"Homicide routier" : la loi définitivement adoptée par le Parlement, ce qui change désormais

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Le Parlement a adopté définitivement mardi la loi sur le délit d'homicide routier, visant à durcir les peines pour les conducteurs responsables d'acci

Délit d'homicide routier : la loi adoptée

Homicide routier : ce que la nouvelle loi change vraiment

L'homicide routier est inscrit dans la loi du 9 juillet dernier. Une demande de longue date des familles de victimes d'accidents de la route. Dans cer

"On a gagné notre combat": l'homicide routier est créé, le Sénat a voté la loi

Le texte de loi créant l'homicide routier a été jugé conforme par les sénateurs ce mardi 1er juillet. Les responsables d'accident de la route mortel n

"La loi ne détournera plus les yeux" : le Parlement adopte le délit d'homicide routier

"La loi ne détournera plus les yeux" : en France, le délit d'homicide routier a été définitivement adopté mardi par le Parlement, au grand soulagement

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Le Sénat approuve la création du délit "d'homicide routier" : voici ce que dit la loi et quelles seront les peines encourues

Victoire pour les proches des victimes de la route qui réclament depuis plusieurs années la création de la mention d'homicide routier aux yeux de la j

"La loi ne nous rendra pas notre fils, mais elle pourra en sauver d'autres": le texte créant l'homicide routier adopté à l'Assemblée nationale

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Homicide routier : "Il est temps d'équiper la loi d'un arsenal moderne", plaide le chef étoilé Yannick Alleno, dont le fils est mort, percuté par un chauffard

Drame sur l'A8 près de Cannes: le terrible accident sera-t-il jugé avec la nouvelle loi sur l'homicide routier?

Le texte de loi créant l'homicide routier doit être voté au Sénat ce mardi 3 juin. S'il est conforme pour les sénateurs, il pourrait être promulgué ce

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L'adoption à l'Assemblée de la proposition de loi visant à créer un délit d'"homicide routier" est "une belle avancée", confie les parents d'Axel, tué par un conducteur ivre

L'Assemblée adopte en deuxième lecture la proposition de loi visant à créer un délit d'"homicide routier"

Où en est la proposition de loi du député azuréen Eric Pauget pour la création d'un homicide routier?

Homicide routier : où en est la proposition de loi ?

Homicide routier : l'Assemblée nationale adopte la proposition de loi

Homicide routier: suivez l'examen de la proposition de loi à l'Assemblée nationale

Homicide routier : "Cette loi est une reconnaissance pour les victimes mais nous voulons des peines plus lourdes", réclame le père d'Axel, tué à 14 ans

En attendant une loi sur l'homicide routier, le chef étoilé Yannick Alléno lance une nouvelle initiative contre les délits routiers

Un nouveau délit d'homicide routier : "Cette loi peut marquer les esprits", pour la ligue contre les violences routières dans le Lot

Mise en place d'un "homicide routier": la mère d'une victime poitevine réagit

« Homicide routier » : la création d'une nouvelle infraction votée par l'Assemblée nationale

Deux-Sèvres : enquête ouverte pour homicide routier après la mort d'un motard

Le parquet a annoncé samedi l'ouverture d'une enquête pour homicide routier après un accident mortel survenu le matin même à Niort (Deux-Sèvres). Un m

Procès pour homicide routier dans la Somme : une sexagénaire condamnée à quatre ans de prison, dont un ferme

Une Samarienne de 68 ans a été condamnée à 4 ans de prison dont trois avec sursis, trois mois après avoir causé un accident de la route mortel parce q

INFO NR. Une femme mise en examen après la mort d'un homme près de Blois

Sécurité routière : qu'est-ce que le délit d'homicide routier, dont la création est examinée ce lundi ?

Création d'un "homicide routier" : "De la poudre aux yeux", regrette une association bretonne de victimes

Garçon de 8 ans fauché à Nîmes : une enquête ouverte pour homicide routier aggravé par la procureure de Nîmes

Suite au décès du jeune garçon de 8 ans survenu ce mardi 17 février, Cécile Gensac, la procureure de Nîmes, a confirmé qu'une enquête de flagrance ava

Jean-Philippe Vicentini, procureur de la République : un homicide routier jugé "pour la première fois dans la Somme"

Une femme de 68 ans est jugée ce mercredi 1er octobre pour "homicide routier", un délit créé en juillet 2025. C'est une première dans la Somme. Le pro

"Un accident ça arrive, mais nier autant je ne comprends pas". Un homicide routier jugé à La Roche-sur-Yon

Mort d'Antoine Alléno: la création d'un "homicide routier" est sur "la feuille de route", assure Bruno Retailleau

Homicide routier : que changerait la création de ce nouveau délit ?

