29 Jan Divers Le projet de loi de simplification, un texte maudit Il y a des textes législatifs où tout se passe bien, qui sont adoptés rapidement et sans anicroche, et il y en a d’autres qui sont véritablement maudi Atlantico • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Politique L'Assemblée nationale adopte largement le projet de loi pour "refonder" Mayotte Les députés ont adopté le projet de loi-programme du gouvernement pour refonder Mayotte, ce mardi 1er juillet. BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Divers - Actualité générale Projet de loi de simplification : « un prétexte pour attaquer la démocratie, les plus fragiles et le climat » L'humanité
Divers - Actualité générale Colère des agriculteurs : pour être complété d'un volet "simplification", le projet de loi sur l'Agriculture reporté de "quelques semaines" L'Indépendant
Politique Simplification, transmission des exploitations... Un projet de loi présenté pour répondre à la colère des agriculteurs BFMTV
22 May Régions - Languedoc-Roussillon Les ZFE sauvées in extremis par le Conseil constitutionnel : quelles sont les prochaines étapes pour le projet de loi de simplification ? Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi 21 mai la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) par le Parlement. Saisis par une partie de l'oppo Midi Libre
20 Apr Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes "Dans le Gard, nos entreprises ont besoin de règles claires, stables et applicables" : le projet de loi de simplification de la vie économique validé par la CPME La Confédération des petites et moyennes entreprises estime que le projet de loi marque une avancée utile pour les TPE, PME, PMI, artisans, commerçant Midi Libre
14 Apr Economie Vers une suppression des ZFE? Deux ans après le dépôt du texte, le projet de loi de "simplification" fait son retour au Parlement pour deux votes décisifs Ce texte d'une centaine d'articles va être soumis au vote de l'Assemblée nationale ce mardi puis à celui du Sénat mercredi. Son sort est suspendu à un BFMTV
14 Apr International ZAN, ZFE: l'heure de vérité pour le projet de loi de "simplification" Une dissolution et trois Premiers ministres plus tard, le texte déposé en avril 2024 est à deux votes d'une adoption définitive (mardi à l'Assemblée, La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
28 Jan Environnement Ce que contient r?ellement le projet de loi de simplification de la vie ?conomique La commission mixte paritaire sur le projet de loi SVE a ?t? conclusive, mais l'examen du texte par les deux chambres est repouss?. Tour d'horizon de Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Une Conclave sur retraites : Pourquoi le RN temporise-t-il sur la censure de François Bayrou ? Les composantes du NFP ont fait savoir qu'elles voteraient une motion de censure si le Parlement ne reprenait pas la main après l'échec du conclave su 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
Une L'Assemblée adopte le projet de loi de « simplification », la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) confirmée Le Télégramme
L'Assemblée approuve le projet de loi de "simplification" et son article supprimant les zones à faibles émissions France Bleu
Politique Loi de simplification: le projet de loi qui acte la fin des ZFE adopté par l'Assemblée BFMTV
Une Espaces naturels, ZFE et data centers... Le projet de loi de simplification a aussi des conséquences sur l'environnement TF1 News
Sciences et médecine Les destructions d'espèces protégées facilitées par le projet de loi de Simplification Reporterre
Divers - Actualité générale Pourquoi le projet de loi de simplification de la vie économique à l'Assemblée nationale contient des mesures régressives L'humanité
Régions Délais de paiement : des mesures annoncées dans le projet de loi de simplification La Gazette des Communes
Régions - Provence-Alpes-Côte d'Azur Le Parlement adopte le projet de loi de simplification et sa mesure antisquatteurs France 3
Economie L'Assemblée adopte en première lecture le projet de loi de simplification et son amendement antisquatteur La Vie Immo
Politique Squatteurs, permis de conduire, marchés publics : ce que contient le projet de loi de simplification Le Parisien
Divers - Actualité générale Projet de loi de simplification : gain de temps pour les entreprises, péril pour les droits des salariés L'humanité
Opinions et humeurs Marqué par les reculs environnementaux, le projet de loi «simplification» est adopté Mediapart
Régions - Languedoc-Roussillon ZFE : les députés ont voté en commission pour leur suppression, quelle suite pour le projet de loi "simplification" ? Midi Libre
Divers - Dernière minute La mensualisation des loyers commerciaux inscrite dans le projet de loi simplification Nice-Matin
27 Jan Economie En près de deux ans, le texte a "traversé quatre gouvernements successifs" sans être adopté: le Medef dénonce le nouveau report du projet de loi de simplification de la vie économique Le Medef a plaidé ce mardi 27 janvier pour le projet de loi de simplification de la vie économique, repoussé sine die en raison de désaccords au Parle BFMTV
Une Fin du conclave sur les retraites, projet de loi de simplification de la vie économique... Les 4 infos dont vous allez entendre parler demain Le JDD
Projet de loi de simplification : Bruno Le Maire veut réduire le bulletin de paie à "une quinzaine de lignes" France Bleu
Politique Suppression des ZFE: l'Assemblée nationale adopte le projet de loi sur la simplification économique BFMTV
Economie INFO BFM BUSINESS. Le projet de loi sur la simplification reviendra à l'Assemblée au printemps BFMTV
Divers - Actualité générale Simplification du bulletin de salaire : que prévoit le projet de loi qui va être présenté par le ministre de l'Économie la semaine prochaine ? L'Indépendant
Une Très attendu par les entreprises, le projet de loi sur la simplification des normes sera examiné par le Sénat le 3 juin La Tribune
Economie "Intérêt majeur", formation, simplification... Ce que contient le projet de loi d'orientation agricole BFMTV
Politique Sandrine Le Feur (Renaissance): "Des mesures fiscales et de trésorerie vont être annoncées et les mesures sur la simplification des normes vont être intégrées dans le projet de loi d'orientation agricole" BFMTV
Economie Simplification : l'Assemblée adopte le projet de loi et sa mesure antisquatteurs cBanque
Régions Projet de loi simplification : les sénateurs complètent le volet commande publique La Gazette des Communes
19 Feb Environnement Zones d'acc?l?ration des ENR?: les mesures adopt?es dans le cadre du projet de loi Ddadue Lors de l'examen au S?nat du projet de loi d'adaptation au droit europ?en (Ddadue), le 17 f?vrier, plusieurs amendements sont venus enrichir l'article Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Economie Simplification pour les entreprises : début de l'examen du projet de loi par le Sénat Europe 1
Politique Bruno Le Maire présente ce mercredi Conseil des ministres son projet de loi sur la simplification administrative BFMTV
Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Colère des agriculteurs : "Souveraineté alimentaire", simplification, revenus, attractivité... Quel projet de loi va dévoiler le gouvernement ce mercredi ? Centre Presse Aveyron
Environnement Le nouveau projet de restriction du champ des enquêtes publiques suscite de vives oppositions Actu Environnement
Environnement Le Gouvernement prévoit de réformer l'Office national des forêts par ordonnance Actu Environnement
03 Jun Economie "Un texte dont nous savons tous qu'il n'est pas cohérent avec l'analyse stratégique": le Sénat se déchire sur le montant de la rallonge budgétaire pour les armées Les sénateurs ont commencé ce mardi à débattre du projet de loi d'actualisation de la loi de programmation militaire pour la période 2024-2030, quelqu BFMTV
28 May Divers Contrôle des antécédents, "liste noire" dans l'Education nationale... Que contient le projet de loi de protection de l'enfance ? Le gouvernement vient de présenter son projet de loi de protection de l'enfance qui sera examiné en juillet par les parlementaires. Retour sur ses mes Magicmaman
28 May Une Le projet de loi de relance du logement en débat à Tours La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
