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Article 49.3: le gouvernement français passe en force pour la quatrième fois
Elisabeth Borne a de nouveau actionné mercredi l'article 49.3 de la Constitution, et engagé la responsabilité de son gouvernement devant l'Assemblée ...Actualités similaires
Article 46 de l'avant-projet de constitution : La position tranchée de Habib Sylla
Invité pour la première fois au Grand jury de Renouveau TV, le président du Haut Conseil des Maliens de l'Extérieur s'est exprimé sur l'avant-projet de ...Actualités similaires
Elon Musk relaie sur Twitter un article complotiste, puis supprime sa publication
Face au tollé, le tout nouveau propriétaire de Twitter, Elon Musk, a supprimé dimanche un tweet véhiculant des rumeurs sur l'agression du mari de la cheffe ...Actualités similaires
Libération condamné pour diffamation pour un article qui affirmait que Chokri Wakrim avait déplacé le coffre-fort de l'ex-collaborateur d'Emmanuel Macron Alexandre Benalla, après les premières révélations sur la manifestation du 1er mai 2018
Le quotidien Libération a été condamné à Paris pour diffamation pour un article de 2019 qui affirmait que Chokri Wakrim avait déplacé le coffre-fort de ...Actualités similaires
Article 49-3 : une nouvelle motion de censure déposée par la France insoumise mais sans la Nupes
Alors que le gouvernement d'Élisabeth Borne a dégainé pour la troisième fois l'article 49-3, cette fois-ci sur le budget de la Sécurité sociale, La France ...Actualités similaires
La démocratie article 49 alinéa 3
N'en déplaise à Monsieur Macron, en démocratie il y a normalement des oppositions dont le rôle est de s'opposer comme le nom l'indique. C'est la condition ...Actualités similaires
Football : une rémunération de 630 millions d'euros sur trois ans pour Kylian Mbappé ? Le PSG dément et pointe un article "sensationnaliste"
Le journal Le Parisien révélait dimanche les détails du nouveau contrat de l'attaquant du club parisien, le présentant comme le plus lucratif de l'histoire ...Actualités similaires
Fabrice Fries, PDG et directeur de publication de l'AFP, mis en examen pour un article à charge contre le documentaire Hold-up
Ce vendredi 21 octobre, selon nos informations, FranceSoir a appris que Fabrice Fries a été mis en examen pour diffamation publique suite à une plainte ...Actualités similaires
Infographie. Article 49.3 : quels sont les Premiers ministres qui l'ont le plus utilisé à l'Assemblée nationale ?
Elisabeth Borne a actionné, à nouveau, ce jeudi 20 octobre, l'article 49.3 pour faire adopter le budget de la Sécurité sociale. La Première ministre ...Actualités similaires
Recours au 49.3 : "Heureusement que nous avons cet article, sinon nous serions bloqués, paralysés", affirme Pascal Canfin
Selon l'eurodéputé Renew, les amendements déposés par les groupes d'opposition à l'Assemblée nationale ne "portent aucune cohérence politique".Actualités similaires
Article 49-3 : histoire d'un jeu politique vieux de soixante ans
L'alinéa 3 de l'article 49 de la Constitution de la Ve République fait souvent parler de lui. Retour sur son évolution et ses usages depuis 1958.Actualités similaires
Article 49-3 : histoire d'un jeu politique vieux de soixante ans
L'alin?a 3 de l'article 49 de la Constitution de la Ve R?publique fait souvent parler de lui. Retour sur son ?volution et ses usages depuis 1958.Actualités similaires
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Article mensonger contre Garrido et Corbière : Lagarde impliqué par son ex-chauffeur
L'ex-chauffeur du président démissionnaire de l'UDI Jean-Christophe Lagarde a reconnu en septembre devant les enquêteurs son rôle clé dans les manoeuvres ...Actualités similaires
Article 49.3 : pourquoi l'opposition ne renversera pas le gouvernement malgré deux motions de censure
Le gouvernement français, qui a eu recours mercredi à l'article 49.3 de la Constitution, est visé par deux motions de censure, l'une émanant de la coalition ...Actualités similaires
Faux article contre Garrido et Corbière : un ex-collaborateur de Lagarde implique l'élu
Rudy Succar, ex-collaborateur de Jean-Christophe Lagarde (UDI), a impliqué son patron en garde à vue et reconnu son rôle dans les fausses informations ...Actualités similaires
Faux article contre Garrido et Corbière : un ex-collaborateur de Lagarde reconnaît son rôle et implique l'élu
Rudy Succar, ex-collaborateur de Jean-Christophe Lagarde (UDI), a impliqué son patron en garde à vue et reconnu son rôle dans les fausses informations ...Actualités similaires
Article 49-3 de la Constitution, responsabilité du gouvernement, motion de censure : comment ça marche ?
Engagement de la responsabilité du gouvernement, motion de censure, lois concernées. On vous dit tout sur le fonctionnement de l'article 49-3 de la ...Actualités similaires
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Engagement de la responsabilit? du gouvernement, motion de censure, lois concern?es. On vous dit tout sur le fonctionnement de l'article 49-3 de la Constitution ...Actualités similaires
Vote du budget : article 49.3, mode d'emploi
L'article 49.3 de la Constitution permet de faire adopter un projet ou une proposition de loi sans vote. Que dit l'article qui encadre ce mécanisme ...Actualités similaires
Editorial : Article 31 ou article 120 ?
Montée d'adrénaline, branle-bas de combat, atmosphère de 'qui l'emportera en patriotisme intransigeant'' : la remise de l'avant-projet de la nouvelle ...Actualités similaires
Article 49.3, avortement, pic de chaleur, trains à 1 ¬ : l'essentiel de l'actu à midi
Les informations sélectionnées par Midi Libre ce mercredi 19 octobre à la mi-journée.Actualités similaires
Article 49.3 : dégainé aujourd'hui ! Le gouvernement peut-il tout perdre ?
ARTICLE 49.3. Ce mercredi, le budget 2023 de l'Etat devrait être adopté, en force, grâce à l'utilisation de l'article 49.3 de la Constitution. Pourquoi ...Actualités similaires
Éric Coquerel, député LFI-Nupes: "Je vous demande solennellement, Madame la Première ministre, de ne pas recourir au 49-3, cet article autoritaire de la Ve République"
Éric Coquerel s'exprime lors des questions au gouvernement du mardi 18 octobre.Actualités similaires
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