Toute l'actualité sur Avocats - page 59
Alexandra Iteanu (Iteanu Avocats) : "Le nouveau bouclier sur le transfert des données aux Etats-Unis ne sera pas adopté avant l'été 2023"
Pour l'avocate responsable du pôle RGPD et data du cabinet Iteanu Avocats, le décret signé par Joe Biden le 7 octobre n'est que le début du processus. En ...Actualités similaires
Attentat de Nice: il faudra un procès sur la sécurité demandent les avocats
François Hollande et Bernard Cazeneuve sont, ce lundi, cités à comparaître dans le procès de l'attentat de Nice. Ils parleront contexte de l'époque mais ...Actualités similaires
Réaction de Me Fabiani, l'un des avocats de Maxime Beux
Reaction de Me Fabiani, l'un des avocats de Maxime BeuxActualités similaires
Les avocats d'Elon Musk demandent à la cour de mettre fin à la procédure judiciaire intentée contre le patron de Tesla par Twitter pour le forcer à racheter le réseau social
Les avocats d'Elon Musk ont demandé jeudi à la cour de mettre fin à la procédure judiciaire intentée contre le patron de Tesla par Twitter pour le forcer ...Actualités similaires
Foot - Justice - Affaire « explosive » au Qatar : « Un scandale d'État » selon les avocats de Tayeb Benabderrahmane
D'après les avocats de Tayeb Benabderrahmane, l'affaire liée à leur client, qui aurait disposé de documents sensibles concernant le président du PSG Nasser ...Actualités similaires
Foot - Justice - Affaire « explosive » relative à Nasser al-Khelaïfi : « Un scandale d'État » selon les avocats de Tayeb Benabderrahmane
D'après les avocats de Tayeb Benabderrahmane, l'affaire liée à leur client, qui aurait disposé de documents sensibles concernant le président du PSG Nasser ...Actualités similaires
Guerre en Ukraine : les Russes tentent d'échapper à la mobilisation, les avocats débordés
Les avocats russes se disent submergés par les demandes d'aide de la part de Russes cherchant à échapper à l'appel à la mobilisation du président Vladimir ...Actualités similaires
Procès du drame de Millas : les plaidoiries des avocats des parties civiles se poursuivent ce mardi
Ce mardi 4 octobre, le procès du drame de Millas se poursuit devant le tribunal correctionnel de Marseille. Le 14 décembre 2017, la collision entre un train ...Actualités similaires
Procès du drame de Millas : Pour les avocats de la SNCF, "des malveillances il n'y en a pas. Il n'y a aucun indice de dysfonctionnement"
Les plaidoiries des parties civiles ont débuté ce lundi 3 octobre par les avocats de la SNCF et des trois agents présents dans le TER au moment du drame le ...Actualités similaires
Prison de Gradignan : les avocats attaquent l'Etat en justice
Surpopulation, insalubrité et cafards : l'Observatoire international des prisons et l'Ordre des avocats de Bordeaux réclament à l'État de mettre fin aux ...Actualités similaires
Procès ordonné contre Eric Dupond-Moretti : "Il s'agit d'une instrumentalisation gravissime du droit pénal", dénonce l'un de ses avocats
La Cour de justice de la République a ordonné lundi un procès contre le ministre de la Justice pour prise illégale d'intérêts. Il est accusé d'avoir ...Actualités similaires
Eric Dupond-Moretti: Le Ministre, soupçonné de conflits d'intérêts, est renvoyé devant la Cour de justice de la République - Ses avocats annoncent se pourvoir en cassation
10h13: Le point sur ce que l'on sait ce matin Une première pour un garde des Sceaux en exercice en France: la Cour de justice de la République (CJR) a ...Actualités similaires
Soupçons de conflits d'intérêts: Dupond-Moretti renvoyé en procès, ses avocats forment un pourvoi
Une première pour un Garde des sceaux en exercice : la Cour de justice de la République (CJR) a ordonné lundi un procès contre Eric Dupond-Moretti, accusé ...Actualités similaires
Soupçons de conflits d'intérêts: Dupond-Moretti renvoyé en procès, ses avocats forment un pourvoi en cassation
Accusé d'avoir profité de sa fonction de ministre de la Justice pour régler ses comptes avec des magistrats, Éric Dupond-Moretti est renvoyé en procès ...Actualités similaires
Soupçons de conflits d'intérêts: Dupond-Moretti renvoyé en procès, ses avocats forment un pourvoi
Paris - Une première pour un Garde des sceaux en exercice : la Cour de justice de la République (CJR) a ordonné lundi un procès contre Eric Dupond-Moretti, ...Actualités similaires
Conflits d'intérêts : le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti renvoyé en procès, ses avocats contre-attaquent
La Cour de justice de la R?publique (CJR) a annonc?, ce lundi 3 octobre, le renvoi en proc?s du Garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, pour conflit d'int?r?ts.?Actualités similaires
Soupçons de conflits d'intérêts : Dupond-Moretti renvoyé en procès, ses avocats forment un pourvoi
C'est officiel. Soupçonné d'avoir profité de sa fonction pour régler ses comptes avec des magistrats à qui il s'était opposé lorsqu'il était avocat, la ...Actualités similaires
Soupçons de conflits d'intérêts : Dupond-Moretti renvoyé en procès, ses avocats forment un pourvoi
Le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti est renvoyé devant la Cour de justice de la République dans le cadre de sa mise en examen pour prises ...Actualités similaires
Conflits d'intérêts : le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti renvoyé en procès, ses avocats contre-attaquent
La Cour de justice de la République (CJR) a annoncé, ce lundi 3 octobre, le renvoi en procès du Garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, pour conflit ...Actualités similaires
Soupçons de conflits d'intérêts : Eric Dupond-Moretti renvoyé en procès, ses avocats annoncent un pourvoi
La Cour de justice de la République (CJR) a ordonné lundi un procès contre Eric Dupond-Moretti, accusé d'avoir profité de sa fonction pour régler des ...Actualités similaires
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La Cour de justice de la République (CJR) a annoncé, ce lundi 3 octobre, le renvoi en procès du Garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, pour conflit ...Actualités similaires
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09h35: La Cour de justice de la République (CJR) a ordonné lundi un procès contre Eric Dupond-Moretti, accusé d'avoir profité de sa fonction pour régler ...Actualités similaires
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Procès du drame de Millas : les plaidoiries des avocats des parties civiles débutent ce lundi
Le procès du drame de Millas se poursuit ce lundi pour sa 3e semaine. Le 14 décembre 2017, la tragique collision entre un bus scolaire et un train avait ...Actualités similaires
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