Jul 2025 Politique Le Parlement entérine la création d'un délit d'"homicide routier" C'était une mesure réclamée depuis longtemps. Le Parlement a entériné ce mardi la création d'un délit "d'homicide routier", après un ultime vote favor La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Une Le Parlement entérine la création d'un délit d'« homicide routier » Le vote favorable du Sénat, ce mardi, va permettre la création d'un délit « d'homicide routier », réclamé de longue date par les familles de victimes. Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
International Guerre en Ukraine : le Parlement entérine la démission du chef de la diplomatie Dmytro Kouleba RTBF
15 Apr Une ZFE : le Parlement entérine leur suppression, la gauche dénonce un «recul écologique» Le Parlement a définitivement entériné la suppression des zones à faibles émissions (ZFE), mesure emblématique et très contestée de la loi de « simpli Le JDD
15 Apr Une Le Parlement entérine l'adoption de la loi de « simplification » et la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) Après un ultime vote au Sénat, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi de « simplification de la vie économique ». Le Télégramme
15 Apr Régions - Languedoc-Roussillon "Rendre du temps aux Français" : le Parlement entérine définitivement l'adoption de la loi de "simplification de la vie économique" Adopté définitivement ce mercredi 15 avril 2026, le projet de loi de "simplification de la vie économique" acte notamment la suppression des zones à f Midi Libre
15 Apr Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Le Parlement entérine l'adoption de la loi de "simplification" et la suppression des ZFE Le Parlement a définitivement adopté mercredi le projet de loi de "simplification de la vie économique" après un ultime vote du Sénat, actant la suppr LyonCapitale.fr
10 Feb International - Afrique Burkina Faso: le Parlement de la transition entérine la dissolution des partis politiques Ce lundi 9 février, les parlementaires ont adopté à l'unanimité un projet de loi qui entraîne par ricochet l'abrogation de la charte des partis politi RFI • Voir articles similaires → Similaires →
Une Démarchage téléphonique non consenti : la loi adoptée, la date de son interdiction enfin connue TF1 News
International Sénégal: le Parlement entérine le report de la présidentielle au mois de décembre BFMTV
International Sénégal: le Parlement entérine le report de la présidentielle, des députés de l'opposition évacués BFMTV
Economie Le Parlement européen entérine l'affaiblissement du verdissement de la Politique Agricole Commune RTBF
International Le Monde Aujourd'hui : le parlement sénégalais entérine le report de la présidentielle VOA News
International Nouvelle-Calédonie: le report des élections provinciales en voie d'être entériné au Parlement La Provence
28 Jan Politique L'Assemblée nationale entérine, à l'unanimité, la fin du devoir conjugal Ce mercredi 28 janvier, l'Assemblée nationale a mis fin à l'ambiguïté juridique qui persistait dans le Code civil sur le devoir conjugal. BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
20 May France Nouvelle-Calédonie: le Parlement entérine une ouverture du corps électoral, à un mois des provinciales Le Parlement a définitivement approuvé mercredi 20 mai un élargissement dans l'urgence du corps électoral pour les élections provinciales en Nouvelle- RFI
20 May Une Nouvelle-Calédonie : le Parlement entérine une ouverture du corps électoral, à un mois des provinciales Après une adoption large au Sénat, la proposition de loi sur l'élargissement dans l'urgence du corps électoral pour les élections provinciales a été a Sud Ouest
Dec 2025 Economie Le Parlement entérine le budget de « fin de gestion » 2025 Le Parlement a définitivement adopté ce mercredi le projet de budget de « fin de gestion » pour 2025, un texte qui ajuste les finances de l'année en.. cBanque
Jul 2025 Une Délit d'homicide routier : le Parlement entérine sa création Le délit d'« homicide routier » a été définitivement adopté par le Parlement, une réforme attendue par les familles de victimes Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Divers - Actualité générale "Plusieurs appels par jour, c'était infernal": le Parlement entérine l'interdiction du démarchage téléphonique non consenti L'Indépendant
Régions - Bourgogne Le Parlement entérine l'interdiction du démarchage téléphonique non consenti Le Journal du Centre
