Dec 2025 Economie Le Conseil constitutionnel valide la majorité du budget de la Sécu pour 2026 et ne censure le texte qu'à la marge Le Conseil constitutionnel, saisi par des députés insoumis qui contestaient plusieurs mesures du budget de la Sécurité sociale pour 2026, a validé mar BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Une Budget de la sécu : saisi par LFI, le Conseil constitutionnel valide la majorité des articles et censure une mesure Une soixantaine de députés LFI et trois autres élus avaient saisi le Conseil constitutionnel pour contester une dizaine d'articles de la loi de financ Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
20 Mar Economie Locations Airbnb en copropriété : le Conseil constitutionnel valide l'interdiction à la majorité des deux tiers C'est un feu vert important pour les copropriétés. Dans une décision du 19 mars 2026, le Conseil constitutionnel valide une mesure de la loi Le Meur.. cBanque • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Une Budget de la sécurité sociale : le Conseil constitutionnel saisi par LFI valide la majorité Saisi par des députés insoumis contestant quelques mesures, le Conseil Constitutionnel a validé, ce mardi, le budget de la Sécurité sociale pour 2026. Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
17 Apr Politique Une « modulation » et non une « punition » : le Conseil constitutionnel valide la baisse de l'aide publique au parti d'Éric Ciotti pour non-respect de la parité Le Conseil constitutionnel a validé, ce vendredi 17 avril 2026, la ponction de 1,3 million d'euros sur les aides publiques de l'UDR, le parti d'Éric C Nice-Matin
27 Mar Economie Bourse : le Conseil constitutionnel valide la taxe sur les rachats d'actions Le Conseil constitutionnel a annoncé vendredi avoir validé la fiscalité sur les rachats et annulations d'actions par les grandes entreprises, créée... cBanque • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Une Budget de la Sécu : le Conseil constitutionnel valide la quasi-totalité du texte Saisi par des députés insoumis, le Conseil constitutionnel a validé ce mardi la majorité des articles du budget de la Sécurité sociale pour 2026. Les TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 International - Afrique Côte d'Ivoire: le Conseil constitutionnel valide la réélection d'Alassane Ouattara pour un 4e mandat En Côte d'Ivoire, le Conseil constitutionnel a confirmé ce mardi 4 novembre, la réélection d'Alassane Ouattara, pour un 4I mandat, à la présidence de RFI • Voir articles similaires → Similaires →
Divers - Dernière minute Le Conseil constitutionnel valide la taxe sur les autoroutes et certains aéroports Nice-Matin
International - Afrique Mauritanie: le Conseil constitutionnel valide la réélection du président Ghazouani RFI
International - Afrique Burkina Faso: le Conseil constitutionnel valide la réélection du président Kaboré RFI
erreuInternational - Afrique Au Burkina Faso, le Conseil constitutionnel valide la réélection de Roch Marc Kaboré France 24
Régions - Bretagne Le Conseil Constitutionnel valide la loi réautorisant les insecticides « tueurs d'abeilles » : Une décision à contre-courant de l'histoire ! 7seizh
Divers - Actualité générale Le Conseil constitutionnel valide la réintroduction (temporaire) des néonicotinoïdes Le Progrès.fr
Environnement Néonicotinoïdes : le Conseil constitutionnel valide la dérogation pour la betterave sucrière Actu Environnement
France - Société Le Conseil constitutionnel valide la prolongation de l'état d'urgence sanitaire L'Express
France Covid-19 : le Conseil constitutionnel valide la prolongation de l'état d'urgence sanitaire France Info
International Covid-19. Le Conseil constitutionnel valide la prolongation de l'état d'urgence sanitaire Ouest-France
Sciences et médecine Le Conseil constitutionnel valide la prolongation de l'état d'urgence sanitaire Francetv info
France Coronavirus : le Conseil constitutionnel valide la prolongation de l'état d'urgence sanitaire Europe 1
France Coronavirus : Le Conseil constitutionnel valide la prolongation de l'état d'urgence sanitaire 20 Minutes
Divers - Actualité générale Covid-19 - Le Conseil constitutionnel valide la prolongation de l'état d'urgence sanitaire L'Indépendant
Santé France - Covid-19. Le Conseil constitutionnel valide la prolongation de l'état d'urgence sanitaire Ouest-France
Politique Crise sanitaire : le Conseil constitutionnel valide la prolongation de l'état d'urgence sanitaire La Provence
International - Afrique Côte d'Ivoire : le Conseil constitutionnel valide la réélection d'Alassane Ouattara Afrik.com
France Etat d'urgence sanitaire: Le Conseil constitutionnel valide la loi et précise les interdictions de circulation 20 Minutes
Politique Le Conseil constitutionnel valide la loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire mais censure deux dispositions BFMTV
Régions - Languedoc-Roussillon Le Conseil constitutionnel valide enfin la prolongation de l'état d'urgence sanitaire Midi Libre
Régions - Rhône Alpes - Rhône - Lyon Le Conseil constitutionnel valide la loi d'état d'urgence sanitaire mais en censure plusieurs éléments TF1 News
Déconfinement : le Conseil Constitutionnel valide la prolongation de l'Etat d'urgence avec deux réserves France Bleu
