Toute l'actualité sur Autrui - page 5
Auditions, enquête, mise en danger de la vie d'autrui... Les dos d'âne du Var sont-ils dangereux? Une juge d'instruction de Toulon saisie du dossier
Grande première en France avec l'ouverture d'une information judiciaire pour "mise en danger de la vie d'autrui" au tribunal judiciaire de Toulon à propos de ...Actualités similaires
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Haine en ligne : qu'est-ce que le nouveau "délit de mise en danger de la vie d'autrui" ?
Le gouvernement a présenté ce mercredi en conseil des ministres son projet de loi sur les "principes républicains", anciennement dénommé projet de loi ...Actualités similaires
Grangues. Mise en danger d'autrui : amende et stage de sécurité
Cet homme de 45 ans, convoqué jeudi à la barre de l'audience correctionnelle de Lisieux, a finalement été bien inspiré de reconnaître l'ensemble des ...Actualités similaires
Laïcité et liberté d'expression. Se garder de blesser autrui.
(...) Si l’éducation civique aborde la caricature, elle se doit dans le même temps d’aborder son contraire, qui s’appelle la mesure. Se garder de ...Actualités similaires
Caen - Un médecin jugé pour mise en danger d'autrui à Caen
Il aurait fourni un traitement à base de morphine, à une trentenaire, en 2012, dans l'agglomération de Caen (Calvados). Elle était décédée deux jours ...Actualités similaires
Un médecin jugé pour mise en danger d'autrui à Caen
Le combat d'une mère aboutit enfin à une audience en justice. Presque huit ans après le décès de sa fille. La femme de 30 ans avait succombé, le 6 ...Actualités similaires
Camp de migrants violemment évacué : MSF "va probablement déposer plainte" contre le préfet de police de Paris pour "mise en danger" de la vie d'autrui
Corinne Torre, cheffe de mission France pour Médecins sans frontières, réagit mardi à la dispersion par la police de plusieurs centaines de migrants lundi ...Actualités similaires
Procès Mawda : "Pas de volonté d'attenter à la vie d'autrui, mais pas raisonnable d'utiliser son arme dans ces circonstances" estime l'avocate générale
Moment important, le réquisitoire du ministère public a permis de mieux cerner les conditions de l'intervention policière. En ce compris les versions ...
Pesticides : le collectif « nous voulons des coquelicots » porte plainte pour mise en danger de la vie d'autrui
Dans le Doubs et le Territoire de Belfort, le collectif "nous voulons des coquelicots" et France Nature Environnement vont porter plainte pour mise en danger de ...Actualités similaires
Ivre, il provoque un accident, prend la fuite, refuse d'obtempérer et met en danger la vie d'autrui
Délit de fuite, refus d'obtempérer, mis en danger d'autrui, conduite en état d'ivresse, outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique... Les ...Actualités similaires
La proposition de nouveau délit de mise en danger de la vie d'autrui est "rédigée de manière vague", estime le Syndicat de la magistrature
Le gouvernement souhaite créer un "délit de mise en danger de la vie d'autrui" notamment "par diffusion d'informations relatives à la vie privée, familiale ...Actualités similaires
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Casablanca : 27 Interpellations pour violation de l'état d'urgence sanitaire et dommages à la propriété d'autrui
Les opérations de sûreté menées par les services de la préfecture de police de Casablanca, lundi soir, ont permis d'interpeller 27 individus, dont sept ...Actualités similaires
Fête clandestine à Joinville-le-Pont : le maire va porter plainte pour "mise en danger de la vie d'autrui"
JUSTICE - Olivier Dosne, maire LR de Joinville-le-Pont a annoncé ce lundi sur LCI qu'il allait porter plainte pour mise en danger de la vie d'autrui après la ...Actualités similaires
Covid-19 : y a-t-il eu "mise en danger de la vie d'autrui" dans la gestion de la crise sanitaire en France ?
La justice avait été saisie de 253 plaintes à l'encontre des décideurs publics et organismes en charge de la gestion de la crise sanitaire.Actualités similaires
Laurent menacé de décapitation, il tacle la presse et la production de Koh-Lanta : « Ils participent à la mise en danger de la vie d'autrui »
Être candidat de « Koh-Lanta » semble être de plus en plus dangereux tant les aventuriers ne cessent de recevoir des insultes et autres menaces. Laurent ...Actualités similaires
Lille: Sud-Rail accuse la SNCF de mise en danger de la vie d'autrui
Le syndicat Sud-Rail accuse la SNCF d'avoir mis en danger des cheminots et des passagers en ne désinfectant pas une rame empruntée entre Lille et Valenciennes ...Actualités similaires
Comme lors du premier confinement, Blendecques lance un service de courses pour autrui
Le bureau municipal de Blendecques a décidé de mettre en place un service d'aide pour les personnes porteuses d'un handicap ou alors trop âgées pour faire ...Actualités similaires
Coronavirus à Marseille : Ouverture d'une enquête pour « mise en danger de la vie d'autrui » après une fête clandestine
Le parquet de Marseille a ouvert une enquête pour mise en danger d'autrui après une fête clandestine bravant le couvre-feu dans la nuit du 16 au 17 octobreActualités similaires
![[EXCLU] Didier Raoult va porter plainte pour mise en danger de la vie d'autrui contre l'ANSM](https://www.breizh-info.com/www.breizh-info.com/wp-content/uploads/2020/10/maxresdefault-158.jpg)
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Depuis le début de la crise sanitaire, les débats autour de l'hydroxychloroquine, une molécule utilisée dans le protocole de soins du professeur Didier ...Actualités similaires
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