Jul 2025 Politique Le Parlement entérine la création d'un délit d'"homicide routier" C'était une mesure réclamée depuis longtemps. Le Parlement a entériné ce mardi la création d'un délit "d'homicide routier", après un ultime vote favor La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Une Le Parlement entérine la création d'un délit d'« homicide routier » Le vote favorable du Sénat, ce mardi, va permettre la création d'un délit « d'homicide routier », réclamé de longue date par les familles de victimes. Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
International Guerre en Ukraine : le Parlement entérine la démission du chef de la diplomatie Dmytro Kouleba RTBF
17 Jun Divers - Actualité générale Nouveaux OGM : malgré les alertes, le parlement européen entérine la dérégulation et ouvre la voie à une « privatisation totale des semences » Le Parlement européen a autorisé mercredi 17 juin des nouvelles techniques génomiques (NGT) dans l'agriculture, qui peuvent rendre des plantations plu L'humanité
15 Jun France Zoos humains: le Parlement français entérine la restitution à la Guyane des restes de six Amérindiens C'est un vote historique... Les députés français ont adopté définitivement et à l'unanimité ce lundi une loi d'exception. Cette loi va permettre la so RFI • Voir articles similaires → Similaires →
15 Apr Une ZFE : le Parlement entérine leur suppression, la gauche dénonce un «recul écologique» Le Parlement a définitivement entériné la suppression des zones à faibles émissions (ZFE), mesure emblématique et très contestée de la loi de « simpli Le JDD
15 Apr Une Le Parlement entérine l'adoption de la loi de « simplification » et la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) Après un ultime vote au Sénat, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi de « simplification de la vie économique ». Le Télégramme
15 Apr Régions - Languedoc-Roussillon "Rendre du temps aux Français" : le Parlement entérine définitivement l'adoption de la loi de "simplification de la vie économique" Adopté définitivement ce mercredi 15 avril 2026, le projet de loi de "simplification de la vie économique" acte notamment la suppression des zones à f Midi Libre
15 Apr Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Le Parlement entérine l'adoption de la loi de "simplification" et la suppression des ZFE Le Parlement a définitivement adopté mercredi le projet de loi de "simplification de la vie économique" après un ultime vote du Sénat, actant la suppr LyonCapitale.fr
10 Feb International - Afrique Burkina Faso: le Parlement de la transition entérine la dissolution des partis politiques Ce lundi 9 février, les parlementaires ont adopté à l'unanimité un projet de loi qui entraîne par ricochet l'abrogation de la charte des partis politi RFI • Voir articles similaires → Similaires →
Une Démarchage téléphonique non consenti : la loi adoptée, la date de son interdiction enfin connue TF1 News
International Sénégal: le Parlement entérine le report de la présidentielle au mois de décembre BFMTV
International Sénégal: le Parlement entérine le report de la présidentielle, des députés de l'opposition évacués BFMTV
Economie Le Parlement européen entérine l'affaiblissement du verdissement de la Politique Agricole Commune RTBF
International Le Monde Aujourd'hui : le parlement sénégalais entérine le report de la présidentielle VOA News
International Nouvelle-Calédonie: le report des élections provinciales en voie d'être entériné au Parlement La Provence
28 Jan Politique L'Assemblée nationale entérine, à l'unanimité, la fin du devoir conjugal Ce mercredi 28 janvier, l'Assemblée nationale a mis fin à l'ambiguïté juridique qui persistait dans le Code civil sur le devoir conjugal. BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
16 Jun France France: le Parlement entérine une loi de réparation pour l'exil forcé d'enfants réunionnais entre 1962 et 1984 Le Parlement a approuvé mardi 16 juin l'adoption définitive d'une loi de réparation au bénéfice des mineurs de La Réunion déplacés dans l'Hexagone ent RFI
20 May France Nouvelle-Calédonie: le Parlement entérine une ouverture du corps électoral, à un mois des provinciales Le Parlement a définitivement approuvé mercredi 20 mai un élargissement dans l'urgence du corps électoral pour les élections provinciales en Nouvelle- RFI
20 May Une Nouvelle-Calédonie : le Parlement entérine une ouverture du corps électoral, à un mois des provinciales Après une adoption large au Sénat, la proposition de loi sur l'élargissement dans l'urgence du corps électoral pour les élections provinciales a été a Sud Ouest
Dec 2025 Economie Le Parlement entérine le budget de « fin de gestion » 2025 Le Parlement a définitivement adopté ce mercredi le projet de budget de « fin de gestion » pour 2025, un texte qui ajuste les finances de l'année en.. cBanque • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Une Délit d'homicide routier : le Parlement entérine sa création Le délit d'« homicide routier » a été définitivement adopté par le Parlement, une réforme attendue par les familles de victimes Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Divers - Actualité générale "Plusieurs appels par jour, c'était infernal": le Parlement entérine l'interdiction du démarchage téléphonique non consenti L'Indépendant
Régions - Bourgogne Le Parlement entérine l'interdiction du démarchage téléphonique non consenti Le Journal du Centre
Régions - Centre - Eure-et-Loir Le Parlement entérine l'interdiction du démarchage téléphonique non consenti L'écho Républicain
International Explosion à Beyrouth : Le Parlement libanais entérine l'état d'urgence 20 Minutes
16 Jun International Le Parlement européen entérine l'accord commercial avec les Etats-Unis Les députés, réunis à Strasbourg, ont approuvé un texte supprimant les droits de douane appliqués dans l'UE sur la... RTBF
