Toute l'actualité sur CJUE - page 3
Maroc-UE : Un institut espagnol redoute un arrêt en appel de la CJUE en faveur du Polisario
La Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) doit annoncé, dans les prochains mois, son arrêt en appel dans le recours présenté par l'UE portant ...Actualités similaires
L'avocate générale de la CJUE confirme une amende de 2,4 milliards d'euros infligée à Google
Un nouveau revers. Jeudi 11 janvier, l'avocate générale de la Cour de justice de l'UE Juliane Kokott a confirmé une amende de 2,4 milliards d'euros infligée ...Actualités similaires
Super League : l'UEFA se plaint auprès de la CJUE, la situation se tend
L'UEFA aurait demandé à la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) de modifier son texte concernant la Super League. L'instance le jugerait incohérent. ...Actualités similaires
Philippe Diallo (FFF) sur la Super League : "La décision de la CJUE est préoccupante"
Philippe Diallo, président de la Fédération Française de Football (FFF), s'est exprimé sur le projet de la Super League.Actualités similaires
Quelle est la différence entre la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) et la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) ?
En novembre 2019, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) jugeait qu'une réforme des tribunaux introduite en Pologne en 2017 enfreignait le droit ...Actualités similaires
CJUE : une administration publique peut interdire le port de signes religieux à ses employés
La justice européenne a estimé mardi qu'une administration publique pouvait décider d'interdire le port de signes religieux à l'ensemble de ses employés, y ...Actualités similaires
Ans : selon la CJUE, une administration peut interdire le port de signes convictionnels à ses agents
Une administration publique peut interdire à son personnel le port visible sur le lieu de travail de tout signe...Actualités similaires
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE)
Créée en 1952, la Cour de justice (auparavant Cour de justice des Communautés européennes, CJCE) est l'autorité judiciaire de l'Union européenne. Elle ...Actualités similaires
Le Maroc anticipe toutes les éventualités en prévision de l'arrêt de la CJUE
Sans attendre un éventuel verdict de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) en faveur du Polisario, comme en décembre 2016, le Maroc a décidé ...Actualités similaires
Maroc-UE : A la CJUE, la Commission européenne conteste la légitimité du Polisario
Ce mardi, à la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE), la défense de la Commission européenne et l'avocat du Polisario ont croisé le fer, rapporte ...Actualités similaires
Maroc-UE : Le Polisario hausse le ton contre la CJUE
La Cour de Justice de l'Union Européenne a entamé, ce lundi 23 octobre, l'examen du recours portant annulation de l'arrêt de la CJUE du 29 septembre 2021 ...Actualités similaires
Pêche : Une autre rencontre entre Marocains et Espagnols pour contourner le verdict de la CJUE
Après la réunion de Tanger, le 2 août dernier, les professionnels de la pêche au Maroc et en Espagne se sont réunis à Cadix. Ils ambitionnent de ...Actualités similaires
Maroc - UE : L'Espagne prévoit l'arrêt en appel de la CJUE début 2024
Le verdict du recours portant annulation de l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne, du 29 septembre 2021 en faveur du Polisario, pourrait être ...Actualités similaires
Maroc-UE : La CJUE examinera la plainte de la Confédération paysanne, fin octobre
La Cour de Justice de l'Union Européenne examinera, le 24 octobre, la plainte déposée par la Confédération paysanne française contre le gouvernement ...Actualités similaires
Maroc-UE : La CJUE examinera, fin octobre, le recours portant annulation de l'arrêt en faveur du Polisario
La Cour de Justice de l'Union Européenne entamera, les 23 et 24 octobre, l'examen du recours portant annulation de l'arrêt de la CJUE du 29 septembre 2021 en ...Actualités similaires
Digital Services Act : une contestation devant la CJUE
L'une des dix-neuf plates-formes soumises au Digital Services Act estime qu'elle n'aurait pas dû être désignée comme telle.Actualités similaires
La CJUE clarifie deux aspects clés du RGPD
La CJUE a tranché plusieurs points concernant deux droits que confère le RGPD : réparation et accès aux données personnelles.Actualités similaires
Accord de pêche Maroc-UE : Bruxelles à la recherche d'une alternative contre le verdict de la CJUE
Les relations entre lUE et le Maroc ont une date importante à venir. Le 17 juillet, lAccord de pêche entre les deux parties expire, en attendant larrêt ...Actualités similaires
Un examen de danois pour justifier de son intégration, pour la CJUE, c'est non. Jusqu'où accepter cette vision des juges européens ?
La législation danoise subordonne le regroupement familial entre un travailleur résidant légalement au Danemark et son conjoint à la réussite d'un examen ...Actualités similaires
Amazon peut être responsable d'annonces pour des contrefaçons de Louboutin, selon la CJUE
BRUXELLES (Reuters) - Le géant américain du commerce en ligne Amazon peut être tenu responsable d'annonces pour des faux produits de la marque Louboutin sur ...Actualités similaires
Conflit Louboutin/Amazon sur les contrefaçons: la CJUE ouvre la voie à une responsabilité d'Amazon
Selon la Cour de justice de l'Union européenne, Amazon pourrait être considéré comme faisant lui-même l'annonce pour de faux produits Louboutin vendus sur ...Actualités similaires
Plastiques à usage unique : la Belgique menacée d'une procédure devant la CJUE
Onze États membres ont été incités jeudi par la Commission européenne à accélérer la mise en oeuvre de la directive...Actualités similaires
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