27 Mar Une Frappes sur Téhéran, réunion du Conseil de sécurité... Le point sur la situation au 28I jour de la guerre au Moyen-Orient Le conflit au Moyen-Orient est entré ce vendredi dans sa 28I journée. Des frappes d'ampleur ont été menées sur des infrastructures à Téhéran au cours TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
14 Mar Une Narcotrafic : le Conseil constitutionnel censure totalement la confiscation de certains biens Saisi dans une affaire de stupéfiants, les « Sages » ont prononcé une non-conformité totale de la peine complémentaire obligatoire visant à confisquer Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
09 Mar Divers - Actualité générale La France demande une réunion d'urgence du Conseil de sécurité sur le Liban « Liban : face à la dégradation brutale de la situation, la France a demandé une réunion d'urgence du Conseil de sécurité des Nations unies », a annon L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
05 Jan Une À l'ONU, le conseil de sécurité se réunit sur la légalité de la destitution de Maduro Mike Waltz, représentant permanent des États-Unis à l'ONU s'exprime lors du conseil de sécurité autour de la légalité de la destitution de Maduro. France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
02 Jan Une IA : Grok dans le viseur de la justice française après la diffusion d'images sexualisées sur X L’utilisation détournée de Grok, l’IA d’Elon Musk, pour générer des images sexualisées sur X a conduit plusieurs élus à saisir la justice et l’Arcom, L'Express • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Une Budget de la sécu : saisi par LFI, le Conseil constitutionnel valide la majorité des articles et censure une mesure Une soixantaine de députés LFI et trois autres élus avaient saisi le Conseil constitutionnel pour contester une dizaine d'articles de la loi de financ Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Une Budget de la sécurité sociale : le Conseil constitutionnel saisi par LFI valide la majorité Saisi par des députés insoumis contestant quelques mesures, le Conseil Constitutionnel a validé, ce mardi, le budget de la Sécurité sociale pour 2026. Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Economie Le Conseil constitutionnel valide la majorité du budget de la Sécu pour 2026 et ne censure le texte qu'à la marge Le Conseil constitutionnel, saisi par des députés insoumis qui contestaient plusieurs mesures du budget de la Sécurité sociale pour 2026, a validé mar BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Une Somaliland : le Conseil de sécurité de l'ONU divisé sur la reconnaissance israélienne Les Etats-Unis ont défendu lundi à l'ONU le droit de leur allié israélien à reconnaître la république autoproclamée du Somaliland, le comparant à la r France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Opinions et humeurs Le Conseil de sécurité de l'ONU accorde aux États-Unis un « mandat » sur la Palestine (Consortium News) Le conseil a approuvé le conseil d'administration néo-colonial de Donald Trump sur un territoire qui, selon lui, devrait être dépeuplé pour faire plac Le Grand Soir • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Divers Le conseil de sécurité de l'ONU adopte la résolution américain sur Gaza, Emmanuel Macron se veut proactif contre le narcotrafic, la carte vitale numérique se généralise Mais aussi : La chambre des représentants US va dévoiler les fichiers Epstein, et les tensions augmentent entre le Japon et la Chine. Atlantico • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 International Le Conseil de sécurité de l'ONU adopte la résolution américaine sur Gaza Le Conseil de sécurité de l'ONU a adopté ce lundi 17 novembre la résolution américaine sur Gaza portant notamment la mise en place d'une force interna BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 International Haïti: le Conseil de sécurité de l'ONU se prononce sur la création d'une force plus robuste Pour essayer d'enrayer les exactions des gangs qui contrôlent la quasi-totalité de la capitale Port-au-Prince, le Conseil avait donné son feu vert en La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Ladislas Polski, le maire de la Trinité fait le point sur les effets du "conseil local de sécurité" Le maire de la Trinité était l'invité d'ICI Azur ce vendredi pour faire le point sur le conseil local de sécurité et ses effets France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 International Nucléaire : le retour des sanctions contre l'Iran sur la table du Conseil de sécurité de l'ONU Jeudi, le président français Emmanuel Macron a déclaré (selon l'extrait d'un entretien à la télévision israélienne)... