement?: tour d'horizon des mesures

La loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement vient d'?tre promulgu?e. Le texte facilite notamment le recours ? la participation du

Simplification du droit de l'environnement?: une consultation europ?enne concerne l'?conomie circulaire

Suivant sa ??boussole pour la comp?titivit頻, la Commission europ?enne pr?voit ? l'issue d'une consultation, une proposition de r?glement visant ? simp

Loi Asap : la simplification du droit de l'environnement franchit le contrôle constitutionnel

La « simplification », cheval de Troie de la démolition du droit de l'environnement

Derrière la promesse de « simplification » macroniste, une destruction systématique du droit du travail ?

France : Des experts se prononcent en faveur d'une simplification du droit des étrangers

Lutte contre la d?forestation?: l'UE poursuit la simplification du dispositif

Simplification ou affaiblissement?? L'ex?cutif europ?en a pr?sent? ce 4 mai de nouvelles mesures de simplification du dispositif adopt? en 2023 afin d

Simplification du contentieux environnemental?: ce que le Gouvernement propose

L'ex?cutif a pr?par? un projet de d?cret en vue de simplifier le contentieux environnemental, qui a re?u des avis critiques d'organisations syndicales

Simplification du millefeuille du Grand Paris : les deux scénarios sur la table

Début février, le Premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé un texte sur la simplification du millefeuille de la métropole du Grand Paris. Selon no

Simplification du monde du travail: "Je crois que tout le monde y gagne", affirme François Bayrou

François Bayrou présente les orientations budgétaires de son gouvernement ce mardi 15 juillet. L'objectif est de trouver 40 milliards d'économies pour

"Une formation obligatoire de trois jours pour changer une ampoule" : les députés s'attaquent à la simplification du pays

Simplification du Green Deal : la préparation mouvementée du paquet omnibus

Agriculteurs en colère : pesticides, Office de la biodiversité...  les mesures de "simplification" du gouvernement

L'Amie prodigieuse en BD, pas une simplification du roman de Ferrante

Passoires thermiques : vers une « simplification » du DPE et une « adaptation » du calendrier des interdictions de louer

Simplification du renouvellement du permis de conduire : une nouvelle procédure en ligne disponible

Derrière la « simplification » du bulletin de salaire, une offensive antisociale

Pour faire progresser la vaccination, la HAS défend une simplification du calendrier

Simplification du bulletin de salaire : que prévoit le projet de loi qui va être présenté par le ministre de l'Économie la semaine prochaine ?

Simplification du parcours de soins : qu'en pense le syndicat national des spécialités médicales ?

Simplification du dispositif Mon Accompagnateur rénov', mode d'emploi

Suppression des Cerfa, simplification du code du commerce: Bruno Le Maire veut "alléger la charge mentale qui pèse sur les entreprises"

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La « simplification » du DPE, la (fausse) bonne d'idée de Christophe Béchu ?

Que contient le "choc de la simplification du logement" annoncé par Christophe Béchu ?

Immobilier : Christophe Béchu annonce une simplification du Diagnostic de performance énergétique

Performance énergétique : vers une simplification du DPE pour les plus petits logements

Simplification du versement des avances dans les marchés publics

Thunderbird 78 : derrière le renouveau du client email, la simplification du chiffrement GPG

Brest métropole passe à la simplification du tri des déchets

Élections municipales et communautaires : simplification du vote par procuration pour le second tour

Brésil : Bolsonaro veut un choc de simplification du système fiscal, l'un des plus compliqués au monde

Deuxième et dernière étape pour la simplification du tri des déchets dans la métropole de Montpellier

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Année blanche, simplification... Les sénateurs du socle commun proposent 30 à 50 milliards d'économies pour le budget

« Année blanche », simplification, fonctionnaires, collectivités... Les sénateurs du socle commun ont dégagé des pistes d'économies budgétaires de...

MaPrimeRénov', emploi, simplification : les artisans du bâtiment veulent des actes

Crise de l’activité, perte d’emplois, image à redorer, simplification attendue... Le président des artisans du bâtiment de France, Jean-Christophe Rep

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Simplification : le projet de loi approuvé - 17/06

Simplification : le gouvernement contrarié - 04/06

Simplification : nouveau moteur de croissance ? (2) - 24/04

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Derrière le projet de loi de simplification, la fin du modèle social français ?

Simplification et libéralisation : même combat ? (1/2)

Simplification : Bercy dans la dernière ligne - 25/01

Simplification : la CPME a un plan - 15/01

Des mines aux centres de données, la "simplification" menée par Bruxelles profiterait surtout aux industriels les plus polluants, alerte une ONG

Corporate Europe Observatory souligne que les mesures prises par la Commission Européenne dans le domaine économique profitent à des acteurs très poll

Suppression des ZFE, assouplissement du ZAN, instauration du statut "d'intérêt national majeur": les grandes lignes de la loi "simplification" adoptée au Parlement

Le Parlement a définitivement adopté mercredi le projet de loi de "simplification de la vie économique" après un ultime vote du Sénat, actant la suppr

"Rendre du temps aux Français" : le Parlement entérine définitivement l'adoption de la loi de "simplification de la vie économique"

Adopté définitivement ce mercredi 15 avril 2026, le projet de loi de "simplification de la vie économique" acte notamment la suppression des zones à f

ZFE, grands chantiers, entreprise... L'essentiel de la loi de « simplification »

Le projet de loi de simplification de la vie économique a été adopté mercredi au Parlement. Voici les principales mesures

Vers une suppression des ZFE? Deux ans après le dépôt du texte, le projet de loi de "simplification" fait son retour au Parlement pour deux votes décisifs

Ce texte d'une centaine d'articles va être soumis au vote de l'Assemblée nationale ce mardi puis à celui du Sénat mercredi. Son sort est suspendu à un

Zones d'acc?l?ration des ENR?: les mesures adopt?es dans le cadre du projet de loi Ddadue

Lors de l'examen au S?nat du projet de loi d'adaptation au droit europ?en (Ddadue), le 17 f?vrier, plusieurs amendements sont venus enrichir l'article

En près de deux ans, le texte a "traversé quatre gouvernements successifs" sans être adopté: le Medef dénonce le nouveau report du projet de loi de simplification de la vie économique

Le Medef a plaidé ce mardi 27 janvier pour le projet de loi de simplification de la vie économique, repoussé sine die en raison de désaccords au Parle

Tests PME, ZAN, ZFE... Le Parlement va arbitrer la loi sur la simplification de la vie économique

Députés et sénateurs se réunissent, ce mardi à 16 h 30, à l'Assemblée nationale pour convenir d'une version finale du projet de loi de simplification

La Commission europ?enne l?che du lest sur les autorisations de pesticides

? l'heure o? des d?cisions juridiques mettent en d?faut les processus d'?valuation des pesticides en France et en Europe, la Commission change de para

"Je rêve des JO du logement": le ministre du Logement veut de la "simplification" et plus de pouvoir pour les maires

Vincent Jeanbrun veut "s'inspirer de ce que notre pays a su faire sur la reconstruction de Notre-Dame et pour les Jeux olympiques", pour lesquels des