Dec 2025 Economie Le Parlement entérine le budget de « fin de gestion » 2025 Le Parlement a définitivement adopté ce mercredi le projet de budget de « fin de gestion » pour 2025, un texte qui ajuste les finances de l'année en.. cBanque • Voir articles similaires → Similaires →
International Sénégal: le Parlement entérine le report de la présidentielle au mois de décembre BFMTV
International Sénégal: le Parlement entérine le report de la présidentielle, des députés de l'opposition évacués BFMTV
International Le Monde Aujourd'hui : le parlement sénégalais entérine le report de la présidentielle VOA News
21 Jul Une Le Parlement entérine la nomination du sénateur LR François-Noël Buffet comme Défenseur des droits La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
21 Jul Politique Le Parlement entérine la nomination du sénateur LR François-Noël Buffet comme Défenseur des droits Le Parlement confirme ce mardi 21 juillet la nomination du sénateur LR François-Noël Buffet comme Défenseur des droits, malgré le rejet de plusieurs a BFMTV
21 Jul Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Le Parlement entérine la nomination du sénateur rhodanien François-Noël Buffet comme Défenseur des droits La nomination du sénateur LR François-Noël Buffet, proposé par Emmanuel Macron au poste de Défenseur des droits en remplacement Claire Hédon, a été en LyonCapitale.fr
16 Jun France France: le Parlement entérine une loi de réparation pour l'exil forcé d'enfants réunionnais entre 1962 et 1984 Le Parlement a approuvé mardi 16 juin l'adoption définitive d'une loi de réparation au bénéfice des mineurs de La Réunion déplacés dans l'Hexagone ent RFI
20 May France Nouvelle-Calédonie: le Parlement entérine une ouverture du corps électoral, à un mois des provinciales Le Parlement a définitivement approuvé mercredi 20 mai un élargissement dans l'urgence du corps électoral pour les élections provinciales en Nouvelle- RFI
20 May Une Nouvelle-Calédonie : le Parlement entérine une ouverture du corps électoral, à un mois des provinciales Après une adoption large au Sénat, la proposition de loi sur l'élargissement dans l'urgence du corps électoral pour les élections provinciales a été a Sud Ouest
15 Apr Une ZFE : le Parlement entérine leur suppression, la gauche dénonce un «recul écologique» Le Parlement a définitivement entériné la suppression des zones à faibles émissions (ZFE), mesure emblématique et très contestée de la loi de « simpli Le JDD
15 Apr Régions - Languedoc-Roussillon "Rendre du temps aux Français" : le Parlement entérine définitivement l'adoption de la loi de "simplification de la vie économique" Adopté définitivement ce mercredi 15 avril 2026, le projet de loi de "simplification de la vie économique" acte notamment la suppression des zones à f Midi Libre
15 Apr Une Le Parlement entérine l'adoption de la loi de « simplification » et la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) Après un ultime vote au Sénat, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi de « simplification de la vie économique ». Le Télégramme
15 Apr Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Le Parlement entérine l'adoption de la loi de "simplification" et la suppression des ZFE Le Parlement a définitivement adopté mercredi le projet de loi de "simplification de la vie économique" après un ultime vote du Sénat, actant la suppr LyonCapitale.fr
Jul 2025 Une Délit d'homicide routier : le Parlement entérine sa création Le délit d'« homicide routier » a été définitivement adopté par le Parlement, une réforme attendue par les familles de victimes Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Politique Le Parlement entérine la création d'un délit d'"homicide routier" C'était une mesure réclamée depuis longtemps. Le Parlement a entériné ce mardi la création d'un délit "d'homicide routier", après un ultime vote favor La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Une Le Parlement entérine la création d'un délit d'« homicide routier » Le vote favorable du Sénat, ce mardi, va permettre la création d'un délit « d'homicide routier », réclamé de longue date par les familles de victimes. Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
Une Démarchage téléphonique non consenti : la loi adoptée, la date de son interdiction enfin connue TF1 News
Divers - Actualité générale "Plusieurs appels par jour, c'était infernal": le Parlement entérine l'interdiction du démarchage téléphonique non consenti L'Indépendant
Régions - Bourgogne Le Parlement entérine l'interdiction du démarchage téléphonique non consenti Le Journal du Centre
Régions - Centre - Eure-et-Loir Le Parlement entérine l'interdiction du démarchage téléphonique non consenti L'écho Républicain
International Guerre en Ukraine : le Parlement entérine la démission du chef de la diplomatie Dmytro Kouleba RTBF
International Explosion à Beyrouth : Le Parlement libanais entérine l'état d'urgence 20 Minutes
21 Jul Une Qui est François-Noël Buffet, le sénateur LR dont le Parlement a entériné la nomination comme Défenseur des droits ? Le sénateur LR François-Noël Buffet, dont Emmanuel Macron avait proposé le nom pour succéder à Claire Hédon comme Défenseur des droits, a obtenu un fe TF1 News
17 Jun Divers - Actualité générale Nouveaux OGM : malgré les alertes, le parlement européen entérine la dérégulation et ouvre la voie à une « privatisation totale des semences » Le Parlement européen a autorisé mercredi 17 juin des nouvelles techniques génomiques (NGT) dans l'agriculture, qui peuvent rendre des plantations plu L'humanité
16 Jun International Le Parlement européen entérine l'accord commercial avec les Etats-Unis Les députés, réunis à Strasbourg, ont approuvé un texte supprimant les droits de douane appliqués dans l'UE sur la... RTBF
15 Jun France Zoos humains: le Parlement français entérine la restitution à la Guyane des restes de six Amérindiens C'est un vote historique... Les députés français ont adopté définitivement et à l'unanimité ce lundi une loi d'exception. Cette loi va permettre la so RFI • Voir articles similaires → Similaires →
Economie Le Parlement européen entérine l'affaiblissement du verdissement de la Politique Agricole Commune RTBF
Une Liban. L'état d'urgence à Beyrouth entériné par le Parlement après l'explosion Ouest-France
27 May Economie Exonérer les importations américaines dans l'UE en échange de "seulement" 15% de droits de douane aux États-Unis: les 27 ont entériné le compromis commercial avec Washington L'Union européenne a entériné ce mercredi le compromis trouvé avec les États-Unis concernant les droits de douane. ll ne manque plus qu'un ultime feu BFMTV
10 Feb International - Afrique Burkina Faso: le Parlement de la transition entérine la dissolution des partis politiques Ce lundi 9 février, les parlementaires ont adopté à l'unanimité un projet de loi qui entraîne par ricochet l'abrogation de la charte des partis politi RFI • Voir articles similaires → Similaires →
Divers - Dernière minute Nouvelle-Calédonie: le report des élections provinciales en voie d'être entériné au Parlement Nice-Matin
International Nouvelle-Calédonie: le report des élections provinciales en voie d'être entériné au Parlement La Provence
28 Jan Politique L'Assemblée nationale entérine, à l'unanimité, la fin du devoir conjugal Ce mercredi 28 janvier, l'Assemblée nationale a mis fin à l'ambiguïté juridique qui persistait dans le Code civil sur le devoir conjugal. BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
27 Aug Europe Groenland: le Parlement danois vote l'indemnisation des femmes victimes de pose de stérilets forcée C'est une décision historique qui vient clore un scandale ayant marqué plusieurs générations de Groenlandaises. Le Parlement danois vient de voter l'i RFI • Voir articles similaires → Similaires →
25 Aug International Le Premier ministre veut ses lunettes noires dans le Parlement Balendra Shah, qui n'apparaît presque jamais sans ses lunettes de soleil, devrait obtenir une dérogation. Le Matin
21 Aug International - Amériques Bolivie: destitution du ministre de l'Économie après sa censure par le Parlement Le président bolivien de centre droit Rodrigo Paz a destitué vendredi 21 août son ministre de l'Économie, censuré mardi par le Parlement après ne pas RFI
19 Aug Europe Crise politique en Ukraine: le Parlement approuve la nomination d'Ievgueniï Khmara au poste de ministre de la Défense Le Parlement ukrainien, la Rada, a approuvé ce mercredi 19 août 2026 la nomination d'Ievgueniï Khmara au poste de ministre de la Défense. Il succède o RFI
