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Loi sur la « sécurité globale » : La Défenseur des droits demande le retrait de l'article sur les vidéos de policiers
La Défenseur des droits reconnaît des avancées mais estime que cet article de la proposition de loi « sécurité globale » est inutileActualités similaires
Filmer la police: la Défenseure des droits réclame "le retrait" de l'article de loi
La Défenseure des droits Claire Hédon a réclamé vendredi "le retrait" de l'article de loi controversé qui prévoit d'interdire de filmer les forces de ...Actualités similaires
Floutage des policiers : Darmanin tente d'éteindre l'incendie causé par l'article polémique
Un amendement déposé le 20 novembre par le gouvernement tente de calmer le jeu au sujet de l'article 24 sur la proposition de loi sur la sécurité globale, ...Filmer la police : la Défenseure des droits réclame "le retrait" de l'article de loi controversé
Claire Hédon juge "inutile" et potentiellement nuisible au contrôle de l'action des policiers et gendarmes cet article du projet de loi "sécurité globale". ...Actualités similaires
La Défenseure des droits Claire Hédon réclame "le retrait" de l'article de loi controversé qui prévoit d'interdire de filmer les forces de l'ordre dans un but malveillant
La Défenseure des droits Claire Hédon a réclamé vendredi "le retrait" de l'article de loi controversé qui prévoit d'interdire de filmer les forces de ...Actualités similaires
Interdiction de filmer la police : la Défenseure des droits réclame le retrait de l'article de loi
La Défenseure des droits Claire Hédon a jugé « inutile » l'article de loi controversé qui prévoit d'interdire de filmer les forces de l'ordre. La ...Actualités similaires
Filmer la police: la Défenseure des droits réclame "le retrait" de l'article de loi
La Défenseure des droits Claire Hédon a réclamé vendredi "le retrait" de l'article de loi controversé qui prévoit d'interdire de filmer les forces de ...Actualités similaires
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La Défenseure des droits Claire Hédon a réclamé vendredi "le retrait" de l'article de loi controversé qui prévoit d'interdire de filmer les forces de ...Actualités similaires
Filmer la police: la Défenseure des droits réclame "le retrait" de l'article de loi
Paris - La Défenseure des droits Claire Hédon a réclamé vendredi "le retrait" de l'article de loi controversé qui prévoit d'interdire de filmer les forces ...Actualités similaires
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Loi "sécurité globale" : Gérald Darmanin contraint de reculer sur l'article 24
Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a proposé un amendement du controversé article 24 de la loi "sécurité globale", celui censé encadrer les ...Actualités similaires
Liberté de la presse - L'article 24 du texte "sécurité globale" va être amendé, annonce Matignon
L'article 24 de la proposition de loi sur la "sécurité globale", qui interdit de filmer des membres des forces de l'ordre dans l'intention de nuire à leur ...Actualités similaires
France - L'article qui interdit de filmer les policiers sera amendé, dit Matignon
Sur la proposition du ministre de l'Intérieur, l'article 24 de la proposition de loi fera l'objet d'un amendement gouvernemental visant à préciser que « les ...Actualités similaires
L'article qui interdit de filmer les policiers sera amendé, dit Matignon
L'article 24 de la proposition de loi sur la « sécurité globale », qui interdit de filmer des membres des forces de l'ordre dans l'intention de nuire à ...Actualités similaires
France: Gérald Darmanin recule sur l'article 24 de la proposition de loi sur la sécurité
Gérald Darmanin se dit prêt à réécrire l'article polémique 24 de la proposition de loi sur la sécurité qui encadre la diffusion d'images de policiers. ...Actualités similaires
Sécurité globale : Darmanin prêt à retoucher l'article le plus polémique
Le ministre de l'Intérieur proposera ce jeudi soir à Matignon deux légers amendements à cette proposition de loi, qui menace de déliter un peu plus la ...
Sécurité globale : l'article interdisant la diffusion d'images de policiers va être réécrit
Face à la polémique, l'article qui prévoit d'interdire la diffusion d'images de policiers en opération devrait faire l'objet d'une réécriture autour du ...Actualités similaires
Article controversé de la loi sur la "sécurité globale" : malaise dans la majorité
Dans ce texte sur lequel le ministère de l'Intérieur a mis sa patte, l'article 24 sur la diffusion d'images des forces de l'ordre est très critiqué, jusque ...Actualités similaires
Loi de "Sécurité Globale": Le groupe LR à l'Assemblée nationale "s'opposera très clairement à la tentative de suppression" de l'article 24, met en garde son président Damien
Le groupe LR à l'Assemblée nationale "s'opposera très clairement à la tentative de suppression" de l'article 24 de la proposition de loi Sécurité globale, ...Actualités similaires
"Sécurité globale" : l'article à lire pour comprendre cette proposition de loi controversée, actuellement en débat à l'Assemblée
Ce texte, que les députés examinent jusqu'à vendredi, comporte une multitude de mesures sécuritaires portées par la majorité. Certaines, comme ...Actualités similaires
Loi de «sécurité globale» en France: l'article 24 débattu à l'Assemblée et critiqué dans la rue
L'Assemblée nationale a commencé ce mardi 17 novembre l'examen d'une proposition de loi sur la « sécurité globale » qui agite l'hémicycle. En ...Actualités similaires
Loi sur la "sécurité globale" : l'article 24 suscite la controverse à l'Assemblée
Au premier jour de l'examen de la proposition de loi sur la sécurité globale à l'Assemblée nationale, les oppositions de gauche ainsi que l'UDI et le MoDem ...Actualités similaires
Obligation de flouter le visage des forces de l'ordre ? 5 questions sur le controversé article 24
ÉCLAIRAGE - L'article 24 de la proposition de loi "sécurité globale" sur l'encadrement controversé de la diffusion de l'image des policiers et gendarmes ...Actualités similaires
Loi sur la "sécurité globale" : que dit l'article sur la diffusion d'images de policiers ?
La proposition de loi controversée sur la "sécurité globale", débattue à partir de mardi à l'Assemblée nationale, comporte un article sur l'encadrement ...Actualités similaires
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