Régions - Centre - Eure-et-Loir Le Parlement entérine l'interdiction du démarchage téléphonique non consenti L'écho Républicain
International Explosion à Beyrouth : Le Parlement libanais entérine l'état d'urgence 20 Minutes
Une Liban. L'état d'urgence à Beyrouth entériné par le Parlement après l'explosion Ouest-France
Divers - Dernière minute Nouvelle-Calédonie: le report des élections provinciales en voie d'être entériné au Parlement Nice-Matin
27 May Economie Exonérer les importations américaines dans l'UE en échange de "seulement" 15% de droits de douane aux États-Unis: les 27 ont entériné le compromis commercial avec Washington L'Union européenne a entériné ce mercredi le compromis trouvé avec les États-Unis concernant les droits de douane. ll ne manque plus qu'un ultime feu BFMTV
Auj. International - Afrique Ghana: le Parlement adopte une loi anti-LGBT+, l'une des plus répressives d'Afrique Les parlementaires ghanéens ont adopté vendredi après-midi 29 mai une loi anti-LGBT+ parmi les plus répressives d'Afrique, qui doit désormais être rat RFI • Voir articles similaires → Similaires →
Hier erreuInternational - Afrique Au Ghana, le Parlement donne son feu vert à une loi anti-LGBT+ très répressive Le parlement ghanéen a adopté, vendredi, une loi anti-LGBT+ qui doit désormais être ratifiée par le président ghanéen afin d'entrer en vigueur. Le tex France 24
Hier Europe Pologne: le Parlement vote le statut de «personne la plus proche», une avancée pour les couples de même sexe Alors que la Pologne vient de faire passer la reconnaissance des mariages de même sexe conclus à l'étranger, le Parlement a voté ce vendredi 29 mai la RFI
Hier International Croatie : pour lutter contre l'ivresse en rue, notamment des touristes, le parlement vote une loi contre la vente d'alcool Depuis quelques années, médias locaux et réseaux sociaux sont inondés d'images de personnes - souvent des touristes - en... RTBF
28 May Divers - Actualité générale Islande : poussé par la guerre en Ukraine, le Parlement valide un référendum sur la reprise des négociations d'adhésion à l'Union européenne Plus de dix ans après avoir gelé sa candidature, l'Islande rouvre le dossier européen. Le Parlement a validé un référendum le 29 août sur la reprise d L'Indépendant
28 May Politique "Centres de retour": les pistes envisagées par le Parlement européen contre l'immigration irrégulière Le Parlement européen a adopté un règlement visant à accélérer l'expulsion des migrants irréguliers. Voici les pistes envisagées par le Parlement euro BFMTV
27 May International - Belgique Drame de Buggenhout : la commune prévoit un moment de commémoration dans un mois, le Parlement flamand observe une minute de silence Cet accident a coûté la vie à quatre personnes, deux enfants et deux adultes. La commune de Buggenhout annonce qu'elle... RTBF
27 May International - Belgique Bus scolaire percuté par un train à Buggenhout - Le Parlement flamand observe une minute de silence Cet accident a coûté la vie à quatre personnes, deux enfants et deux adultes. "La tragédie de ces événements est... RTBF
27 May International - Amériques Bolivie: le Parlement ouvre la voie à un recours à l'armée pour contrôler les manifestations En Bolivie, le Parlement a voté ce mardi 26 mai en faveur d'une loi abrogeant une disposition qui encadrait le recours à l'état d'urgence dans le pays RFI • Voir articles similaires → Similaires →
26 May Une Rennes : Le Parlement bouclé trois semaines pour sécuriser l'un des hommes les plus protégés de France Mahammad Mirzali, un journaliste opposant au régime d'Azerbaïdjan, a plusieurs fois été visé par des tentatives d'assassinat 20 Minutes
26 May International - Afrique Ouganda: le Parlement a élu son nouveau président après l'éviction d'une figure du parti présidentiel En Ouganda, près de cinq mois après les élections - présidentielle et législatives -, les nouveaux députés ont siégé pour la première fois ce lundi 25 RFI
25 May Europe Turquie: des milliers de soutiens devant le Parlement après l'assaut du siège du CHP Ce dimanche 24 mai 2026, la police turque est entrée de force dans le siège du parti d'opposition CHP à Ankara pour en déloger son chef. Özgür Özel a RFI
23 May Divers - Actualité générale Kanaky-Nouvelle-Calédonie : le Parlement adopte en urgence le dégel du corps électoral Contraint de fixer la date au 28 juin pour les élections provinciales après l'échec de son accord de « Bougival-Élysée », le gouvernement a réussi son L'humanité