Laméac : L'homicide routier aggravé est retenu contre le conducteur

Le conducteur qui a mortellement percuté deux personnes, dimanche matin à Laméac a été déféré ce mardi devant le parquet. Le délit d'homicide routier

Automobiliste de 28 ans tué dans une collision : une information judiciaire ouverte pour homicide routier contre le conducteur qui a pris le rond-point à contresens

Après l'accident mortel survenu dans la nuit du 1er mai à Lédat, le conducteur de 27 ans ayant provoqué la collision a été présenté à un juge d'instru

"Ça l'accuse un peu plus" : ce que le délit d'homicide routier change pour les familles de victimes et les chauffards

Depuis juillet dernier, l'homicide routier prévoit de sanctionner davantage les conducteurs dangereux. Qu'est-ce que cela change concrètement ? Le 20H

Collision mortelle avec un TGV: le chauffeur du poids lourd mis en examen pour homicide routier

Ce chauffeur, un Polonais de 30 ans résidant en France qui transportait un pont mobile militaire, avait été placé en garde à vue après cette collision

Le chauffeur du poids lourd entré en collision avec un TGV dans le Pas-de-Calais est mis en examen pour homicide routier

Le chauffeur du poids lourd impliqué dans la collision mortelle avec un TGV, mardi dans le Pas-de-Calais, a été mis en examen pour homicide routier et

Pas-de-Calais : Le chauffeur impliqué dans la collision mortelle avec un TGV mis en examen pour homicide routier

Mis en examen mercredi pour « homicide routier », le chauffeur du poids lourd impliqué dans la collision mortelle avec un TGV mardi à Bully-les-Mines

Collision mortelle avec un TGV : le chauffeur du poids lourd mis en examen pour homicide routier

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Homicide routier en Aveyron : en appel, la peine passe de cinq à huit de prison pour le chauffard sous cocaïne

La cour d'appel de Montpellier a rendu son délibéré ce mercredi 1er avril 2026 dans le drame routier de Villeneuve-d'Aveyron. La peine passe de cinq à

Accident mortel pour un enfant de deux ans au Mans : la mère jugée pour "homicide routier" ce jeudi

Une automobiliste de 25 ans, originaire de Valence, est jugée ce jeudi pour "homicide routier" suite à la mort de son petit garçon de deux ans dans un

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"Grâce à toi, des vies peuvent être sauvées" : Jul sollicité par le père de Noé, tué dans un homicide routier

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La vitesse en cause dans l'accident mortel de Biéville-Beuville : le conducteur sera jugé en mars pour homicide routier

Le jeune conducteur de 20 ans, responsable d'un accident mortel à Biéville-Beuville (Calvados) dans la nuit du samedi 24 au dimanche 25 janvier 2026,

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Mort de l'adolescent de 13 ans dans la Manche : un homme de 50 ans mis en examen pour homicide routier

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Motard tué sous la trémie à Niort : les deux fuyards mis en examen et écroués pour homicide routier

Accident mortel sur l'autoroute A7 : le conducteur sera jugé pour homicide routier, une première dans la Drôme

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Accident mortel de Vivonne : le conducteur de la voiture mis en examen pour homicide routier

"Les amortisseurs avaient volé à 200 mètres" : un accident fait un mort et un blessé grave, le conducteur récidiviste poursuivi pour homicide routier

Un accident de la route a fait une nouvelle victime en Ariège dans la nuit du 30 au 31 octobre : une femme de 42 ans est décédée et le pronostic vital

Lille: un homme mis en examen pour homicide routier, du protoxyde d'azote retrouvé

Mathis a été tué samedi à 4H48 du matin, en plein centre ville, près de la préfecture. "Percuté par un véhicule qui roulait à vive allure", il est "dé

Un cycliste percuté à Dreux en mai 2025 : la conductrice sera jugée pour homicide routier involontaire

Une conductrice sera jugée au tribunal judiciaire pour homicide routier involontaire. Elle aurait heurté un cycliste à Dreux en mai 2025.