Toute l'actualité sur Condamnation - page 2
Argentine: Kirchner sollicite la détention à domicile après sa condamnation
"Nous avons demandé l'assignation à résidence, qui est accordée aux personnes de plus de 70 ans", a déclaré son avocat Carlos Belardi à des journalistes ...Actualités similaires
Procès d'Harvey Weinstein : nouvelle condamnation pour l'ancien producteur de cinéma, il est reconnu coupable d'agression sexuelle
Ce mercredi 11 juin 2025, l'ex-producteur de cinéma Harvey Weinstein a été reconnu coupable d'agression sexuelle, un an après l'annulation en appel d'une ...Actualités similaires
La condamnation de Cristina Kirchner à six ans de prison divise les Argentins
La condamnation de l'ancienne présidente argentine (2007-2015) pour corruption a été confirmée mardi 11 juin par la Cour suprême : elle écope de ...Actualités similaires
Argentine : la Cour suprême confirme la condamnation de l'ex-présidente Kirchner
Dans son jugement, auquel l'AFP a eu accès, la Cour considère que les peines prononcées en première et deuxième...Actualités similaires
Argentine: la Cour suprême confirme la condamnation de l'ex-présidente Kirchner à six ans de prison et inéligibilité
Dans son jugement, auquel l'AFP a eu accès, la Cour considère que les peines prononcées en première et deuxième instances "étaient fondées sur les ...Actualités similaires
La Cour suprême confirme la condamnation de Cristina Kirchner
L'ancienne présidente Cristina Kirchner a été condamnée à une peine de six ans de prison et d'inéligibilité à vie pour fraude durant sa présidence.Actualités similaires
Délit d'obsolescence programmée : aucune condamnation en dix ans
C'est un anniversaire sans cadeau. En 2015, la France a été le premier pays à reconnaître l'obsolescence programmée comme un délit, rappelle France ...Actualités similaires
La condamnation d'un mineur après avoir insulté Lamine Yamal
Un jeune supporter qui avait proféré des insultes racistes à l'encontre de Lamine Yamal a été condamné.Actualités similaires
Chute mortelle d'une nacelle à Bassens : le parquet requiert la condamnation de trois entreprises
L'enquête a établi que la nacelle qui s'était renversée en 2023 lors d'un chantier sur le port Autonome était défectueuse. Le parquet a requis des peines ...Actualités similaires
L'animateur Jean-Marc Morandini a fait son retour sur Europe 1 après sa condamnation
« Très heureux de vous retrouver sur Europe 1, quel bonheur d'être sur cette radio, la radio bleue que j'adore », a lancé Jean-Marc Morandini à ...Actualités similaires
Comité P : moins de 4 % des plaintes ont abouti, en 2023, à une condamnation. Faut-il s'en étonner ?
Le nombre de morts liés aux violences policières est-il plus important en Belgique qu'ailleurs ? Ce mercredi, sur le...Actualités similaires
En 2023, 3,83% plaintes déposées au Comité P ont abouti à une condamnation judiciaire... Pourquoi ce chiffre est-il si peu élevé ?
Le nombre de morts liés aux violences policières est-il plus important en Belgique qu'ailleurs ? Ce mercredi, sur le...Actualités similaires
Féminicide de Nathalie Debaillie : la famille fait appel malgré la condamnation de l'État pour « faute lourde »
La famille de Nathalie Debaillie, victime d'un féminicide en 2019, conteste la décision du tribunal malgré la reconnaissance d'une « faute lourde » de ...Actualités similaires
Jean-Marc Morandini de retour sur Europe 1, malgré sa condamnation pour corruption de mineurs
L'animateur était de nouveau à l'antenne ce vendredi, neuf ans après en avoir été écarté. Il remplace Cyril Hanouna pour deux numéros de l'émission On ...Actualités similaires
"C'est intolérable" : malgré la condamnation de l'État après le féminicide de Nathalie Debaillie, sa famille va faire appel
Dans une décision rare : l'État vient d'être condamné pour "faute lourde" suite au féminicide de Nathalie Debaillie. Cette mère de famille avait été ...Actualités similaires
"On veut que ça aille beaucoup plus loin" : la famille de Nathalie Debaillie fait appel de la condamnation de l'État
La famille de Nathalie Debaillie fait appel. Alors que l'Etat a été condamné mercredi à lui verser 27 000 euros pour faute lourde, cette peine prononcée ...Actualités similaires
Féminicide de Nathalie Debaillie : malgré la condamnation de l'État, la famille fait appel
Les proches de cette femme de 47 ans, assassinée sauvagement par son ex-conjoint en 2019, estiment que la décision du tribunal exonère en partie les ...Actualités similaires
"Un dossier truqué": Stéphane Plaza contre attaque et accuse le parquet de Paris "d'escroquerie" après sa condamnation pour "violences" sur sa compagne
Condamné pour violence sur une ex-compagne et chassé de M6, l'ex-animateur-vedette et homme d'affaires Stéphane Plaza a annoncé ce jeudi avoir assigné ...Actualités similaires
« Cette injustice me tue » : après sa condamnation, Stéphane Plaza assigne l'État en justice
" Le parquet de Paris a intentionnellement manSuvré pour tromper le tribunal et obtenir ma condamnation. " Stéphane Plaza contre-attaque, quatre mois après ...Actualités similaires
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Condamné pour violence sur une ex-compagne et chassé de M6, l'ex-animateur-vedette et homme d'affaires Stéphane Plaza a annoncé ce jeudi avoir assigné ...Actualités similaires
"Cette affaire a détruit ma vie et ma carrière" : Stéphane Plaza assigne l'État pour faute lourde après sa condamnation pour violences conjugales
"La justice a déraillé", a estimé l'animateur vedette.Actualités similaires
Harcèlement moral et injures racistes dans une entreprise : injures prescrites, condamnation partielle pour harcèlement moral
Deux responsables d'entreprises avaient comparu en février 2025 pour des faits de harcèlement moral dans le cadre du travail et d'injures racistes. Le ...Actualités similaires
La condamnation d'une mère qui avait vendu sa fille secoue l'Afrique du Sud
Racquel Kelly Smith et ses deux coaccusés ont été condamnés à la réclusion à perpétuité pour trafic d'être humain, le 29 mai. Alors que la fillette ...Actualités similaires
Après sa condamnation, le maire de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin Thierry Cousin a envoyé sa démission à la préfète
Le nouveau maire de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin devrait être choisi en conseil municipal extraordinaire d'ici le 2 juillet. L'édile Thierry Cousin, condamné ...Actualités similaires
Viols de Mazan : plus qu'un seul accusé maintient l'appel de sa condamnation pour viol sur Gisèle Pelicot
Sur les 17 hommes qui ont fait appel de leur condamnation par la cour criminelle de Vaucluse dans le procès des viols de Mazan, il n'en reste plus qu'un à ...Actualités similaires
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