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Le CDI senior définitivement approuvé par le Parlement : en quoi consiste-t-il ?
L'Assemblée nationale a approuvé définitivement, mercredi, plusieurs mesures pour améliorer l'embauche des seniors, dont le taux est particulièrement
Europe
Slovaquie: le Parlement adopte un amendement constitutionnel anti-LGBT+
Le Parlement slovaque a adopté vendredi 26 septembre un amendement constitutionnel restreignant les droits des couples de même sexe et rend plus diffi
International
Le parlement slovaque adopte un amendement constitutionnel anti-LGBT+
Le parlemente slovaque a adopté vendredi un amendement constitutionnel limitant les droits des personnes LGBT+ et faisant primer le droit national sur
Régions - Champagne-Ardenne - Haute-Marne
Loi Duplomb : un texte contesté mais adopté par le Parlement
Adopté au Sénat puis à l'Assemblée nationale mais sur un texte validé en commission mixte paritaire : il se sera écoulé un semestre pour que la propos
Divers - Actualité générale
Déjà adoptée par le Parlement, l a loi Duplomb sera "de toute façon promulguée", dit la ministre de l'Agriculture Annie Genevard
Près de 1,8 million de citoyens, un record, ont signé une pétition sur le site de l'Assemblée nationale contre la loi Duplomb, très décriée pour son i
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La réforme du scrutin municipal à Paris, Lyon et Marseille adoptée définitivement par le Parlement
La réforme du mode de scrutin pour les municipales de Paris, Lyon et Marseille a été adoptée par le Parlement ce jeudi 10 juillet. Elle va entrer en v
France
Qu'est-ce que le délit d'homicide routier adopté par le Parlement?
Cette loi permet désormais de poursuivre les responsables d'accidents mortels accompagnés d'une circonstance aggravante pour homicide routier et non p
Régions - Languedoc-Roussillon
"Homicide routier" : la loi définitivement adoptée par le Parlement, ce qui change désormais
Le Parlement a adopté définitivement mardi la loi sur le délit d'homicide routier, visant à durcir les peines pour les conducteurs responsables d'acci
Une
"Homicide routier" : porté par les victimes, le délit définitivement adopté par le Parlement
Après un ultime vote au Sénat, le Parlement a entériné, mardi 1I³ juillet, la création d'un délit d'homicide routier, réforme chère aux victimes. La l
Divers - Actualité générale
Relancé après l'affaire Palmade, le délit "d'homicide routier" définitivement adopté par le Parlement
"La loi ne détournera plus les yeux" : en France, le délit d'homicide routier a été définitivement adopté mardi par le Parlement, au grand soulagement
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Sécurité routière : Le délit d'« homicide routier », cher aux familles des victimes, adopté par le Parlement
Après l'Assemblée nationale, le Sénat a adopté le délit d'« homicide routier », permettant de poursuivre les responsables d'accidents mortels avec cir
Le délit "d'homicide routier" définitivement adopté par le Parlement
La proposition de loi pour créer un délit "d'homicide routier" a été définitivement adoptée ce mardi après un ultime vote au Sénat. Cette loi permet d
Divers - Actualité générale
Inversion de "l'excuse de minorité", comparution immédiate... Que contient la proposition de loi de Gabriel Attal sur la justice des mineurs définitivement adoptée par le Parlement ?
Des mesures fortement décriées par la gauche ont été adoptées.
La loi contre le narcotrafic définitivement adoptée par le Parlement
La proposition de loi contre le narcotrafic, défendue par les ministres Gérald Darmanin et Bruno Retailleau, a été définitivement adoptée par le Parle
France Bleu
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Une
La loi contre le narcotrafic définitivement adoptée par le Parlement
Le Parlement a adopté mardi, après un vote final à l'Assemblée nationale, la proposition de loi visant à « sortir la France du piège du narcotrafic ».
Le Télégramme
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Politique
Le durcissement du droit du sol à Mayotte définitivement adopté par le Parlement, colère à gauche
Après l'adoption par le Sénat ce jeudi, les députés ont voté ce mardi en faveur d'un texte pour durcir les restrictions au droit du sol à Mayotte.
BFMTV
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Le durcissement du droit du sol à Mayotte définitivement adopté par le Parlement
Mardi 8 avril, le Parlement a définitivement adopté, par un ultime vote à l'Assemblée, un texte pour durcir les restrictions au droit du sol à Mayotte
TF1 News
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Régions - Languedoc-Roussillon
Palpations, caméras-piétons, VSA... voici ce que contient le texte sur la sécurité dans les transports définitivement adopté par le Parlement mardi
Le Parlement a définitivement adopté mardi 18 mars 2025 un texte destiné à renforcer la sécurité dans les transports, salué par les professionnels mai
Midi Libre
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Régions - Languedoc-Roussillon
À 48 heures de l'ouverture du Salon de l'agriculture 2025, la loi d'orientation agricole définitivement adoptée par le Parlement
Ce jeudi 20 février 2025, le Parlement a définitivement adopté la loi d'orientation agricole à quelques jours de l'ouverture de l'événement annuel pha
Midi Libre
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Politique
Loi d'orientation agricole : un projet "sur le point d'être adopté par le Parlement" s'est félicitée Sophie Primas
La porte-parole du gouvernement Sophie Primas a affirmé mercredi que l'État "a honoré l'ensemble de ses engagements" pris lors du dernier Salon de l'a
La Provence
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Divers - Dernière minute
Carte vitale sur smartphone, "taxe lapin", "taxe soda"... Voici ce que contient le budget de la Sécurité sociale adopté par le Parlement
C'est la fin d'un long marathon pour le gouvernement Bayrou. Le texte et le budget d ela Sécurité sociale ont finalement été adopté par le Parlement.
Nice-Matin
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Budget de la Sécu : mutuelles, taxe lapin... Ce que contient le texte adopté par le Parlement
Après un long marathon budgétaire, le Sénat a approuvé définitivement lundi soir le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2025."/ script defer=
L'Express
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Sud Ouest : actualités du jour et info locale en continuBudget de la Sécu : que contient le texte final adopté par le Parlement lundi soir ?
Sud Ouest : actualités du jour et info locale en continu Retrouvez l'actualité du Sud Ouest en direct et les informations locales et internationales :
Sud Ouest
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Le budget de la Sécurité sociale pour 2025 définitivement adopté au Parlement
Plus de 4 mois après leur présentation, les budgets pour 2025 sont enfin adoptés au Parlement. Le Sénat a mis fin à une interminable séquence budgétai
TF1 News
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Budget de la Sécurité sociale 2025 : le texte définitivement adopté au Parlement, après un dernier vote au Sénat
Après quatre moins mouvementés pour le gouvernement Bayrou, le budget de la Sécurité sociale pour 2025 a définitivement été adopté au Parlement ce lun
France Bleu
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