Auj. Economie Elle crée un nouvel "état d'alerte de sécurité nationale": le Conseil constitutionnel valide la nouvelle loi de programmation militaire sans en censurer aucune mesure ni émettre aucune réserve Le texte gouvernemental actualise la dernière loi de programmation militaire, avec une nouvelle trajectoire de 436 milliards d'euros pour le budget de BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
08 Jun Divers - Actualité générale « État d'alerte de sécurité nationale » : la porte ouverte aux atteintes à la probité des décideurs publics À l'heure de l'adoption de la loi de programmation militaire, plusieurs organisations syndicales et de défense des droits humains lancent un cri d'ala L'humanité
18 May Economie Loi de programmation militaire : un nouveau régime d'exception, "l'état d'alerte de sécurité nationale", approuvé par les députés À 62 voix pour et 19 contre, les députés ont approuvé ce lundi le principe d'un "état d'alerte de sécurité nationale". Inclus dans la loi de programma BFMTV
18 May Une « État d'alerte de sécurité nationale » : les députés ont approuvé ce nouveau régime d'exception Ce lundi, les députés ont approuvé le principe d'un régime juridique inédit : l'« état d'alerte de sécurité nationale ». Explications. Le Télégramme
04 May Divers - Actualité générale Armement : qu'est-ce que « l'état d'alerte de sécurité nationale » en débat à l'Assemblée Ce lundi 4 mai, les députés ont débuté les discussions autour de l'actualisation de la loi de programmation militaire, qui prévoit une hausse de 36 mi L'humanité
04 May Economie Brouillage dans les aéroports, "état d'alerte de sécurité nationale", relecture des livres d'anciens espions... Ce que prévoit l'actualisation de la loi de programmation militaire débattue à l'Assemblée nationale Les députés étudient jusqu'à ce jeudi le projet d'actualisation de la loi de programmation militaire qui prévoit d'investir dans les armées 36 milliar BFMTV
10 Apr Divers Libertés publiques : mais pourquoi le gouvernement veut-il donc créer un nouveau régime d'état d'alerte de sécurité nationale ? Une actualisation de la loi de programmation militaire sera présentée, mercredi 8 avril, en conseil des ministres. Le texte prévoit une hausse de 36 m Atlantico
08 Apr Une En quoi consiste le nouvel "état d'alerte de sécurité nationale" envisagé par le gouvernement en cas de "menace grave" ? Le projet d'actualisation de la loi de programmation militaire de l'exécutif est présenté ce mercredi en Conseil des ministres. Au-delà d'un renforcem TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