22 May International - Belgique Le Parlement bruxellois adopte le budget 2026 de la Cocom Au cours des 17 derniers mois, cette instance bi-communautaire, en charge notamment des allocations familiales, de l'action... RTBF
22 May Multimédia Stop Killing Games : le Parlement européen se prononce massivement en faveur d'une législation C'est le moment que beaucoup attendaient, quant à la campagne Stop Killing Games lancée l'an dernier : le débat en session plénière au Parlement europ Gamekult
20 May Une Banque de France : le Parlement ne s'oppose pas à la nomination d'Emmanuel Moulin, ancien secrétaire général de l'Élysée La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
20 May Politique Banque de France : le Parlement ne s'oppose pas à la nomination d'Emmanuel Moulin Les commissions des Finances de l'Assemblée nationale et du Sénat ne se sont pas opposées ce mercredi 20 mai à l'arrivée à la tête de la Banque de Fra La Provence
20 May International Israël : un premier vote rapproche le parlement de la dissolution Sur les 120 députés siégeant à la Knesset, 110 ont approuvé le projet de loi présenté par des députés de la... RTBF
20 May International - Belgique Le parlement wallon boucle ses auditions sur le CETA malgré les réserves de l'opposition La commission des Affaires européennes du Parlement wallon a achevé mercredi matin ses auditions sur le CETA, malgré les réserves de l'opposition, qui 7sur7
20 May Economie Seuls 52,7% des députés et sénateurs ont rejeté sa nomination: le Parlement valide l'arrivée d'Emmanuel Moulin à la tête de la Banque de France La nomination de l'ex-secrétaire général de l'Elysée, Emmanuel Moulin, a été validée par les sénateurs et députés ce mercredi 20 mai, après l'avoir au BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
20 May International Israël : un premier vote rapproche le parlement de la dissolution Le Parlement israélien a voté ce mercredi 20 mai en lecture préalable un projet de loi visant à dissoudre cette instance, ce qui ouvrirait la voie à d La Provence
20 May Europe Accord UE/États-Unis : le Parlement et le Conseil ont trouvé un compromis Les discussions se sont clôturées dans la nuit. Mercredi 20 mai, aux alentours de 2 heures du matin, le Parlement européen et le Conseil sont parvenus Toute l'Europe • Voir articles similaires → Similaires →
20 May Une Sous la pression de Trump, les eurodéputés parviennent à un accord sur les droits de douane L'UE s'engage à supprimer les droits de douane appliqués sur la plupart des importations en provenance des États-Unis, en échange d'un plafonnement à La Tribune
20 May International Moment de vérité pour Emmanuel Moulin, auditionné par le Parlement pour la Banque de France Cet ancien directeur du Trésor de 57 ans, passé dans de nombreux cabinets sous les présidences Sarkozy et Macron, sera entendu à 09H00 par la commissi La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
19 May Politique Banque de France : Éric Coquerel "appelle le Parlement à ne pas se faire marcher dessus" sur la nomination d'Emmanuel Moulin Le député LFI de Seine-Saint-Denis Éric Coquerel s'exprime à l'Assemblée nationale mardi 19 mai sur la nomination possible d'Emmanuel Moulin comme gou BFMTV
19 May Politique Nomination d'Emmanuel Moulin à la BCE: le député LFI Éric Coquerel "appelle le Parlement à ne pas se faire marcher dessus" Le député LFI de Seine-Saint-Denis Éric Coquerel s'exprime depuis l'Assemblée nationale mardi 19 mai sur la nomination d'Emmanuel Moulin à la tête de BFMTV
19 May Economie Eric Coquerel "appelle le Parlement à ne pas se faire marcher dessus": les socialistes annoncent à leur tour qu'ils voteront contre la nomination d'Emmanuel Moulin à la tête de la Banque de France Les Insoumis et le RN avaient pour leur part déjà annoncé qu'ils voteraient contre la nomination d'Emmanuel Moulin à la tête de la Banque de France. BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
18 May Strasbourg : 250 agriculteurs devant le Parlement européen pour dénoncer le plan engrais de la Commission européenne À Strasbourg ce mardi 19 mai au matin, 250 agriculteurs et une trentaine de tracteurs se réunissent devant le Parlement européen pour dénoncer le plan France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