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Une Guerre à Gaza : au Conseil de sécurité de l'ONU, la pression sur les États-Unis pour un cessez-le-feu Le Conseil de sécurité de l'ONU se penche à nouveau sur la situation à Gaza, avec un projet de résolution appelant à un cessez-le-feu immédiat et à un Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 International Guerre en Ukraine : la Pologne saisit le Conseil de sécurité de l'ONU après l'intrusion de drones présumés russes sur son territoire Jugée délibérée par Varsovie et ses alliés, mais récusée par Moscou, l'intrusion d'une vingtaine de drones venus du... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 International Le Conseil de sécurité de l'ONU se prononce sur la fin des Casques bleus au Liban Quelque 10.800 Casques bleus font tampon entre Israël et le Liban depuis mars 1978, mais le renouvellement habituel de leur mandat, qui expire dimanch La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 International La France interpelle le conseil de sécurité de l'ONU sur les menaces terroristes Le conseil de sécurité de l'ONU se réunit sur les menaces liées aux actes terroristes le mercredi 20 août. Élisabeth Meyer, coordinatrice politique ad BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Divers Quand la censure de l'article 2 de la loi Duplomb révèle que le Conseil Constitutionnel oublie qu'il n'a pas un pouvoir général d'appréciation de décision identique à celui du parlement Atlantico • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 International Le Conseil de sécurité des Nations unies se réunit en session d'urgence sur la crise humanitaire à Gaza Le chef de l'ONU, António Guterres, a décrit plus tôt l'extension prévue des opérations militaires d'Israël comme une "escalade dangereuse" pour les d Euronews • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Politique Bruno Retailleau va présenter un "texte modifié" sur l'allongement de la rétention des étrangers après la censure du Conseil constitutionnel Le ministre de l'Intérieur a annoncé vouloir présenter un "texte modifié" du projet de loi sur le maintien en rétention de personnes condamnées, ce ve BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Politique Loi Duplomb: le Conseil constitutionnel censure la réintroduction de l'acétamipride Le Conseil constitutionnel s'est prononcé, ce jeudi 7 août, à propos de la loi Duplomb et notamment sur la réintroduction sous conditions d'un pestici BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Loi Duplomb : le débat autour de l'acétamipride continue, après la censure du Conseil constitutionnel La réintroduction de l'acétamipride, prévue par la loi Duplomb, a été censurée par les Sages jeudi. Mais le débat autour de ce pesticide, interdit en France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Loi Duplomb : les réactions des députés du Rhône après la censure de l'article 2 par le Conseil constitutionnel Le Conseil constitutionnel a adopté hier, jeudi 7 août, la loi Duplomb visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur en censuran LyonCapitale.fr • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Loi Duplomb : "Contraire à la Charte de l'environnement", le Conseil constitutionnel censure la réintroduction du pesticide interdit, l'acétamipride Les Sages ont retoqué la mesure controversée de l'article 2 de la loi, à savoir l'autorisation sous conditions et de manière dérogatoire du pesticide Centre Presse Aveyron • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Une "Victoire", "inacceptable"... La censure de l'acétamipride par le Conseil constitutionnel divise Le Conseil constitutionnel a décidé ce jeudi de censurer la réintroduction très controversée d'un néonicotinoïde jusqu'alors interdit en France. Plusi TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Une Le Conseil constitutionnel censure l'allongement de la rétention des étrangers dangereux Les Sages ont censuré le texte visant à allonger le maintien en centre de rétention administrative des étrangers « condamnés pour des faits d'une part Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Une Immigration : le Conseil constitutionnel censure la loi visant l'allongement de la rétention des étrangers jugés dangereux Mesure phare défendue par le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau, la loi prévoyait notamment d'allonger de 90 (trois mois) à 210 jours (sept mois Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Une Loi Duplomb : le Conseil constitutionnel censure la réintroduction de l'acétamipride Les Sages ont décidé de censurer, ce jeudi 7 août, une partie de la loi visant à « lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur », dont Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Loi Duplomb : le Conseil constitutionnel censure la réintroduction de l'acétamipride, pesticide très critiqué Le Conseil constitutionnel a rendu son avis sur la loi Duplomb ce jeudi soir. Les Sages ont décidé de censurer la réintroduction