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Suite à l'adoption d'une nouvelle grille indiciaire au profit des fonctionnaires relevant du statut
Le parti a expliqué préférer, pour éviter ce type de censure, "changer" la Constitution et "sortir"
Si Gérald Darmanin a promis de nouvelles dispositions pour punir la diffusion malveillante d'images
Le 22 avril dernier, Jean Castex saisissait le Conseil des Sages pour "lever tout doute" concernant
David Dufresne a réagi sur franceinfo à la décision du Conseil constitutionnel. "C'est une victoire
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi le controversé ex-article 24 de la loi "sécurité globale"
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi l'ex-article 24 de la proposition de loi LREM Sécurité gl
L'article 24, devenu article 52 une fois la loi adoptée par le Parlement le 15 avril, avait suscité
Les membres du Conseil constitutionnel ont jugé "contraire à la Constitution" l'article 24, devenu l
Exit l'article 24 de la loi sur la Sécurité globale adoptée en avril par le parlement. Le Conseil co
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi l'ex-article 24 de la proposition de loi Sécurité globale
Le très controversé ex-article 24 de la proposition de loi dite "sécurité globale", devenu article 5
Le Conseil constitutionnel a censuré aujourd'hui l'ex-article 24 de la proposition de loi LREM Sécur
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi l'ex-article 24 de la proposition de loi LREM Sécurité gl
Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la loi sur la sécurité globale. Le texte est part
Quatre-vingt sept députés avaient demandé la censure de certains articles du texte qui selon eux enf
Jean Castex a saisi le Conseil constitutionnel sur l'article 24 de la loi sur la sécurité globale. L
Jean Castex tient à lever « tout doute » concernant le très décrié article 24 de la loi « sécurité g
Paris - Pour lever "tout doute", le Premier ministre Jean Castex a saisi le Conseil constitutionnel
Pour lever "tout doute", le Premier ministre Jean Castex a saisi le Conseil constitutionnel concerna
Jean Castex est "soucieux que tout doute qui subsisterait pour certains soit levé", a expliqué Matig
Pour lever "tout doute", le Premier ministre a saisi le Conseil constitutionnel concernant l'article
Pour lever "tout doute", le Premier ministre Jean Castex a saisi le Conseil constitutionnel concerna
Pour lever "tout doute", le Premier ministre Jean Castex a saisi le Conseil constitutionnel concerna
Jean Castex a saisi le Conseil constitutionnel concernant l'article 24 controversé de la loi pour un
La proposition de loi controversée sur la "sécurité globale" a été définitivement adoptée par le Par
"On va avoir en même temps dans le droit trois délits qui sanctionnent très exactement le même compo
ENTENTE - Députés et sénateurs sont parvenus ce lundi à un accord sur la proposition de loi "sécurit
Les députés et les sénateurs ont abouti à un accord sur la proposition de loi sur la sécurité global
Le Sénat a approuvé l'article 24 de la loi sur la sécurité globale. Il a été réécrit, mais les criti
Les sénateurs ont adopté en commission la proposition de loi controversée sur la "sécurité globale",
AMENDEMENTS - La proposition de loi controversée sur la sécurité globale a été examinée en commissio
Le Sénat examinera la proposition de loi sur la Sécurité Globale à partir du mois de mars. C'est ce
De nouveaux rassemblements sont prévus samedi pour manifester contre la proposition de loi sur la sé
Sur la piste du Marsupilami est diffusé ce soir sur TMC. Dans la comédie d'Alain Chabat inspirée de
La commune gessienne vient de décrocher le label APIcité . Une distinction en faveur de la protecti
Le secrétaire d'État chargé de la ruralité, Joël Giraud, était en déplacement en Savoie à La Plagne
L'organisation Reporters sans frontières demande la libération d'un journaliste togolais interpellé
Un incident peu banal s'est déroulé mercredi après-midi en plein centre de Nogaro. Un camion transpo
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Le mot d'ordre est clair : visibilité des 100 000 policiers et gendarmes sur le terrain et fermeté f
Mieux vaut se souvenir de l'annonce de la direction Airbus le 1er novembre 2020 : soixante millions
C'était dans les rues noires de monde de ce mois de décembre. Les Angevins filent pour acheter leurs
En dominant Getafe (1-0), ce mercredi, lors de la 16e journée de...
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L'année 2020 a démarré avec l'épidémie de COVID-19 à Wuhan, et la pandémie qui a suivi a été le suje
"C'est une institution à la maison. Le premier week-end de décembre, nous prenons le temps avec nos
L'Argentine retient son souffle, à quelques heures d'un vote crucial. Après le feu vert des députés
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"LIGUE 1 - Le comité du0027entreprise de lu0027Olympique de Marseille a réagi après un article publi
"TOURNEE DES 4 TREMPLINS - Revivez en images le saut de la victoire de Karl Geiger. Lu0027Allemand d
Son arme était l'instinct. Sa passion était la couture. Sa richesse n'était pas la fortune, mais la
C'est le film de Noël par excellence. Une ode à l'amitié et à l'optimisme qui fait un bien fou chaqu