Toute l'actualité sur article - page 42
Dubost : "L'article 24 est inutile car ses dispositions existent déjà dans le code pénal"
La présidente déléguée des députés LREM rejette le terme de "violences policières". En revanche, elle souhaite la création d'une commission ...Actualités similaires
Nîmes : des journalistes gardois disent non à l'article 24
A l'intiative du club de la presse du Gard et du collectif Journalistes 30, des journalistes gardois se sont rassemblés devant la préfecture. Samedi, à 14 ...
Loi sur la "sécurité globale" : Jean Castex instaure une commission pour "une nouvelle écriture" de l'article 24 qui fait polémique
L'article litigieux, voté en première lecture par l'Assemblée nationale et qui doit être soumis au Sénat, prévoit de pénaliser la diffusion malveillante ...Actualités similaires
Loi sécurité globale : comment la majorité s'est embourbée sur l'article 24
La proposition de loi sur la sécurité globale, et son article 24, est une histoire en plusieurs épisodes. Mais pour tenter de satisfaire les uns, le ...Actualités similaires
Article 24, violences policières... atmosphère bouillante dans la majorité
Des images glaçantes de violences policières... Et une atmosphère bouillante dans la majorité. Avec, désormais, des députés qui se sentent humiliés par ...Actualités similaires
Article 24 de la loi « Sécurité globale ». Larcher demande à Castex de « renoncer » à la commission
Le président LR du Sénat Gérard Larcher a demandé vendredi au Premier ministre Jean Castex de « renoncer à sa décision de nommer une commission ...Actualités similaires
Sécurité globale : Ferrand et Larcher s'opposent à Castex sur la réécriture de l'article 24
Au lendemain de l'annonce de la création d'une commission chargée de réécrire l'article 24 de la loi « Sécurité globale », les présidents des deux ...Actualités similaires
Les députés de l'opposition dénoncent le "mépris" du gouvernement après l'annonce d'une commission pour réécrire l'article 24 de la loi "Sécurité globale"
Parlementaires de gauche, droite et extrême droite dénoncent vendredi une nouvelle marque de "mépris" pour leur travail de la part du gouvernement, au ...Actualités similaires
Proposition de loi sur la "sécurité globale" : Richard Ferrand et Gérard Larcher ne veulent pas qu'une commission réécrive l'article 24
"Confier à un organe extérieur une telle mission constituerait une atteinte aux missions du Parlement, qui seul écrit et vote la loi", a écrit Richard ...Actualités similaires
Commission sur l'article 24 : Ferrand dit à Castex sa "vive émotion" et son "opposition"
Dans une rare mise au point institutionnelle, Richard Ferrand a dit au Premier ministre sa "vive émotion" et son "opposition" à la création d'une c...Actualités similaires
Commission sur l'article 24 : Ferrand dit à Castex sa "vive émotion" et son "opposition"
Le Premier ministre, Jean Castex, a annoncé, jeudi, la création d'une "commission indépendante chargée de proposer une nouvelle écriture" de l'article 24 ...Actualités similaires
Réécriture de l'article 24 de la loi "sécurité globale" : Castex se met à dos la majorité parlementaire
LOIS - En annonçant jeudi la création d'une "commission indépendante chargée de proposer une nouvelle écriture" de l'article 24 de la loi "sécurité ...Actualités similaires
Commission sur l'article 24 : Ferrand dit sa "vive émotion" et son "opposition" à Castex
Le président de l'Assemblée nationale a réagi à l'annonce faite par Jean Castex selon laquelle une commission extra-parlementaire va être formée pour ...Actualités similaires
Loi « sécurité globale » : Richard Ferrand opposé à la création d'une commission sur l'article 24
Jeudi, Jean Castex a annoncé la création d'« une commission indépendante chargée de proposer une nouvelle écriture de l'article 24 » de la ...Actualités similaires
Loi "Sécurité globale" : Ferrand ne veut pas d'une commission pour réécrire l'article 24
Le président de l'Assemblée nationale a dit vendredi au Premier ministre son "opposition" à la création d'une commission extérieure pour réécrire ...Actualités similaires
Richard Ferrand s'oppose vivement à Castex sur l'article 24
Le président de l'Assemblée nationale a dit vendredi au Premier ministre son "opposition" à la création d'une commission extérieure pour réécrire ...Actualités similaires
Loi "Sécurité globale" : Ferrand ne veut pas d'une commission pour réécrire l'article 24
Le président de l'Assemblée nationale a dit vendredi au Premier ministre son "opposition" à la création d'une commission extérieure pour réécrire ...Actualités similaires
Sécurité globale : Ferrand s'oppose à Castex sur la réécriture de l'article 24
Au lendemain de l'annonce de la création d'une commission chargée de réécrire l'article 24 de la loi « Sécurité globale », le président de ...Actualités similaires
Commission sur l'article 24: Ferrand dit à Castex sa "vive émotion" et son "opposition"
Paris - Le président de l'Assemblée nationale Richard Ferrand (LREM) a dit vendredi au Premier ministre Jean Castex sa "vive émotion" et son "opposition" à ...Actualités similaires
"C'est lunaire" : la commission pour réécrire l'article 24 passe mal dans la majorité
Jean Castex souhaite créer une commission chargée de proposer une nouvelle écriture de l'article 24 de loi "Sécurité globale". Une humiliation, pour la ...Actualités similaires
Pour les députés LREM, la réécriture de l'article 24 est «une humiliation»
«Nous ne sommes pas des paillassons sur lesquels on s'essuie», «c'est une humiliation»: les députés du groupe LREM ayant voté à contrecoeur le contesté ...Actualités similaires
Commission sur l'article 24: Ferrand dit à Castex sa "vive émotion" et son "opposition"
Le président de l'Assemblée nationale Richard Ferrand (LREM) a dit vendredi au Premier ministre Jean Castex sa "vive émotion" et son "opposition" à la ...Actualités similaires
Le parlement aura "le dernier mot" sur l'article 24 controversé de la loi "Sécurité globale", souligne le ministre Marc Fesneau
Le parlement, qui "fait et vote la loi", aura "le dernier mot" sur l'article 24 controversé de la loi "Sécurité globale", a souligné le ministre Marc ...Actualités similaires
Commission sur l'article 24 de la loi "sécurité globale" : le Parlement "aura le dernier mot", assure Marc Fesneau
Le Premier ministre Jean Castex a annoncé jeudi la création d'une commission sur cet article qui encadre la diffusion d'images de policiers, à ...Actualités similaires
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