Permis de conduire : ce que va changer la nouvelle réforme définitivement adoptée par le Parlement européen
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Le Parlement a adopté définitivement mardi la loi sur le délit d'homicide routier, visant à durcir l
Après un ultime vote au Sénat, le Parlement a entériné, mardi 1I³ juillet, la création d'un délit d'
"La loi ne détournera plus les yeux" : en France, le délit d'homicide routier a été définitivement a
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Le vote favorable du Sénat, ce mardi, va permettre la création d'un délit « d'homicide routier », ré
"Consensuel", "transpartisan" et doté d'un "message sociétal": le délit d'homicide routier, proposé
Le délit d'homicide routier, proposé par le député Éric Pauget, devrait achever son processus parlem
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