L'Assemblée nationale a adopté jeudi 5 juin, à 103 voix pour et 17 contre, la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations famili
Selon Anthony Oboussier, drômois membre du bureau de la Fédération nationale des arboriculteurs, la loi qui sera étudiée à l'Assemblée cette semaine e
La proposition de loi Duplomb, qui ouvre la voie à un retour des néonicotinoïdes dans les champs français, sera examinée en séance publique par l'Asse
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70 agriculteurs et agricultrices ont manifesté, ce jeudi 22 mai 2025, à l'appel de la FDSEA et des JA, devant la préfecture à Auxerre. Ils dénoncent l
Alors que le projet de loi porté par le sénateur de Haute-Loire, Laurent Duplomb, pour diminuer les contraintes des agriculteurs doit être examiné à l
Le débat sur la fin de la vie revient à l'Assemblée nationale lundi 12 mai. Le projet de loi était prêt, mais la dissolution en juin 2024 a empêché so
Pour favoriser la rotation dans le parc social, une proposition de loi portée par l'ancien ministre du logement Guillaume Kasbarian envisage d'abaisse
0 contre, 0 pour et 0 votant...Le système de vote de l'Assemblée nationale a été victime d'une panne ce jeudi soir lors des débats sur les messageries
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Le ministère des Relations avec le Parlement a annoncé ce jeudi 23 mai que l'examen à l'Assemblée nationale du projet de loi devant mener au regroupem
L'examen du texte sur l'"aide à mourir" commence en commission ce lundi 13 mai, avant une arrivée dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale le 27 mai.
La commission spéciale de l'Assemblée nationale examine à partir de ce lundi après-midi les amendements au projet de loi sur la fin de vie, avant son
Après plusieurs mois marqués par la colère des agriculteurs, les députés vont se pencher, en commission, sur le projet de loi agricole. L'exécutif esp
En Géorgie, une bagarre a eu lieu entre les députés au Parlement, ce lundi 15 avril, lors de l'examen d'un projet de loi controversé.
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Ce mardi 30 janvier 2024, les députés ont largement voté en faveur de la constitutionnalisation de l'avortement. Prochaine étape, le Sénat.
Logement : l'Assemblée nationale adopte un projet de loi contre « l'habitat dégradé ». Pour faciliter les travaux avant une dégradation , définitive,
Homicide routier: suivez en direct l'examen de la proposition de loi à l'Assemblée nationale
Malgré quatre heures de suspension et une réunion d'urgence à Matignon, les tractations n'ont pas abouti au terme d'une nuit houleuse sur le projet de
12h20: Le gouvernement n'est "pas d'accord" avec la possibilité d'une dissolution de l'Assemblée nationale, déclare Olivier Véran 12h03: Devant les jo
FRANCE - Ce 11 décembre, l'Assemblée nationale a voté pour la motion de rejet déposée par le groupe écologiste contre le projet de loi pour contrôler
Coup de théâtre à l'Assemblée nationale ! Les députés ont approuvé la motion de rejet préalable du projet de loi immigration ce lundi. L'examen du tex
Le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, était auditionné ce mardi 21 novembre par la commission des lois de l'Assemblée nationale, au sujet du pr