erreurFrance Déconfinement : le Conseil constitutionnel valide la loi prorogeant l'état d'urgence France 24
Politique Le Conseil constitutionnel valide la loi prolongeant l'état d'urgence sanitaire mais censure des éléments liés au traçage et à l'isolement BFMTV
Politique Etat d'urgence sanitaire : le Conseil constitutionnel valide la prolongation mais censure plusieurs éléments Le Parisien
France - Société Le Conseil constitutionnel valide la loi sur le déconfinement et censure certains éléments L'Express
Divers Le Conseil constitutionnel valide la loi prolongeant l'état d'urgence sanitaire mais censure des éléments liés à l'isolement et au traçage Atlantico
Politique Déconfinement : le Conseil constitutionnel valide la loi mais censure des éléments liés au traçage et à l'isolement des malades La Provence
Sciences et médecine Le Conseil constitutionnel valide la loi prorogeant l'état d'urgence, mais censure des éléments liés à l'isolement et au "traçage" numérique Francetv info
Politique Déconfinement : le Conseil constitutionnel censure des éléments liés au traçage et à l'isolement Europe 1
20 Feb International Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel du budget 2026, dernière étape avant sa promulgation Le Conseil constitutionnel "valide la procédure d'adoption de la loi, déclare l'essentiel des dispositions conforme à la Constitution", a annoncé l'in La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
19 Feb Une Budget 2026 : le Conseil constitutionnel valide l'essentiel du texte, ouvrant la voie à sa promulgation Saisi de plusieurs recours, notamment du Premier ministre lui-même, le Conseil constitutionnel a validé jeudi "la procédure d'adoption de la loi" du b TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
19 Feb Une Budget 2026 : le Conseil constitutionnel valide le texte sans complètement le sécuriser Saisie par les oppositions et le Premier ministre, l'institution de la rue de Montpensier a jugé la procédure budgétaire conforme aux principes de cla La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
19 Feb Politique Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel du budget de l'État pour 2026 Le Conseil constitutionnel a validé ce jeudi la quasi-totalité du budget de l'État pour 2026, ne censurant aucun article sur le fond et ne repoussant La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
15 Jan Economie Autour d'un jour férié, pendant les vacances scolaires, les jours d'élection... Peut-on vraiment interdire les grèves dans les transports 30 journées par an? (les juristes doutent que le Conseil constitutionnel valide) Les députés ont approuvé mercredi en commission une limitation des grèves dans les transports pendant certaines périodes de l'année, un texte déjà ado BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Élection directe de la mairie centrale : le Conseil constitutionnel valide le nouveau scrutin des municipales à Paris Le Conseil constitutionnel a validé, ce jeudi, un nouveau mode de scrutin pour les élections municipales à Paris, Lyon et Marseille, dont les conseill France Bleu
Aug 2025 International Municipales: le Conseil constitutionnel valide le nouveau mode de scrutin à Paris, Lyon et Marseille Les "Sages" ont relevé que pour ces trois communes, les plus peuplées de France, le législateur était fondé à vouloir "améliorer la représentation des La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Une Municipales 2026 : Le Conseil constitutionnel valide le nouveau mode de scrutin à Paris, Lyon et Marseille Les conseillers des mairies centrales seront désormais élus directement pour les élections de 2026 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Politique Municipales : le Conseil constitutionnel valide le nouveau mode de scrutin à Marseille, Paris et Lyon C'est la fin d'un chemin parlementaire mouvementé. La nouvelle loi PLM visant à réformer le mode d'élection des membres des conseils municipaux des tr La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Politique Réforme de la loi PLM: le Conseil constitutionnel valide le nouveau mode de scrutin à Paris, Lyon et Marseille Le Conseil constitutionnel avait été saisi pour rendre ses conclusions sur la réforme du scrutin municipal de Paris, Lyon et Marseille. La décision, p BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Régions - Languedoc-Roussillon - Hérault - Montpellier Le Conseil constitutionnel valide l'élection de Sylvain Carrière sur la 8e circonscription de l'Hérault Midi Libre
Sciences et médecine Le Conseil constitutionnel valide les dispositions affaiblissant le droit de l'environnement dans la loi Asap Reporterre
Régions Le Conseil constitutionnel valide l'action en démolition des collectivités La Gazette des Communes
Médias et people Coronavirus - Le Conseil constitutionnel valide l'infraction pénale de violation du confinement, créée par la loi d'état d'urgence sanitaire Jean-Marc Morandini.com
France Le Conseil constitutionnel valide le délit de "violations réitérées du confinement" La Nouvelle Republique
Régions Le Conseil constitutionnel valide le report du second tour de l'élection La Gazette des Communes