de l'acétamipride, pe France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Divers - Actualité générale Le conseil constitutionnel censure partiellement la loi Duplomb et invalide la réintroduction de l'acétamipride Saisi par les parlementaires de gauche, le Conseil constitutionnel a censuré la réintroduction de l'acétamipride, un pesticide interdit, dans texte co L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Divers - Actualité générale Loi Duplomb : Coup de théâtre, le Conseil constitutionnel censure la réintroduction du pesticide interdit Le Conseil constitutionnel a censuré, jeudi, la réintroduction controversée d'un pesticide interdit. L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Régions - Languedoc-Roussillon Loi Duplomb : le Conseil constitutionnel censure la réintroduction de l'acétamipride, un pesticide interdit Le Conseil constitutionnel a censuré ce jeudi 7 août 2025, la réintroduction de l'acétamipride, un pesticide interdit. Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 International Sous pression de l'opinion, le Conseil constitutionnel se prononce sur la loi Duplomb Sur la loi agricole, la décision de l'institution, attendue à partir de 18H00, sera particulièrement scrutée. Elle enverra un signal tant sur le débat La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Opinions et humeurs Le Conseil constitutionnel censure une nouvelle disposition dérogatoire de la loi «immigration» Les Sages ont jugé inconstitutionnelle une procédure dite de «contradictoire asymétrique» instaurée dans la loi «immigration» votée en 2023. Un nouvea Mediapart • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Mort de Maïky d'une balle dans la tête : snipers sur le toit, 200 policiers déployés, une reconstitution sous haute sécurité à Toulouse Maïky, 28 ans, est mort d'une balle dans la tête, il y a un an, lors d'une opération de gendarmerie qui a dégénéré. Une reconstitution était organisée La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Politique Justice des mineurs: le Conseil constitutionnel censure plusieurs articles clés de la loi Attal Le Conseil constitutionnel a censuré plusieurs articles clés de la proposition de loi de Gabriel Attal adoptée mi-mai, dont celui renversant le princi BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Justice des mineurs : le Conseil constitutionnel censure plusieurs articles clés de la loi Attal Plusieurs articles de la loi Attal pour durcir la justice des mineurs adoptée mi-mai par le Parlement ont été retoqués par le Conseil constitutionnel, France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Une Justice des mineurs : le Conseil constitutionnel censure plusieurs articles clés de la loi Attal Les sages ont estimé que le texte visant à durcir la justice des mineurs bousculait l'équilibre d'un droit bien spécifique, qui fait de l'éducation la Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Une Justice des mineurs : Le Conseil constitutionnel censure plusieurs articles clés de la loi Attal Le Conseil constitutionnel a censuré les mesures phares de la réforme Attal sur la justice des mineurs, dont la fin de l'excuse de minorité dès 16 ans 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Politique Justice des mineurs : le Conseil constitutionnel censure plusieurs articles clés de la loi Attal Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi plusieurs articles clés de la proposition de loi de Gabriel Attal pour durcir la justice des mineurs adopté La Provence
Jun 2025 Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Rodez. Environnement. En une matinée, le conseil municipal des jeunes ramasse... 24 kilos de déchets sur la voirie ! Mégots, papiers, bouteilles... Hier matin, c'était journée de ramassage des déchets pour le conseil municipal des jeunes, du jardin public jusqu'à Com La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Une Lutte contre le narcotrafic : le Conseil constitutionnel censure quelques articles de la loi, mais... Le Conseil constitutionnel a censuré ce jeudi une poignée d'articles de la proposition de loi visant "à sortir la France du piège du narcotrafic". Les TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
May 2025 Opinions et humeurs La censure des contenus accusés de terrorisme sur Internet contestée devant le Conseil d'État Une coalition européenne d'associations a déposé un recours contre l'application en France d'un règlement européen permettant à une autorité administr Mediapart • Voir articles similaires → Similaires →
May 2025 Une Le Conseil constitutionnel censure encore un article-clé de la loi immigration Le Conseil constitutionnel a censuré la possibilité de placer en rétention un demandeur d'asile menaçant l'ordre public sans procédure d'expulsion. Un Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