19 Aug Une Aide à mourir : Pharmaciens, curatelles... La loi est promulguée mais il y a trois limites posées par les Sages La loi sur l'aide active à mourir a été promulguée mercredi par Emmanuel Macron. Mais le Conseil constitutionnel formule trois réserves, deux d'entre 20 Minutes
19 Aug Une Ukraine : des manifestants réunis devant le Parlement en soutien à Fedorov À Kiev, plus d'une centaine de manifestants se sont rassemblés près de la Rada, le Parlement ukrainien, pour réclamer le retour de Mykhaïlo Fedorov au France 24
19 Aug Economie Les "procès climatiques" seront désormais empêchés: le Parlement néo-zélandais adopte une loi visant à bloquer les actions en justice contre les entreprises accusées de nuire à l'environnement En réponse à une action en justice intentée contre six sociétés locales accusées de nuire à l'environnement, le Parlement néo-zélandais a adopté mardi BFMTV
17 Aug International - Afrique Angola: la loi sur la cybersécurité adoptée par le Parlement fait craindre un tour de vis sécuritaire En Angola, l'Assemblée nationale a adopté, mercredi 12 août, une loi sur la cybersécurité, avec 104 voix favorables du MPLA au pouvoir et 56 votes con RFI
14 Aug International - Afrique RDC: nombreux signes de décrispation politique, la loi référendaire renvoyée devant le Parlement Reprise des discussions autour d'un dialogue national, restitution de passeports à certains opposants, évolution de dossiers judiciaires et, désormais RFI
12 Aug International - Moyen-orient Liban: le Parlement adopte une loi d'amnistie générale, 80 militants islamistes pourraient être libérés Le parlement libanais a approuvé mercredi 12 août 2026 une loi d'amnistie après plusieurs années de débats politiques tendus qui ont parfois tourné à RFI
12 Aug International - Moyen-Orient Liban : le Parlement vote une loi d'amnistie générale, en débat depuis plusieurs années En débat depuis des années, la loi d'amnistie générale a été adoptée mercredi par le Parlement libanais. Celle-ci doit notamment réduire la durée de c France 24
12 Aug International Liban : le Parlement vote une loi d'amnistie générale attendue depuis très longtemps La présidence de l'Assemblée a annoncé "l'adoption de la proposition de loi accordant une amnistie générale et... RTBF
11 Aug Une Liban : Le Parlement abolit la peine de mort, une première au Moyen-Orient Le Liban est devenu le premier pays du Moyen-Orient à abolir la peine de mort, une décision historique saluée par la France, l'ONU et les organisation 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
11 Aug Europe Hongrie : András Baka, figure d'opposition à Viktor Orbán, élu président par le Parlement Une nouvelle page politique s'ouvre en Hongrie. Le Parlement hongrois a élu mardi 11 août András Baka, ancien président de la Cour suprême, comme proc Toute l'Europe
11 Aug International Une première au Moyen-Orient: le parlement libanais vote l'abolition de la peine de mort Le parlement libanais a voté mardi l'abolition de la peine de mort, une première au Moyen-Orient, dans une décision qualifiée d' historique par le mi 7sur7
10 Aug Une En Turquie, le Parlement adopte une loi historique sur la réintégration des combattants du PKK Les députés turcs ont adopté, ce lundi, une loi historique ouvrant la voie à la réintégration des combattants du Parti des travailleurs du Kurdistan ( Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
10 Aug International Turquie : le parlement adopte une loi historique sur la réintégration des combattants du PKK Le texte, adopté à une très large majorité de 468 voix pour, 88 contre et six abstentions, encadre le retour à la vie... RTBF
05 Aug International - Afrique «L'accord avec le Cameroun et les États-Unis aurait dû être ratifié par le Parlement» La bataille judiciaire contre les expulsions de migrants des États-Unis vers des pays tiers se poursuit. Au Cameroun, le cabinet Frulaw Chambers a sai RFI • Voir articles similaires → Similaires →
04 Aug International Vague migratoire à Ceuta: les dirigeants de l'Union européenne se réunissent ce mardi La quasi-totalité des dizaines de milliers de migrants entrés illégalement dans l'enclave espagnole de Ceuta, en Afrique du Nord, étaient repartis sam BFMTV