Une Liban. L'état d'urgence à Beyrouth entériné par le Parlement après l'explosion Ouest-France
Divers - Dernière minute Nouvelle-Calédonie: le report des élections provinciales en voie d'être entériné au Parlement Nice-Matin
27 May Economie Exonérer les importations américaines dans l'UE en échange de "seulement" 15% de droits de douane aux États-Unis: les 27 ont entériné le compromis commercial avec Washington L'Union européenne a entériné ce mercredi le compromis trouvé avec les États-Unis concernant les droits de douane. ll ne manque plus qu'un ultime feu BFMTV
Hier International Le Parlement vote une dernière fois pour la création d'un droit à l'aide à mourir La loi prévoit d'autoriser pour la première fois en France l'assistance au suicide, voire l'euthanasie, avec une série de conditions.La France va ains La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Hier International Les États-Unis frappent Bouchehr, le Parlement iranien dépose un projet de loi sur Ormuz Quatre sites de la ville portuaire iranienne de Bouchehr, qui abrite la seule centrale nucléaire civile de l'Iran, ont été ciblés par de nouveaux bomb Euronews • Voir articles similaires → Similaires →
Hier Une En Hongrie, le Parlement adopte une loi pour destituer le président, dernière pièce du système Orban Le parti du nouveau Premier ministre Peter Magyar a approuvé lundi un amendement constitutionnel permettant de destituer Tamas Sulyok, président proch L'Express
13 Jul International Le Parlement israélien vote une loi controversée sur l'étude de la Torah Selon ses opposants, cette loi dite fondamentale, faisant office de Constitution, sera utilisée comme argument par les... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
13 Jul International Le Parlement israélien adopte une loi favorisant les juifs ultra-orthodoxes Le Parlement israélien a adopté une loi sur l'importance de l'étude de la Torah, soutenue par les juifs ultra-orthodoxes mais critiquée par d'autres q 7sur7
10 Jul Divers « La démocratie en action » : le Parlement européen, mis sur la touche, incapable d'empêcher l'extension de la surveillance des messageries Le Parlement européen a déjà rejeté une fois le régime de surveillance de masse ; le PPE a donc imposé un second vote, sachant qu'il n'y aurait pas as Atlantico
09 Jul Régions - Languedoc-Roussillon Un "long chemin de croix" et des renoncements : le Parlement adopte définitivement la loi justice de Darmanin sans la mesure de "plaider-coupable" Sous la pression des avocats et l'opposition de la gauche, le gouvernement a dû renoncer à plusieurs propositions, dont la mesure phare du texte : le Midi Libre
09 Jul Economie Euro numérique : le Parlement européen donne son feu vert à la relance des négociations Le Parlement européen a validé jeudi à Strasbourg la relance des discussions sur la création de l'euro numérique, qui étaient quasiment au point mort. cBanque
09 Jul Une «Fils de p***» : la sénatrice paraguayenne Amarilla insulte Kylian Mbappé depuis le Parlement Après l'avoir insulté en des termes racistes, Celeste Amarilla s'en prend de nouveau à Kylian Mbappé, l'injuriant en pleine séance au Sénat. Le JDD
09 Jul Politique Accusé d'organiser un cocktail pour célébrer l'adoption du texte sur la fin de vie, le ministre des relations avec le Parlement reporte une "rencontre" pour "lever toute ambiguïté" Laurent Panifous a décidé de reporter une "réception" après l'adoption du texte relatif au droit de l'aide à mourir mercredi prochain après avoir été BFMTV
08 Jul International - Belgique Le parlement flamand approuve, majorité contre opposition, l'ajustement budgétaire 2026 Comme annoncé, la Flandre ne prévoit pas le retour à l'équilibre budgétaire avant 2027. Lors de l'élaboration du... RTBF
08 Jul International - Belgique "On est toujours là malgré les vacances" : des enseignants manifestent devant le Parlement de la FWB Les manifestants ont bruyamment exprimé leur désaccord à coup de "Glatigny démission", "Minerval à 1200 euros, on... RTBF
08 Jul Une "Que se passera t-il si le RN arrive au pouvoir ?" : la présidentielle obsède déjà le Parlement européen A Strasbourg, les eurodéputés ont suivi de près le débouché de l’affaire des assistants parlementaires du FN. "/ script type="application/javascript" L'Express
07 Jul Une Indemnisation et fin de certains frais supplémentaires : le Parlement européen renforce les droits des passagers Les députés européens ont adopté, mardi, un texte pour "améliorer les droits des passagers" dans le secteur de l'aérien. Indemnisation, remboursement TF1 News
07 Jul Economie Indemnisation en cas de retard maintenue, siège sans frais à côté des enfants... Alors que les compagnies aériennes voulaient les limiter, les droits des passagers finalement renforcés par le Parlement européen Les députés européens ont largement adopté une réforme renforçant les droits des passagers aériens, en maintenant une indemnisation en cas de retards BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
06 Jul International Israël : le Parlement avance vers une commission d'enquête sur les défaillances sécuritaires ayant conduit à l'attaque du 7 octobre 2023 Le Parlement israélien a approuvé lundi en première lecture une loi établissant une commission d'enquête, défendue... RTBF
03 Jul International - Belgique Le Parlement bruxellois annonce la suppression du dispositif d'aides à l'emploi Activa et son remplacement à partir de 2027 Le texte prévoit, à titre transitoire, que les bénéficiaires actuels conserveront leurs droits jusqu'au 31 décembre... RTBF
02 Jul International - Afrique - République centrafricaine Congo : le Parlement approuve le programme de politique générale du gouvernement © DR Réunis en deuxième session extraordinaire, les députés ont largement validé, le 1er juillet, le programme de politique générale présenté par le P JournaldeBangui.com
