Toute l'actualité sur CJUE - page 4
Refus de visas : Une ONG italo-marocaine et une instance consultative de l'ONU vont saisir la CJUE
L'Association italo-marocaine pour la défense des droits humains a pris l'initiative de faire appel à une ONG consultative auprès de l'ONU, ainsi que des ...Actualités similaires
Amazon n'est pas responsable de la vente de contrefaçons Louboutin, dit l'avocat général de la CJUE
par Foo Yun Chee BRUXELLES (Reuters) - Le géant américain du commerce en ligne Amazon ne peut être tenu directement responsable de la vente de contrefaçons ...Actualités similaires
Etat de droit: la CJUE valide un dispositif clé, Varsovie et Budapest dans le viseur
Bruxelles - Bruxelles est désormais au pied du mur pour sanctionner les violations de l'Etat de droit, en particulier en Pologne et en Hongrie, après la ...
Etat de droit: la CJUE valide un dispositif clé, Varsovie et Budapest dans le viseur
Bruxelles est désormais au pied du mur pour sanctionner les violations de l'Etat de droit, en particulier en Pologne et en Hongrie, après la validation ...
État de droit : la CJUE valide un dispositif clé, la Pologne et la Hongrie dans le viseur
La justice européenne a validé ce mercredi, dans un arrêt très attendu, un dispositif liant le versement des fonds de l'UE au respect de l'État de droit. ...Déchets photovoltaïques : la CJUE précise la prise en charge des panneaux posés entre 2005 et 2012
La directive DEEE impose aux producteurs de financer la gestion des d?chets issus des panneaux photovolta?ques pos?s entre 2005 et 2012. La CJUE vient ...Pologne. Le Tribunal constitutionnel défend la démocratie et l'état de droit contre la CJUE
Le jugement du 7 octobre du Tribunal constitutionnel polonais a fait réagir, en particulier ceux qui souhaiteraient poursuivre une intégration européenne ...Actualités similaires
Le temps de travail des militaires doit être soumis au droit européen, tranche la CJUE
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) estime dans un arrêt, jeudi, que les militaires des États membres sont assujettis au même droit du travail ...Actualités similaires
Qualité de l'air : l'avocat général CJUE soutient les Villes de Paris, Bruxelles et Madrid
Les villes de Paris, Bruxelles et Madrid ont raison de s'opposer à la définition, par la Commission européenne, de...Actualités similaires
UEFA : la CJUE, la réponse de l'instance
Comme nous vous l'indiquions ce lundi (...Actualités similaires
Espagne : La CJUE donne raison à une société associée aux Domaines Agricoles du roi du Maroc
Nador Cott Protection, associée aux Domaines Agricoles de la famille royale marocaine obtient gain de cause dans sa bataille juridique contre un agriculteur de ...Justice climatique : la CJUE confirme l'irrecevabilité du recours de dix familles
Par une d?cision du 25?mars 2021, la Cour de justice de l'Union europ?enne (CJUE) a confirm? l'irrecevabilit? du recours en justice de dix familles contre les ...Actualités similaires
La CJUE renforce la protection des espèces lors des opérations d'aménagement
La Cour de justice de l'Union europ?enne (CJUE) a rendu le 4?mars une int?ressante d?cision d'interpr?tation des directives oiseaux et habitats en mati?re de ...
Sahara occidental et les accords Maroc-UE : La CJUE tiendra deux sessions cette semaine
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) tiendra, cette semaine, deux sessions pour discuter des accords UE-Maroc. Selon l'AFP, qui cite un porte-parole ...Actualités similaires
Maroc/UE : Bruxelles renvoie la légalité de l'accord de pêche au prochain arrêt de la CJUE
Bruxelles a esquivé une question écrite posée par l'eurodéputée Kira Marie Peter-Hansen (Parti socialiste danois) portant sur la légalité des activités ...Pollution de l'air : la question du droit à réparation adressée à la CJUE
Les dispositions de la directive du 21 mai 2008 relative ? la qualit? de l'air ambiant ouvrent-elles aux particuliers un droit ? r?paration par l'?tat des ...
Maroc/UE : La CJUE examinera début mars un nouveau recours du Polisario
La Cour de Justice de l'Union européenne examinera, le 2 mars, le recours en annulation présenté par le Polisario, le 27 avril 2019, contre la conclusion de ...Actualités similaires
Mineurs non accompagnés en Europe : «L'intérêt supérieur de l'enfant doit prévaloir», tranche la CJUE
La Cour de justice de lUnion européenne (CJUE) a veillé à ce que les Etats membres ne puissent pas expulser des mineurs non accompagnés, sils nont pas de ...Actualités similaires
Halal et étourdissement préalable des animaux. La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) valide
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) 'a estimé que le décret de 2017, imposant un étourdissement préalable pour l'abattage en région flamande ...Actualités similaires
L'avocat général de la CJUE déclare illégale l'interdiction de la CDB en France
La décision de la Cour de justice pourrait créer un précédent contraignant pour le droit de l' Union Européenne.
Abattage rituel : La CJUE ne s'oppose pas à l'obligation de l'étourdissement préalable
La Cour de justice de l'Union européenne a estimé que le décret de 2017, imposant un étourdissement préalable pour l'abattage en région flamande de ...Actualités similaires
Dieselgate : le dispositif contesté des constructeurs interdit par le droit de l'UE (CJUE)
L'utilisation par un constructeur automobile d'un dispositif susceptible de fausser les résultats des tests sur les émissions de gaz polluants est interdite ...Actualités similaires
Glyphosate : la CJUE rejette le pourvoi de la région Bruxelles-Capitale
Par un arr?t du 3 d?cembre 2020, la Cour de justice de l'Union europ?enne (CJUE) a rejet? le pourvoi de la r?gion Bruxelles-Capitale qui contestait le r?glement ...Actualités similaires
Données de connexion : la CJUE veut ramener la France dans le giron européen
La CJUE a rendu ce matin un arrêt sur la question de la collecte des données internet et téléphonique par les FAI. Selon la justice européenne, le droit ...Actualités similaires
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