Toute l'actualité sur Anti-Squat - page 5
Que contient la proposition de loi anti-squat qui inquiète les associations ?
L'Assemblée nationale commence lundi l'examen d'une sensible proposition de loi anti-squat, qui pourrait être adoptée avec les voix des députés LR et RN, ...Actualités similaires
Loi anti-squat : ce que contient le texte présenté à l'Assemblée
Le texte examiné à l'Assemblée nationale alourdit les sanctions des squatteurs et cible les locataires qui ne paient pas. La gauche et les associations sont ...Actualités similaires
Loi anti-squat : les procédures d'expulsion au coeur des débats à l'Assemblée nationale
Le texte porté par le député de la majorité Guillaume Kasbarian pourrait être voté grâce aux voix des élus des Républicains et du Rassemblement ...Actualités similaires
Loi anti-squat, saisie de cocaïne, Poupon et « Flo » à Pointe-à-Pitre : le point mi-journée
Une proposition de loi anti-squat étudiée à l'Assemblée nationale ; une saisie de 30 tonnes de cocaïne en Europe ; Philippe Poupon, à bord de ...Actualités similaires
Loi anti-squat : "Nous essayons de nous attaquer aux impayés très longs", explique le rapporteur du texte
Le texte anti-squat proposé par le député Guillaume Kasbarian cible à la fois les squatteurs et les locataires qui ne paient pas. "Il y a urgence à ...Actualités similaires
Que contient la "loi anti-squat" examinée ce lundi à l'Assemblée nationale?
Cette proposition de loi portée par les groupes de la majorité présidentielle vise à punir plus fortement les squatteurs et à réduire drastiquement les ...Actualités similaires
Manifestations en Chine, collecte d'armes, Manuel Valls, loi anti-squat... : les infos de ce lundi matin
Zéro Covid en Chine : des manifestations historiques vite censurées, un journaliste de la BBC arrêté à ShanghaiLa censure des autorités chinoises était ...Actualités similaires
Logement : l'Assemblée nationale commence l'examen d'une loi anti-squat controversée
L'Assemblée nationale débute ce lundi l'examen d'une proposition de loi visant à renforcer les sanctions contre les squatteurs et les locataires qui ne ...Actualités similaires
Durcissement des sanctions, protection des propriétaires... Ce que contient la loi anti-squat qui arrive à l'Assemblée
L'Assemblée nationale démarre, ce lundi 28 novembre, l'examen de la proposition de loi anti-squat, portée par les groupes de la majorité présidentielle, ...Actualités similaires
Durcissement des sanctions, protection des propriétaires... Ce que contient la loi anti-squat qui arrive à l'Assemblée
L'Assemblée nationale démarre, ce lundi 28 novembre, l'examen de la proposition de loi anti-squat, portée par les groupes de la majorité présidentielle, ...Actualités similaires
Une loi anti-squat dénoncée par la gauche au menu de l'Assemblée nationale ce lundi
Déjà chauffée à blanc en fin de semaine dernière, l'Assemblée commence lundi l'examen d'une sensible proposition de loi anti-squat, qui pourrait être ...Actualités similaires
Expulsion, sanctions... que contient la proposition de loi anti-squat examinée ce lundi à l'Assemblée ?
Les députés examinent ce lundi 28 novembre le projet de loi anti-squat, contesté par les associations qui dénoncent le durcissement des sanctions.Actualités similaires
Loi anti-squat : les propriétaires sont-ils mieux protégés ?
La loi a été adoptée il y a un an et elle a dissuadé de nombreux squatteurs qui s'installent illégalement dans des maisons ou appartements qui ne leur ...Loi "anti-squat" : les squatteurs désormais expulsés en 72 heures
Voté en décembre dernier dans le cadre de la loi Asap, un amendement "anti-squat" permet d'expulser plus rapidement les squatteurs. Un observatoire va être ...Actualités similaires
Loi "anti-squat" : les procédures d'expulsion sont désormais plus rapides
Depuis décembre 2020, les procédures d'évacuation forcée des personnes qui occupent illégalement un logement se font de manière accélérée et concernent ...Maison squattée à Toulouse : Roland et sa famille veulent retrouver leur tranquillité, anti et pro squat s'affrontent
Libérée jeudi soir, la maison de Roland reste encore au centre des préoccupations à Toulouse. Le retraité aimerait bien se faire désormais oublier quand ...Actualités similaires
Maison de l'octogénaire squattée à Toulouse : la loi anti-squat mise à l'épreuve du réel
L'affaire, révélée par La Dépêche du Midi, de la maison squattée à Toulouse a suscité une vive émotion. Elle illustre toute la difficulté des ...Actualités similaires
Le Sénat veut muscler la réglementation anti-squat mais le gouvernement ne l'entend pas de cette oreille
Le Sénat a adopté une proposition de loi pour lutter contre le squat. Parmi les mesures votées, ce ...Actualités similaires
Crimes sexuels sur mineurs, lutte anti-squat, IVG et PMA : semaine chargée pour le Sénat
Les débats promettent d'être animés la semaine prochaine au Sénat, qui va étudier toute une série de propositions de loi sur des thématiques clivantes et ...
L'amendement anti-squat définitivement adopté par le Parlement
Afin d'éviter le squat des résidences secondaires, la notion de domicile est étendue.Actualités similaires
Quelles seront les conséquences de l'amendement « anti-squat » ?
Propriétaires et association d'aide au logement restent réservés sur l'efficacité de cette mesureActualités similaires
Qui profitera de l'amendement «anti-squat» ?
Retrouvez l'article sur notre site: 20 Minutes, avec vous https://www.20minutes.fr Retrouvez nous sur: Snapchat : ...Actualités similaires
Pourquoi l'amendement anti-squat fait polémique à l'Assemblée
Les députés se sont écharpés mercredi soir sur un dispositif facilitant l'expulsion de squatteurs de résidences secondaires. Un sujet aussi politique que ...Actualités similaires
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