Toute l'actualité sur Anti-Squat - page 6
L'amendement anti-squat va passer devant les députés
L'amendement doit être discuté ce mercredi 30 septembre à l'Assemblée nationale. Il doit permettre d ...Actualités similaires
Loi anti-squat : la protection des maisons vides prime sur les personnes qui dorment dehors
Il aura suffi que deux familles squattent deux résidences secondaires pour qu'immédiatement la ministre du Logement et le Parlement se saisissent du sujet. ...Actualités similaires
Mobilisation ce mardi contre « la frénésie anti-squat »
L'association Droit au logement ( DAL ) appelle à une mobilisation devant l'Assemblée nationale ce mardi 29 septembre, afin de dénoncer ce qu'elle appelle ...Actualités similaires
Logement : l'Assemblée nationale examine un dispositif anti-squat
Un amendement porté par un député de la majorité propose d'étendre la notion de domicile aux résidences secondaires, afin de simplifier l'expulsion ...Actualités similaires
Résidences secondaires : les députés votent une mesure "anti-squat"
L'amendement prévoit de modifier la loi de 2007 sur le droit au logement opposable (Dalo), en étendant la notion de "domicile" aux résidences secondaires ou ...Actualités similaires
Résidences secondaires : les députés votent une mesure « anti-squat »
Les députés ont adopté mercredi en commission à l'unanimité une mesure qui simplifiera l'expulsion de squatteurs, après qu'un propriétaire a vu sa...Actualités similaires
Amendement anti-squat: Rien ne justifie qu'on puisse spolier la propriété privée de son voisin et l'occuper
Guillaume Kasbarian, rapporteur de la loi sur le projet d'accélération et de simplification de l ...
Guillaume Kasbarian (LREM), député de Chartres, dépose un amendement anti-squat
Rentrée chargée pour le député de Chartres, Guillaume Kasbarian (LREM), rapporteur de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique. ...Actualités similaires
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