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Divers - Dernière minute En attendant une loi sur l'homicide routier, le chef étoilé Yannick Alléno lance une nouvelle initiative contre les délits routiers Nice-Matin
Jun 2025 Régions - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Var Drame sur l'A8 près de Cannes: le terrible accident sera-t-il jugé avec la nouvelle loi sur l'homicide routier? Le texte de loi créant l'homicide routier doit être voté au Sénat ce mardi 3 juin. S'il est conforme pour les sénateurs, il pourrait être promulgué ce Var-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
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Jul 2025 Une Ukraine : Volodymyr Zelensky propose une nouvelle loi sur l'indépendance des agences anticorruption Un texte supprimant l’indépendance de deux organismes anticorruption a provoqué l’inquiétude, notamment de l’Union européenne."/ script defer="" async L'Express
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International Iran: Amnesty s'inquiète d'une nouvelle loi sur l'obligation du port du voile prévoyant la peine de mort BFMTV
Multimédia Bonne nouvelle pour la planète ? La Chine vise à son tour la neutralité carbone avec une nouvelle loi sur l'énergie Clubic
France Le changement de genre facilité en Allemagne grâce à une nouvelle loi "sur l'autodétermination" BFMTV
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France "Ceci est la fin de Hong Kong" : Pékin veut imposer sur l'île une nouvelle loi sur la sécurité nationale France Info
International - Belgique Une nouvelle loi sur l'éventuelle prolongation de Doel 1 et 2 devra être adoptée d'ici fin 2022 RTBF
Sciences et médecine Coronavirus EN DIRECT : L'Assemblée nationale approuve la nouvelle loi sur l'état d'urgence sanitaire... 20 Minutes
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29 May Régions - Midi-Pyrénées - Ariège "Tout ce que j'ai investi est perdu" : la filière paysanne de chanvre dans la tourmente après la nouvelle loi européenne sur l'interdiction du CBD alimentaire L'application stricte du règlement européen "Novel Food" bouleverse la filière française du chanvre. En Ariège, des producteurs comme Alain dénoncent La Dépêche
14 Apr Divers Nouvelle loi grecque sur l'immigration : des frontières ouvertes à une admission sélective La question n'est plus de savoir si la migration doit être acceptée ou rejetée dans l'abstrait. La question est de savoir quelles formes de migration Atlantico
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13 Jun Régions - Bourgogne Isabelle Moret, SOS Villages d'enfants : "La nouvelle loi sur la protection de l'enfance ne prévoit aucun moyen supplémentaire" Percuté par l'affaire Lyhanna et la révélation des violences sexuelles dans le périscolaire, le projet de loi sur la protection de l'enfance doit être Le Journal du Centre
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08 Jun Nouvelle loi sur les maisons fissurées : "on joue la prévention plutôt que le curatif" pour une assureuse de Sochaux Être indemnisé de sa maison fissurée relève souvent d'un dur combat pour les sinistrés. Il s'agit de conséquences des glissements de terrain sur les s France Bleu
10 May Une Vienne : la loi sur l'accessibilité se heurte aux vieux murs des commerces La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
08 May Multimédia La loi sur l'IA va être « simplifiée », et ce n'est pas une bonne nouvelle pour les consommateurs européens Première à légiférer, première à reculer ? L'AI Act, la législation phare de l'Union européenne sur l'intelligence artificielle, va être « simplifiée 01Net
17 Apr Une Projet de loi sur l'antisémitisme : Aurore Bergé donne rendez-vous aux groupes parlementaires le 28 avril La Nouvelle Republique
15 Apr International Une nouvelle loi sur les médias en Hongrie, "un signe positif et un signal pour les autres pays de l'Union européenne" Après 16 années de pouvoir qui ont vu Viktor Orbán prendre le contrôle des médias, la Hongrie va ouvrir une nouvelle... RTBF
Jul 2025 International - Afrique Sierra Leone: la nouvelle loi sur les droits de l'enfant ne condamne pas explicitement l'excision En Sierra Leone, la nouvelle loi sur les droits de l'enfant divise. Le texte voté, début juillet, par le Parlement n'interdit pas explicitement les mu RFI • Voir articles similaires → Similaires →
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