May 2025 Politique "De graves menaces": le Conseil constitutionnel saisi sur la loi narcotrafic par des députés de gauche Les requérants s'inquiètent notamment de la création de quartiers de haute sécurité dans les prisons pour les trafiquants les plus dangereux, jugeant BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Mar 2025 Divers - Actualité générale Que dit le Conseil constitutionnel sur l'exécution provisoire de la peine d'inéligibilité ? Les « Sages » ont confirmé vendredi l'exécution provisoire de la peine d'inéligibilité d'un élu local de Mayotte. Ce qui laisse le champ libre au trib L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
Mar 2025 erreurFrance Le Conseil constitutionnel rend une décision sans impact sur la candidature de Marine Le Pen en 2027 La décision rendue vendredi par le Conseil constitutionnel concernant l'inégibilité d'un élu mahorais était scrutée à la loupe par Marine Le Pen, la p France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
Mar 2025 Divers - Actualité générale Le Conseil constitutionnel censure un tiers de la loi d'orientation agricole Adoptée à la va-vite quelques jours avant l'ouverture du Salon de l'Agriculture 2025, la loi d'orientation agricole a été jugée en partie contraire à L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
Mar 2025 Sciences et médecine Le Conseil constitutionnel censure un tiers de la loi d'orientation agricole Le Conseil constitutionnel a censuré, le 20 mars, un tiers de la loi d'orientation agricole. Le texte, considéré comme désastreux pour l'écologie, se Reporterre • Voir articles similaires → Similaires →
Mar 2025 Divers - Dernière minute Le Conseil constitutionnel se penche sur la question des peines d'inéligibilité, à deux semaines du jugement de Marine Le Pen Le Conseil constitutionnel se penche mardi sur la question des peines d'inéligibilité avec exécution provisoire, un hasard du calendrier alors que Mar Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
Mar 2025 Politique La taxe "lapin" prévue dans le budget de la sécurité sociale censurée par le Conseil constitutionnel C'était une des mesures marquantes de ce texte. La taxe "lapin", qui vise à ouvrir la voie à des pénalités pour les patients qui n'honorent pas leurs La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Feb 2025 Culture REPLAY. Le Talk - Richard Ferrand au Conseil constitutionnel, la motion de censure du PS, la guerre des chefs LR... / L'arrivée de l'IA dans la musique Au programme du Talk de franceinfo du mercredi 19 février, un point politique à l'heure du dépôt d'une motion de censure par le groupe socialiste, la Francetv info • Voir articles similaires → Similaires →
Feb 2025 Economie Budget de la Sécurité sociale: le Conseil constitutionnel censure la "taxe lapin" La mesure instaurant une pénalité pour les patients n'honorant pas leur rendez-vous chez le médecin a été censurée par le Conseil constitutionnel, car BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Feb 2025 Une Budget de la sécurité sociale : Le Conseil constitutionnel censure la « taxe lapin » Le Conseil constitutionnel a censuré vendredi plusieurs articles de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, notamment celui de la « ta Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Feb 2025 Divers - Actualité générale Attaque de drones russes, vote du Conseil de sécurité de l'Onu sur le projet de résolution de Donald Trump : la guerre en Ukraine entre dans sa quatrième année Donald Trump prévoit de présenter son projet de résolution sur le conflit ce lundi 24 février aux Nations unies. Une aubaine pour Vladimir Poutine, qu L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
Feb 2025 Une «Marine Le Pen devra s'en expliquer devant les Français» : la droite dénonce l'abstention du RN sur la nomination de Ferrand au Conseil constitutionnel La désignation de Richard Ferrand au Conseil constitutionnel a été validée par l'Assemblée nationale et le Sénat, à une voix près. Le choix du Rassemb Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
Feb 2025 Culture EN DIRECT. Le Talk - Richard Ferrand élu au Conseil constitutionnel, la motion de censure du PS, la guerre des chefs LR... / L'arrivée de l'IA dans la musique : venez débattre avec nous ! Au programme du Talk de franceinfo du mercredi 19 février, un point politique à l'heure du dépôt d'une motion de censure par le groupe socialiste, la Francetv info • Voir articles similaires → Similaires →
Feb 2025 Politique "Marine Le Pen est aux abois": Charles Consigny, avocat, revient sur l'abstention du RN dans la nomination de Richard Ferrand au Conseil constitutionnel Le groupe RN a choisi de s'abstenir sur la candidature de Richard Ferrand, expliquant que cette décision vaut également pour le parti d'Éric Ciotti, a BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →