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Recours au 49.3 : "Heureusement que nous avons cet article, sinon nous serions bloqués, paralysés", affirme Pascal Canfin
Selon l'eurodéputé Renew, les amendements déposés par les groupes d'opposition à l'Assemblée nationale ne "portent aucune cohérence politique".Actualités similaires
Article 49-3 : histoire d'un jeu politique vieux de soixante ans
L'alinéa 3 de l'article 49 de la Constitution de la Ve République fait souvent parler de lui. Retour sur son évolution et ses usages depuis 1958.Actualités similaires
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Article mensonger contre Garrido et Corbière : Lagarde impliqué par son ex-chauffeur
L'ex-chauffeur du président démissionnaire de l'UDI Jean-Christophe Lagarde a reconnu en septembre devant les enquêteurs son rôle clé dans les manoeuvres ...Actualités similaires
Article 49.3 : pourquoi l'opposition ne renversera pas le gouvernement malgré deux motions de censure
Le gouvernement français, qui a eu recours mercredi à l'article 49.3 de la Constitution, est visé par deux motions de censure, l'une émanant de la coalition ...Actualités similaires
Faux article contre Garrido et Corbière : un ex-collaborateur de Lagarde implique l'élu
Rudy Succar, ex-collaborateur de Jean-Christophe Lagarde (UDI), a impliqué son patron en garde à vue et reconnu son rôle dans les fausses informations ...Actualités similaires
Faux article contre Garrido et Corbière : un ex-collaborateur de Lagarde reconnaît son rôle et implique l'élu
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Article 49-3 de la Constitution, responsabilité du gouvernement, motion de censure : comment ça marche ?
Engagement de la responsabilité du gouvernement, motion de censure, lois concernées. On vous dit tout sur le fonctionnement de l'article 49-3 de la ...Actualités similaires
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Vote du budget : article 49.3, mode d'emploi
L'article 49.3 de la Constitution permet de faire adopter un projet ou une proposition de loi sans vote. Que dit l'article qui encadre ce mécanisme ...Actualités similaires
Editorial : Article 31 ou article 120 ?
Montée d'adrénaline, branle-bas de combat, atmosphère de 'qui l'emportera en patriotisme intransigeant'' : la remise de l'avant-projet de la nouvelle ...Actualités similaires
Article 49.3, avortement, pic de chaleur, trains à 1 ¬ : l'essentiel de l'actu à midi
Les informations sélectionnées par Midi Libre ce mercredi 19 octobre à la mi-journée.Actualités similaires
Article 49.3 : dégainé aujourd'hui ! Le gouvernement peut-il tout perdre ?
ARTICLE 49.3. Ce mercredi, le budget 2023 de l'Etat devrait être adopté, en force, grâce à l'utilisation de l'article 49.3 de la Constitution. Pourquoi ...Actualités similaires
Éric Coquerel, député LFI-Nupes: "Je vous demande solennellement, Madame la Première ministre, de ne pas recourir au 49-3, cet article autoritaire de la Ve République"
Éric Coquerel s'exprime lors des questions au gouvernement du mardi 18 octobre.Actualités similaires
Article 49.3 : "probablement" engagé, quelles conséquences ?
ARTICLE 49.3. L'article 49.3 de la Constitution devrait être rapidement engagé par le gouvernement pour faire passer en force le budget de l'Etat. Quels sont ...Actualités similaires
VIDÉO. Ristourne sur le carburant, article 49.3... Ce qu'il faut retenir des annonces d'Él
Ristourne sur le carburant, article 49.3... Ce qu'il faut retenir des annonces d'Élisabeth Borne.Quatre jours après Emmanuel Macron sur France 2, , Élisabeth ...Actualités similaires
La justice déboute définitivement Bolloré après un article de Mediapart sur ses activités au Cameroun
« Comment le groupe Bolloré a ruiné deux entrepreneurs camerounais ». C'est le nom de l'enquête publiée en 2016 dans Mediapart, pour laquelle la ...Actualités similaires
Article 49-3 : quels Premiers ministres se sont servis (ou pas) de cette arme ?
C'est le secret le moins bien gardé de la Ve République. Faute de majorité et après avoir essuyé plusieurs revers sur des articles du projet de loi de ...Actualités similaires
Article 49.3 : Quand ça arrange les politiques
POLITIQUE - Ils ne sont pas d'accord... avec eux-mêmes. À quelques années d'écart, et notamment lorsqu'ils passent des bancs de l'opposition à ceux de la ...Actualités similaires
Condamnation d'une Femen : la France a violé un article de la Convention européenne des droits de l'homme
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné mardi la France pour avoir prononcé une peine de prison avec sursis contre une militante ...Actualités similaires
Budget 2023 : l'Assemblée rejette d'entrée un article sur le déficit public
L'Assemblée nationale a rejeté d'emblée mercredi l'article liminaire du projet de budget 2023 qui fixe la prévision du...Actualités similaires
Budget 2023: l'Assemblée rejette d'entrée un article sur le déficit public
Paris - L'Assemblée nationale a rejeté d'emblée mercredi l'article liminaire du projet de budget 2023 qui fixe la prévision du déficit public à 5% du PIB, ...Actualités similaires
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L'Assemblée nationale a rejeté d'emblée mercredi 12 octobre l'article liminaire du projet de budget 2023, qui fixe la prévision du déficit public à 5% du ...Actualités similaires
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