Toute l'actualité sur Condamnés - page 106
Les laboratoires Urgo ont été condamnés à une amende de 1.125.000 euros pour avoir offert des cadeaux à des pharmaciens, en contrepartie de l'abandon de remises commerciales
Les laboratoires Urgo ont été condamnés à une amende de 1.125.000 euros, dont 625.000 avec sursis, pour avoir offert des cadeaux à des pharmaciens, en ...Actualités similaires
Enfants maltraités : le père et la mère condamnés
Qui a violenté une enfant de sept mois et son demi-frère ? Une mère de famille a-t-elle fermé les yeux sur les comportements de son compagnon ? Le tribunal ...Actualités similaires
Finlance: Deux journalistes condamnés pour avoir révélé des informations classifiées sur le renseignement militaire, dans une affaire qui suscite des inquiétudes sur la liberté de la presse
Un tribunal d'Helsinki a condamné deux journalistes pour avoir révélé des informations classifiées sur le renseignement militaire finlandais, dans une ...Actualités similaires
Cour d'assises de la Gironde : les trois principaux accusés condamnés pour le meurtre de Benoît Schwartz
Leurs excuses, présentées à la famille ce vendredi 27 janvier avant que la cour ne se retire pour délibérer, n'y auront rien changé. Les trois principaux ...Actualités similaires
Ils faisaient entrer illégalement des migrants turcs depuis Toulouse : six membres d'un réseau de passeurs condamnés
Six hommes originaires de Bulgarie et de Turquie ont été condamnés ce vendredi par le tribunal correctionnel de Toulouse pour avoir fait passer des dizaines ...Actualités similaires
Les laboratoires Urgo condamnés pour infraction à la loi "anti-cadeaux"
Le parquet de Dijon a condamné les laboratoires Urgo à une amende de plus d'un million d'euros pour infraction à la loi anti-cadeaux. Cette loi, datant de ...Actualités similaires
"La panne actuelle m'empêche d'accéder aux antécédents judiciaires"... Le suivi des condamnés paralysé par une panne informatique
Une panne informatique affecte la justice. L'application défectueuse est nommée APPI.Actualités similaires
Dijon : Les laboratoires Urgo condamnés pour des cadeaux offerts à des pharmaciens
Les laboratoires Urgo, basés à Dijon, ont été condamnés pour pratique commerciale irrégulière. Les laboratoires ont reconnu avoir offert des cadeaux à ...Actualités similaires
Noyade d'une fillette dans une piscine nîmoise : deux surveillants de baignade condamnés
En 2015, une fillette était retrouvée au fond d'un bassin de la piscine Aquatropic, à Nîmes. Le 24 janvier, deux maîtres-nageurs ont été reconnus ...Actualités similaires
"Je ne vois pas où est le problème"... Accusé de "viol", Damien Abad cosigne une proposition de loi sur l'inéligibilité des élus condamnés pour violences
Le député de l'Ain, Damien Abad, accusé de "viol" et de tentatives de viol par plusieurs femmes, a cosigné une proposition de loi qui vise à rendre ...Actualités similaires
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"Indécent": Damien Abad cosigne une proposition de loi sur l'inéligibilité d'élus condamnés pour violences
Le député de l'Ain a cosigné une proposition de loi pour étendre l'inégibilité des élus condamnés pour violences. Au grand dam de Sandrine Rousseau qui ...Actualités similaires
Bordeaux : des trafiquants de vin condamnés à de la prison et des amendes "totalement hors de proportion"
Cinq trafiquants de vin ont été condamnés au tribunal de Bordeaux, ce jeudi 26 janvier, dont deux à de la prison ferme. Leurs avocats dénoncent des amendes ...Actualités similaires
Tortues d'Hermann : deux viticulteurs condamnés pour destruction d'habitats
Pour les associations de protection de l'environnement, c'est une grande victoire. La cour d'appel d'Aix-en-Provence a confirmé, lundi 23 janvier, la ...Actualités similaires
Blocage du Pays basque : les militants qui s'étaient enchaînés à des rails condamnés à 800 euros d'amende avec sursis
C'est un délibéré en l'absence de toutes les parties qui s'est tenu ce jeudi au tribunal de Dax. Les neuf militants qui étaient jugés en décembre pour ...Actualités similaires
Blocage du Pays basque le 23 juillet : les neuf prévenus condamnés à 800 euros avec sursis
Neuf militants basques condamnés ce jeudi 26 janvier par le tribunal de Dax à des peines d'amende de 800 euros avec sursis. Ils avaient bloqué la circulation ...Actualités similaires
Deal aux Moulins à Nice: neuf prévenus condamnés pour un trafic qui rapportait 100.000 euros par mois
Épilogue d'un procès de trois jours, les protagonistes d'un point de deal dans le quartier niçois des Moulins, ont tous été reconnus coupables. Les peines ...Actualités similaires
ASSE : quatre supporters stéphanois condamnés pour les incidents lors du barrage L1/L2
Quatre supporters de l'AS Saint-Étienne ont été condamnés à de la prison avec sursis ce mercredi par le tribunal correctionnel de Saint-Étienne.Actualités similaires
Quatre nouveaux supporters de Saint-Étienne condamnés, un relaxé
Jugés mercredi dernier au tribunal correctionnel de Saint-Étienne, en lien avec les incidents du mois de mai lors du barrage face à Auxerre, quatre ...Actualités similaires
Un policier et un automobiliste condamnés pour une bagarre sur l'autoroute à La Gravelle
Le tribunal correctionnel de Laval a jugé mardi 24 janvier un policier et un automobiliste qui s'étaient bagarrés au niveau du péage de La Gravelle sur ...Actualités similaires
Salut nazi et gestes imitant un singe pendant PSG-Juventus : deux supporters italiens condamnés
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné ce mardi deux supporters italiens pour des gestes antisémites et racistes lors du match entre le PSG et la ...Actualités similaires
PSG - Juventus : deux supporters italiens condamnés après les incidents au Parc
Deux supporters italiens ont été condamnés après leur comportement lors de PSG - Juventus (2-1) dans le cadre de la 1e journée de Ligue des Champions.Actualités similaires
PSG - Juve : Deux supporters italiens condamnés pour salut nazi et imitation de singe
"LIGUE DES CHAMPIONS - Deux supporters italiens ont été condamnés mardi à Paris, lu0027un pour avoir fait un salut nazi, lu0027autre pour avoir imité un ...Actualités similaires
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