Toute l'actualité sur Collectivités - page 75
L'Etat dicte sa loi aux collectivités et aux associations
Un an après sa promulgation, la loi confortant le respect des principes de la République, dite loi " séparatisme ", inquiète toujours autant au sein de la ...Actualités similaires
Les « 35 heures » seront obligatoires dans les collectivités territoriales, tranche le Conseil constitutionnel
Toutes les mairies de France devront désormais appliquer les « 35 heures » à leurs agents, a statué le Conseil constitutionnel vendredi 29 juillet. ...Actualités similaires
Bientôt un fonds pour aider les collectivités locales à faire des économies d'énergie
Cette enveloppe dédiée, pour accompagner les collectivités à réduire leur consommation énergétique, figurera dans le projet de loi de finances 2023, qui ...Actualités similaires
Qualité des aires d'accueil : le silence gêné des collectivités
Situées sous les bretelles d'autoroute, à proximité de voies ferrées, de déchetteries, de stations d'épuration, de cimenteries, d'usines classées "Seveso ...Actualités similaires
À l'Assemblée, les passes d'armes tournent à l'avantage des collectivités
Le projet de loi sur le pouvoir d'achat et celui de finance rectificative ont mis les collectivités sur le gril, en leur faisant porter de nouvelles dépenses ...Actualités similaires
Flambée des prix de l'énergie : les corporate PPA bientôt à la portée des collectivités locales ?
La hausse des prix de l'?nergie met les communes en grande difficult?. Tout en favorisant le d?veloppement des ENR, les corporate PPA pourraient repr?senter une ...Actualités similaires
Finances publiques : le gouvernement force les collectivités locales à foncer dans le mur en klaxonnant
Si la reprise en main des finances des collectivités territoriales en pleine dérive depuis des années est un enjeu incontournable, les objectifs et les ...Actualités similaires
Fausse facture, nouveaux RIB : des collectivités piégées par des arnaques au faux ordre de virement
Cent cinquante collectivités ont été victimes en 2021 d'une arnaque au faux ordre de virement. Une escroquerie qui repose la plupart du temps sur l'émission ...Actualités similaires
« Les collectivités sont des partenaires évidents de la Silver économie »
Autrement appelé Silver économie, le secteur des biens et services aux personnes âgées est en plein développement. Créateur d'emplois locaux et de lien ...Actualités similaires
Fonction publique des Collectivités : Les sortants de l'IFM dénoncent le quota
Au Mali la seule porte d'entrée à la fonction publique est devenue un accès de privilège que se dispute âprement différents corps professionnels du pays, ...Actualités similaires
Les collectivités appelées à ralentir la progression de leurs dépenses de fonctionnement
Bruno Lemaire a confirmé le 21 juillet que les collectivités seraient appelées à se serrer la ceinture dans le cadre du Pacte de Stabilité transmis à ...Actualités similaires
A l'Assemblée, accord pour une compensation financière de l'Etat en faveur des collectivités
Les députés ont rejeté la compensation intégrale, pour les collectivités, du coût du dégel du point d'Indice. Ils ont néanmoins voté une dotation ...Actualités similaires
« Les collectivités ont déjà participé pour 46 Md¬ au redressement des comptes publics » - André Laignel
Les ministres chargés des collectivités ont reçu la semaine dernière l'ensemble des associations d'élus. L'occasion de faire réagir le premier ...Actualités similaires
Assemblée nationale : Cazenave va présider la délégation aux collectivités locales
Thomas Cazenave, député de Bordeaux Nord et conseiller municipal a été élu président de la délégation collectivités locales/décentralisation. Elle ...Actualités similaires
Des associations d'élus s'inquiètent de la baisse des financements pour les collectivités
« Trouble », « incompréhension », « décisions unilatérales »: des associations d'élus...Actualités similaires
Finances locales: les collectivités sont-elles vraiment épargnées par l'effort de 10 milliards d'euros ?
Après la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) confirmée par la Première ministre Elisabeth Borne lors de son discours ...Actualités similaires
Incendies dans les Monts d'Arrée : François Pinault, "bouleversé", apportera son soutien aux collectivités
Le milliardaire breton François Pinault se dit ce mardi "bouleversé" par l'incendie qui a détruit 1.700 hectares de végétation dans les Monts d'Arrée. Il ...Actualités similaires
Les 35 heures obligatoires dans les collectivités territoriales examinées par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a tenu mardi 19 juillet son audience sur la question de l'alignement du temps de travail minimum des fonctionnaires sur celui des ...Actualités similaires
Sobriété énergétique: bientôt au tour des collectivités territoriales
Sans attendre les déclarations du président Macron sur la sobriété énergétique, la ministre de la Transition énergétique a déjà organisé trois ...Actualités similaires
Point d'indice, RSA : la commission des finances vote des compensations pour les collectivités
Contre l'avis de la majorité présidentielle, les députés de l'opposition de la commission des finances de l'Assemblée nationale ont voté deux amendements ...Actualités similaires
Collectivités : des droits, et surtout des devoirs
Chaque année, les villes-étapes, mais aussi les collectivités qui contribuent à payer le ticket d'entrée, signent une convention les liant à Amaury Sport ...Actualités similaires
Aude - Tour de France : pour les collectivités, des contreparties, des droits, et surtout des devoirs
Chaque année, les villes-étapes, mais aussi les collectivités qui contribuent à payer le ticket d'entrée, signent une convention les liant à Amaury Sport ...Actualités similaires
Canicule : comment les collectivités accompagnent leurs habitants ?
Onze départements restent placés en vigilance orange canicule, vendredi 15 juillet. Certaines communes mettent en place des dispositifs adaptés à ces ...Actualités similaires
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