Toute l'actualité sur Appel-de-Paris - page 2
Aéroports de Paris : appel à la grève du 1er au 5 juillet
SOCIAL - Pour protester contre un plan prévoyant notamment une baisse de salaires, toutes les organisations syndicales d'ADP appellent à une action ...Actualités similaires
Aéroports de Paris: appel à la grève du 1er au 5 juillet
L'ensemble des organisations syndicales d'Aéroports de Paris (ADP) a lancé mardi un appel à la grève du 1er au 5 juillet pour obtenir le retrait du plan ...Actualités similaires
Lagardère : la Cour d'appel de Paris renvoie Vivendi et Amber dans les cordes
L'appel des actionnaires de Lagardère après la décision en justice n'aura rien changé : la Cour d'appel de Paris a refusé à Vivendi et Amber Capital la ...Actualités similaires
La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris annule pour raisons procédurales la dernière expertise judiciaire qui mettait hors de cause les gendarmes dans la mort en 2016 d'Adama Traoré
La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a annulé mardi pour raisons procédurales la dernière expertise judiciaire rendue fin mai qui mettait ...Mireille Knoll : la cour d'appel de Paris confirme le caractère antisémite du meurtre
La cour d'appel de Paris a confirmé jeudi le caractère antisémite du meurtre de Mireille Knoll, une octogénaire juive poignardée à Paris en 2018, ...Actualités similaires
La cour d'appel de Paris confirme la suspension des droits de Veolia sur Suez
La juridiction de second degré a confirmé une décision rendue par le juge des référés le 9 octobre. Les effets de la cession à Veolia des parts détenues ...Actualités similaires
Veolia-Suez : le bras-de-fer se poursuit devant la cour d'appel de Paris
Un nouvel épisode du feuilleton du rachat de Suez par Veolia se joue jeudi. La cour d'appel de Paris doit confirmer ou non une ordonnance de référé qui ...Actualités similaires
L'entreprise allemande chargée de certifier les prothèses PIP devant la cour d'appel de Paris
La responsabilité de la société TüV, qui a certifié pendant des années la conformité des prothèses défectueuses, est évoquée. 400.000 femmes auraient ...Actualités similaires
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France 3 Provence-Alpes-Côte d'AzurProthèses PIP : l'affaire revient devant la Cour d'appel de Paris ce mardi
France 3 Provence-Alpes-Côte d'Azur https://france3-regions.francetvinfo.fr/provence-alpes-cote-d-azur/ L'affaire des prothèses PIP à nouveau à la une de ...Actualités similaires
Suez/Veolia: les enjeux du contentieux social devant la cour d'appel de Paris
La juridiction de second degré doit décider le 19 novembre si elle confirme une décision du juge des référés qui a suspendu les effets de la cession à ...Actualités similaires
Publicité mensongère : SFR jugé coupable par la Cour d'appel de Paris
La cour d'appel de Paris a rendu son verdict dans l'affaire qui oppose SFR à Free. Pour la deuxième fois, SFR a été jugé coupable d'avoir induit ses ...Actualités similaires
Affaire de l'arbitrage: ouverture du procès en appel de Bernard Tapie à Paris
Le procès en appel de Bernard Tapie, rejugé pour "escroquerie" après sa relaxe en juillet 2019 dans l'affaire de l'arbitrage qui lui avait octroyé 403 ...Actualités similaires
Affaire de l'arbitrage : ouverture du procès en appel de Bernard Tapie à Paris
Le procès en appel de Bernard Tapie, rejugé pour « escroquerie » après sa relaxe en juillet 2019 dans l'affaire de l'arbitrage qui lui avait octroyé...Actualités similaires
Droit voisin. La Cour d'Appel de Paris contraint Google à négocier avec les éditeurs
Fini l'impunité, Google va devoir rémunérer les contenus de presse qu'il pille. C'est la décision qu'a prise hier la Cour d'Appel de Paris, saisie par ...Actualités similaires
La cour d'appel de Paris valide l'obligation faite à Google de négocier sur les droits voisins
La justice française valide l'obligation pour Google de négocier avec la presse sur la question des droits voisins. Les droits voisins constituent une partie ...Actualités similaires
Droits voisins: La cour d'appel de Paris valide la décision de l'Autorité de la concurrence d'imposer des négociations à Google avec la presse française
La cour d'appel de Paris a validé la décision de l'Autorité de la concurrence d'imposer des négociations à Google avec la presse française sur la question ...Actualités similaires
Affaire libyenne : la cour d'appel de Paris valide l'enquête visant Sarkozy et ses proches
La chambre de l'instruction a rejeté la quasi-totalité des recours procéduraux de l'ex-chef de l'Etat et ses anciens ministres contre les investigations sur ...Actualités similaires
Financement libyen : la cour d'appel de Paris rejette les recours de Nicolas Sarkozy et de ses proches
La cour d'appel de Paris a rejeté les recours déposés contre la validité de l'enquête sur les soupçons de financements libyens de la campagne de Nicolas ...Actualités similaires
Financement libyen : la cour d'appel de Paris valide l'enquête contestée par le camp Sarkozy
La cour d'appel de Paris a rejeté jeudi l'essentiel des recours déposés par le camp de Nicolas Sarkozy qui contestait la validité de l'enquête sur des ...Actualités similaires
Soupçons de financement libyen : La cour d'appel de Paris valide l'enquête contestée par le camp Sarkozy
Depuis huit ans, la justice enquête sur les soupçons de financement de la campagne de Nicolas Sarkozy par Mouammar KadhafiActualités similaires
Financement libyen : la cour d'appel de Paris valide l'enquête contestée par le camp Sarkozy
La cour d'appel de Paris a validé ce jeudi l'enquête sur des soupçons de financement libyen de la campagne présidentielle de 2007 de Nicolas Sarkozy. La ...Actualités similaires
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L'enquête sur des soupçons de financement libyen de la campagne de Nicolas Sarkozy en 2007 a été validée par la cour d'appel de Paris, ce jeudi. La cour ...Actualités similaires
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La cour d'appel de Paris a rejeté jeudi l'essentiel des recours déposés par le camp de Nicolas Sarkozy qui contestait la validité de l'enquête sur des ...Actualités similaires
Financement libyen de 2007 : la cour d'appel de Paris rejette les recours de Nicolas Sarkozy et de ses proches
La cour d'appel de Paris rejette les recours déposés contre la validité de l'enquête sur les soupçons de financements libyens de la campagne de Nicolas ...Actualités similaires
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