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Article 24 : le ministre des Relations avec le Parlement déclare que les députés auront le dernier mot
Marc Fesneau essaie de rassurer la majorité, étonnée, prise de court par la création d'une Commission indépendante chargée de réécrire un article de loi ...Actualités similaires
Loi « Sécurité globale ». Sur l'article 24, le parlement « aura le dernier mot »
Alors que plusieurs députés s'étonnaient de la création d'une commission pour l'article 24 de la loi « Sécurité globale », le ministre Marc Fesneau a ...Actualités similaires
France - Article 24 de la loi «Sécurité globale». Ferrand s'oppose à Castex sur la création d'une commission
Après l'annonce par Jean Castex de la création d'une commission pour réécrire l'article 24 controversé de la loi « Sécurité globale », le président de ...Actualités similaires
Article 24 de la loi «Sécurité globale». Ferrand s'oppose à Castex sur la création d'une commission
Le président de l'Assemblée nationale Richard Ferrand (La République en marche) a dit vendredi 27 novembre au Premier ministre Jean Castex sa « vive ...Actualités similaires
Loi "Sécurité globale" : Ferrand ne veut pas d'une commission pour réécrire l'article 24
Le président de l'Assemblée nationale a dit vendredi au Premier ministre son "opposition" à la création d'une commission extérieure pour réécrire ...Actualités similaires
Article 24, c'est non
Retrouvez l'édito d'Anne Ponce, rédactrice en chef du magazine La Croix L'Hebdo, paru vendredi 27 novembre.Actualités similaires
Loi « sécurité globale » : Jean Castex propose « une nouvelle écriture » de l'article 24
Le premier ministre souhaite créer une commission chargée de « nourrir utilement l'examen de la proposition de loi sur la sécurité globale ». Voté en ...Actualités similaires
"Sécurité globale" : pas à pas, le gouvernement contraint au recul sur l'article 24
Le Premier ministre a annoncé jeudi soir qu'une commission serait chargée de réécrire la disposition la plus polémique du projet de loi sur la sécurité ...Actualités similaires
Article 24 : Jean Castex annonce une « commission indépendante » pour tenter de sortir de la crise
Le Sénat commencera l'examen du texte en janvier. La commission indépendante devra remettre ses conclusions avant. Mais l'annonce de cette nouvelle initiative ...Actualités similaires
Article 24 : la commission de réécriture met la majorité en ébullition
De nombreux députés LREM voient l'annonce de la mise en place d'une commission indépendante pour réécrire l'article 24 de la proposition de loi de ...Actualités similaires
A peine voté, l'article 24 de la loi sécurité globale va être réécrit par une commission indépendante : la majorité est énervée
Beaucoup de députés La République en Marche estiment que le Parlement est contourné et que leur vote massif est ignoréActualités similaires
Loi sécurité globale : Castex instaure une commission pour "une nouvelle écriture" de l'article 24
Alors qu'une nouvelle affaire de violences policières a éclaté jeudi, Matignon a annoncé dans la soirée la création d'une commission indépendante pour ...Actualités similaires
Loi sécurité globale : le gouvernement se rétracte sur l'article 24, fronde dans la majorité
Loi sécurité globale : le gouvernement se rétracte sur l'article 24, fronde dans la majorité 6medias2 ven 27/11/2020 - 08:25Actualités similaires
«Sécurité globale»: l'article 24 vous effraie, attendez de lire le 25
Il permet aux forces de l'ordre de conserver leur arme, en dehors de leur service, dans les établissements recevant du public. Même les forces américaines ...Sécurité : Alain Claeys contre l'article 24
En tant qu'ancien maire de Poitiers et ancien député de la Vienne, Alain Claeys prend position contre le controversé article 24 de la proposition de loi ...Actualités similaires
Loi "Sécurité globale" : Castex met en place une commission pour réécrire l'article 24
La majorité LREM à la chambre basse a indiqué qu'elle poursuivrait malgré tout l'examen du projet de loi, à l'initiative de deux parlementaires En Marche.Actualités similaires
Loi « Sécurité globale ». Une commission instaurée par Castex pour réécrire l'article 24 polémique
Le Premier ministre, Jean Castex, a annoncé, ce jeudi soir 26 novembre 2020, qu'il allait instaurer « une commission indépendante chargée de proposer une ...Actualités similaires
Loi "Sécurite globale" : Castex instaure une commission pour "une nouvelle écriture" de l'article 24
L'article 24 prévoit de pénaliser la diffusion malveillante de l'image des policiers et gendarmes. C'est le plus litigieux et le plus critiqué par les ...Actualités similaires
Castex instaure une commission pour «une nouvelle écriture» de l'article 24
Face à la colère des journalistes et de l'opposition, le Premier ministre a annoncé la mise en place d'une commission indépendante pour «nourrir utilement ...Actualités similaires
Liberté de la presse : Castex lance une commission pour "une nouvelle écriture" de l'article 24
Alors que l'article 24 de la loi "sécurité globale", qui prévoit de pénaliser la diffusion malveillante de l'image des policiers et gendarmes, continue de ...Actualités similaires
Loi « Sécurité globale ». Une commission pour réécrire l'article 24 qui fait polémique
Pas de retrait mais une commission pour réécrire l'article 24 de la loi « Sécurité globale ». C'est la proposition, ce jeudi 26 novembre, du Premier ...Actualités similaires
Loi Sécurité globale : Castex instaure une commission pour "réécrire" l'article 24
Le Premier ministre Jean Castex a déclaré vouloir réécrire l'article 24 de la loi Sécurité globale, qui prévoit de pénaliser la "diffusion malveillante" ...Actualités similaires
Loi « sécurité globale » : Castex crée une commission pour « une nouvelle écriture » de l'article 24
Cet article controversé prévoit de pénaliser « la diffusion malveillante » de l'image des policiers et gendarmesActualités similaires
Ricardo Gutierrez (Fédération européenne des Journalistes) : "On demande le retrait de l'article 24 "
L'article 24 de la proposition de loi "sécurité globale" en France, votée mardi dernier à l'Assemblée nationale, prévoit un an d'emprisonnement et ...Actualités similaires
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